29/06/1995 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1978
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE LIQUIDATIF DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE MR BROSOLO ET MME MELENNEC, SA PREMIERE FEMME, EN DATE DU 27.02.78 LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE RUE DE L'EAU BLANCHE A BREST A ETE ATTRIBUE A MR BROSOLO ET EVALUE A LA SOMME DE 1 426 483 FRS, INSERTION LE COURRIER DU LEON ET DU TREGUIER DU 11.03.78 A COMPTER DU 27.02.78
29/06/1995 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/07/1979
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT RENDU LE 10.07.79 SUR REQUETE ET SUR SAISINE D'OFFICE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES AU BENEFICE DE L'ENTREPRISE BROSOLO JOSEPH ET A NOMME : ME CATTA ET MR GAYET CURATEURS, ET MR DUFOUR JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10.07.79
29/06/1995 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1979
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT RENDU LE 07.09.79 SUR REQUETE, LE TRIBU- NAL DE COMMERCE DE RENNES, A PROROGE D'UN MOIS LE DELAI DE SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES AINSI QUE LA DATE DE DEPOT DES PLANS D'APURE- MENT COLLECTIF DU PASSIF ET DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER A COMPTER DU 07.09.79
29/06/1995 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1979
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 05.10.79 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR BROSOLO PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.10.79, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A NOMME : ME CATTA SYNDIC ET MR JESTIN, JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 05.10.79
29/06/1995 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1980
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.02.80 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.01.80 A COMPTER DU 22.02.80
29/06/1995 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1981
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.80 LE TRIBUNAL A NOMME ME GENITEAU EN REMPLACEMENT DE ME CATTA A COMPTER DU 19.12.80
29/06/1995 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 671
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1992
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.92, MR BELLION A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR BASTIDE A COMPTER DU 07.02.92
29/06/1995 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2568
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1995
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 04.01.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU LE 28.06.90 ET A DESIGNE ME GENITEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT A COMPTER DU 04.01.91.