JOSEPH BISCAY

Entreprise

JOSEPH BISCAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1970
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78229099300016 / Siren : 782290993 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 89 782290993
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
JOSEPH BISCAY
Adresse :
FERME MERCY
64400 ESQUIULE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1999 : Préccession
Successeur : JEAN BISCAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Nom : M. BISCAY JOSEPH
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1970A40070
Type : Etablissement principal

Adresse :
64400 Esquiule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1970
Activité : Café restaurant
Origine du fonds : Donation avec transfert
cquis par donation avec transfert - Fonds acquis par Donaio - récédent propriétair - ERDOU BISCAY - Marie-Thérès
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 281
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1999
Texte de l'observation : Fonds donné en location gérance à Mr Biscay Jean-Claude pour une durée de une année à compter du 01.01.1999, renouvelable par tacite reconduction à compter du 01/01/1999
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N) SIRET : 782 290 993 00016 CODE APE : 702C
Personnes physiques :
01/01/2009 : BISCAY Joseph
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/01/1939
Ville de naissance : 64217 ESQUIULE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
64400 Esquiule
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1970

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