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de Chaville

JOHN DEERE FINANCIAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42164916100013 / Siren : 421649161 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 80 421649161
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.91 : Crédit-bail
64.91Z : Crédit-bail
Cette sous-classe comprend :
- le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu’offre l’utilisation de ce bien et qu’il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d’achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué) Produits associés : 64.91.10
Coordonnées de l'établissement :
JOHN DEERE FINANCIAL
Adresse :
Rue DU PARADIS
45140 ORMES
Marchés publics :
07/06/2022 : Marché

Objet : LOCATION TRACTEUR AGRICOLE SANS CHAUFFEUR AVEC OPTION ACHAT
Classification : 77111000-

Numéro unique d’identification : 21720154000309202121022LF00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 61 651 €
Date de notification : 30/07/2021

Lieu d'exécution : LA FLECHE
Acheteur : VILLE DE LA FLECHE

Titulaire :
JOHN DEERE FINANCIAL (42164916100013)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/1999
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
27/05/2011 : OptiGarantie
N° national/d'enregistrement : 3834923
Date de dépôt : 27/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : JOHN DEERE FINANCIAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421649161
Adresse :
Rue du Paradis
45140 ORMES
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 739383
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

Bénéficiare 1 : JOHN DEERE FINANCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781596
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

27/05/2011 : OptiPret
N° national/d'enregistrement : 3834926
Date de dépôt : 27/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : JOHN DEERE FINANCIAL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421649161
Adresse :
Rue du Paradis
45140 ORMES
FR

Mandataire 1 : SODEMA CONSEILS S.A., M. LAPEYRE Lionel
Adresse :
16 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 739383
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

Bénéficiare 1 : JOHN DEERE FINANCIAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781595
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Publications au Bodacc :
20/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3672
NOJO : 45022023S002675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2526
NOJO : 45022022S003614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°794
NOJO : 45022020S002579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1769
NOJO : 45022019S002510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2285
NOJO : 45022018S002916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3399
NOJO : 45022017S002979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB16169000962A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8405000 EUR
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3920
NOJO : 45022016S003352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : BXB15149000443Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Directeur général Grivotet, Gerard Bernard, nomination du Directeur général : D'hoine, Philippe
Montant du capital : 7203700 EUR
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2394
NOJO : 45022015S003391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB14192000897M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5953200 EUR
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6638
NOJO : 450221543300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1305
NOJO : BXB13163001234R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5453000 EUR
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4883
NOJO : BXC131540009308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6763
NOJO : BXC121640028572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB121710011890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MACE François Directeur général : GRIVOTET Gerard, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 4452600 EUR
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7525
NOJO : BXC112550119759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Paradis
45140 Ormes
11/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB11217000230X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3452200 EUR
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : BXC10172000423E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE CREDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Paradis
45140 Ormes
06/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°217
NOJO : BXB09331003843L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE CREDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MACE François Directeur général : GRIVOTET Gerard Bernard Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3436
NOJO : BXC08191019558Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE CREDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Paradis
45140 Ormes
14/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°724
NOJO : BXB08189001969H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE CREDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2952000 EUR
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4524
NOJO : BXC08204009029E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE CREDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Paradis
45140 Ormes
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : BXC08148004703P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Orléans 421 649 161
Dénomination : JOHN DEERE CREDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Paradis
45140 Ormes
Historique de l'unité légale :
24/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2011 : dénomination
Dénomination : JOHN DEERE FINANCIAL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)
Représentants légaux :
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Type : Personne Physique

Nom : MACE François
Né le 02/02/1955 à CARENTOIR (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 rue du Faubourg Saint-Martin
21121 Fontaine-les-Dijon
France
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Type : Personne Physique

Nom : D'HOINE Philippe
Né le 22/08/1970 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue du Petit Château
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 rue Margueritte
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
21/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3857 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3857 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
25/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3014 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3014 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/02/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3014 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3535 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3535 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3272 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3272 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3439 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°4001 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°4001 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°4001 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3384 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°5844 déposé le 20/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2408 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 16.1 DES STATUTS
16/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°4260 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°30 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°4522 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3679 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3678 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3676 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°133 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°1572 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°593 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°346 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°346 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°346 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers DECISION DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 22.01.1999
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°346 déposé le 01/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°593 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°593 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°593 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°593 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers PROCES VERBAL DE LA DELIBERATION DU PREMIER COMITE EXECUTIF EN DATE DU22.01.1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°1572 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°30 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2408 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU PRESIDENT EN DATE DU 04.05.06
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2408 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport de gestion
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3384 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3384 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°4001 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3439 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Paradis
45140 Ormes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1999
Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger : Toutes opérations de financement, sous toutes ses formes, du commerce de machines, véhicules, équipements, outils et autres produits similaires, utilisés dans les domaines de l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture, les espaces verts, y compris les terrains de golf, l'entretien paysagiste et les soins du gazon et du sol plus généralement, toutes opérations de courtage d'assurances et de gestion de portefeuilles concernant les risques autorisés par la législation en vigueur. Toutes opérations de service, industrielles, commerciales, financières, juridiques, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher aux opérations décrites ci-avant. Pour réaliser son objet, la société peut accomplir a tout moment tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils contribuent a ou peuvent contribuer à, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités ci-dessus définies ou qu'ils permettent de sauvegarder les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/04/2017 : JOHN DEERE FINANCIAL
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8405000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2979 déposé le 25/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3352 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3391 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2776 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3063 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3140 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2980 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°6351 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2764 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3793 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°1855 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2425 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2192 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°1239 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°2411 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°1999 déposé le 18/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°1801 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°3719 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1999B00097
Dépôt : N°1658 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2675 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 1999B00097
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit267 0783 299 966
A3TOTAL ACTIF184 324 800174 720 404
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit154 002 052144 005 797
P3PASSIF - Capital souscrit8 405 0007 203 700
P5PASSIF - Réserves448 149377 340
P7PASSIF - Report à nouveau16 782172 705
P8PASSIF - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
P9TOTAL PASSIF184 324 800174 720 404
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés7 00772 831
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 083 6251 497 344
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3614 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 1999B00097
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit267 0783 299 966
A3TOTAL ACTIF184 324 800174 720 404
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit154 002 052144 005 797
P3PASSIF - Capital souscrit8 405 0007 203 700
P5PASSIF - Réserves448 149377 340
P7PASSIF - Report à nouveau16 782172 705
P8PASSIF - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
P9TOTAL PASSIF184 324 800174 720 404
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés7 00772 831
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 083 6251 497 344
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3532 du 16/04/2021
Numéro de gestion : 1999B00097
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit267 0783 299 966
A3TOTAL ACTIF184 324 800174 720 404
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit154 002 052144 005 797
P3PASSIF - Capital souscrit8 405 0007 203 700
P5PASSIF - Réserves448 149377 340
P7PASSIF - Report à nouveau16 782172 705
P8PASSIF - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
P9TOTAL PASSIF184 324 800174 720 404
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés7 00772 831
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 083 6251 497 344
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2579 du 04/05/2020
Numéro de gestion : 1999B00097
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit267 0783 299 966
A3TOTAL ACTIF184 324 800174 720 404
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit154 002 052144 005 797
P3PASSIF - Capital souscrit8 405 0007 203 700
P5PASSIF - Réserves448 149377 340
P7PASSIF - Report à nouveau16 782172 705
P8PASSIF - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
P9TOTAL PASSIF184 324 800174 720 404
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés7 00772 831
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 083 6251 497 344
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2510 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00097
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit267 0783 299 966
A3TOTAL ACTIF184 324 800174 720 404
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit154 002 052144 005 797
P3PASSIF - Capital souscrit8 405 0007 203 700
P5PASSIF - Réserves448 149377 340
P7PASSIF - Report à nouveau16 782172 705
P8PASSIF - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
P9TOTAL PASSIF184 324 800174 720 404
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés7 00772 831
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 083 6251 497 344
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2916 du 27/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00097
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit267 0783 299 966
A3TOTAL ACTIF184 324 800174 720 404
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit154 002 052144 005 797
P3PASSIF - Capital souscrit8 405 0007 203 700
P5PASSIF - Réserves448 149377 340
P7PASSIF - Report à nouveau16 782172 705
P8PASSIF - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
P9TOTAL PASSIF184 324 800174 720 404
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés7 00772 831
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 083 6251 497 344
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2979 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 1999B00097
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit267 0783 299 966
A3TOTAL ACTIF184 324 800174 720 404
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit154 002 052144 005 797
P3PASSIF - Capital souscrit8 405 0007 203 700
P5PASSIF - Réserves448 149377 340
P7PASSIF - Report à nouveau16 782172 705
P8PASSIF - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
P9TOTAL PASSIF184 324 800174 720 404
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés7 00772 831
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées1 083 6251 497 344
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice1 132 7871 416 186
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
04/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303545
Texte de l'annonce :

John Deere Financial SAS au capital de 39 704 400 euros Siège social : Rue du Paradis, 45140 ORMES 421 649 161 R.C.S. ORLEANS Situation au 3 0 juin 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 11 978 Crédit bail et autres opérations assimilées 531 293 Immobilisations incorporelles 8 Immobilisations corporelles 12 Autres actifs 15 238 Comptes de régularisation 22 499 Total de l’actif 581 028 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 491 473 Opérations avec la clientèle 184 Autres passifs 7 734 Comptes de régularisation 39 705 Capitaux propres (hors FRBG) 41 932 - Capital souscrit 39 704 - Réserves 2 226 - Report à nouveau 1 Total du passif 581 028  Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 133 303 Engagements reçus   - Engagements de financement 50 000 - Engagements de garantie 189 674

02/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2302341
Texte de l'annonce :

JOHN DEERE FINANCIAL SAS au capital de 39 704 400 euros Siège social : Rue du Paradis, 45140 ORMES 421 649 161R.C.S. ORLEANS Situation au 31 mars 2023 (en milliers d’euros) ACTIF Montants Créances sur les établissements de crédit 15 007 Crédit bail et autres opérations assimilées 478 961 Immobilisations incorporelles 11 Immobilisations corporelles 14 Autres actifs 23 066 Comptes de régularisation 15 196 TOTAL DE L'ACTIF 532 254 PASSIF Montants Dettes envers les établissements de crédit 448 923 Opérations avec la clientèle 189 Autres passifs 6 313 Comptes de régularisation 34 897 Capitaux propres (hors FRBG) 41 932 - Capital souscrit 39 704 - Réserves 2 226 - Report à nouveau 1 TOTAL DU PASSIF 532 254  HORS BILAN Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 172 273 Engagements reçus   - Engagements de financement 50 000 - Engagements de garantie 181 131

31/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2300721
Texte de l'annonce :

JOHN DEERE FINANCIAL Société par actions simplifiée au capital de 33 976 700 Euros Immatriculée au R.C.S. d’Orléans sous le Numéro 421 649 161 Siège social : Rue du Paradis - 45140 ORMES - FRANCE Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’Assemblée générale mixte du vendredi 24 mars 2023 I. — Bilan Social (en euros) Bilan Actif (en euros) Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Caisse, banques centrales 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1-5-13 16 528 541 6 797 840 Opérations avec la clientèle Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit bail et autres opérations assimilées 3-4 483 094 851 393 573 346 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 7 13 845 26 583 Immobilisations corporelles 7 15 475 22 373 Actions propres 0 0 Autres actifs 8-13 23 578 179 8 620 494 Comptes de régularisation 9 5 640 533 1 474 329 Total de l'actif 528 871 424 410 514 965 Bilan Passif (en euros) Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2-6-13 448 386 495 342 794 367 Opérations avec la clientèle 2-6 718 921 571 495 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 8-13 5 348 808 3 055 215 Comptes de régularisation 9-13 32 085 463 27 810 804 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour risques et charges 10 0 0 Dettes subordonnées 6-11-13 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Total dettes 486 539 688 374 231 881 Capitaux propres 12 42 331 737 36 283 084 - Capital souscrit 33 976 700 27 564 300 - Prime d'émission 0 0 - Réserves 1 903 807 1 545 183 - Ecart de réévaluation 0 0 - Provisions réglementées / Subvention d'investissement 0 0 - Report à nouveau 2 577 1 126 - Résultat en instance d'affectation 0 0 - Résultat de l'exercice(1) 6 448 653 7 172 475 Total du passif 528 871 424 410 514 965 Hors-Bilan (en euros) Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Engagements donnés - Engagements de financement 15 147 675 323 80 954 562 - Engagements de garantie 0 0 - Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus - Engagements de financement 15 50 000 000 50 000 000 - Engagements de garantie 13-15 174 617 321 124 674 270 - Engagements sur titres 0 0 Compte de résultat (en euros) Produits et charges d'exploitation Notes Exercice 2022 Exercice 2021 + Intérêts et produits assimilés 13-16 69 893 21 624 - Intérêts et charges assimilées 13-16 2 215 339 357 624 + Produits sur opérations de crédit bail et location avec option d'achat 17 104 741 407 90 179 876 - Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat 17 92 721 590 77 912 878 + Produits sur opérations de location simple 0 0 - Charges sur opérations de location simple 0 0 Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 13-18 4 156 062 3 419 897 - Commissions (charges) 18 1 382 331 1 316 637 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 16 145 711 123 937 - Autres charges d'exploitation bancaire 16 1 748 0 Produit net bancaire 12 792 065 14 158 195 - Charges générales d'exploitation 13-19 3 971 379 3 582 261 - Frais de personnel 3 383 311 3 023 487 - Charges Gen d'exploitation frais personnel 3 090 5 172 - Autres frais administratifs 584 978 553 602 - production immobilisée 0 0 - Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles 20 19 636 26 940 Résultat brut d'exploitation 8 801 050 10 548 994 +/- Coût du risque 21 12 369 -114 154 Résultat d'exploitation 8 788 681 10 663 148 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 22 0 0 Résultat courant avant impôt 8 788 681 10 663 148 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôt sur les bénéfices 23 2 340 028 3 490 673 +/- Dotations ou reprises sur FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat de l' exercice 6 448 653 7 172 475 (1) Résultat par action 157,28 174,94 II. — Annexes Chapitre I - Faits caractéristiques de l’exercice et évènements post-clôture a) Faits marquants de l’exercice JDF SAS a connu sa meilleure année depuis sa création et évolue dans un environnement ou le moral des agriculteurs et des distributeurs reste très favorable compte tenu du cours des matières premières. Dans ce contexte, le groupe John Deere a accentué son leadership sur le marché français. Cette situation s’est traduite par une croissance importante du portefeuille. b) Evénements postérieurs à la date d’arrêté des comptes Au moment où le Comité exécutif de JDF SAS arrête les comptes des états financiers de 2022, la direction de JDF SAS, n’a pas connaissance d’évènements significatifs pouvant avoir un impact sur son activité ou son développement. Chapitre II - Règles comptables Les comptes annuels de la société sont établis conformément aux principes comptables généralement admis par la profession bancaire ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux établissements de crédit définis par les règlements du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, le Comité de la Réglementation Comptable et les instructions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Par ailleurs, la présentation des états financiers et des notes annexes est conforme à celle définie dans l’Article 1124-15 du règlement ANC 2014-07 et les règles et méthodes de comptabilisation appliquées sont identiques à celles de l’exercice précédent. a) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, c'est-à-dire à leur prix d'achat auquel s'ajoutent éventuellement des frais accessoires d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode dégressif ou linéaire en fonction de la durée de vie prévue : - matériel informatique propre 4 ans - mobilier de bureau 10 ans - matériel administratif 4 ans A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations incorporelles amorties sont principalement des logiciels amortis sur 5 ans, soit leur durée estimée d’utilisation. b) Opérations de Crédit-Bail et de Location avec option d’achat 1) Immobilisations louées en Crédit-bail Pour les immobilisations louées en crédit-bail, John Deere Financial SAS a opté pour l’amortissement financier qui permet d’amortir l’immobilisation au rythme du capital prêté sur la durée de location. 2) Immobilisations louées en location simple En accord avec l’avis du comité d’urgence du règlement ANC 2014-07, John Deere Financial amortit ses immobilisations données en location selon des règles découlant essentiellement de la réglementation fiscale. Les matériels sont amortis sur leur durée de vie normale d’utilisation et non sur la durée du contrat de location auquel ils sont rattachés. Ils ouvrent droit généralement à un amortissement de type dégressif. Le matériel d’occasion est amorti suivant le mode linéaire. L’amortissement effectivement retenu est compris entre le minimum linéaire et le maximum dégressif fiscalement autorisé. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles louées sont conformes à la réglementation en vigueur et correspondent à la durée d’usage fiscale : comme il s’agit de matériel agricole et de matériel d’entretien d’espaces verts, la durée d’amortissement retenue est très généralement de 5 ans. L’approche par les composants, qui s’applique aux établissements de crédit-bail et de location avec option d’achat dès lors que la charge du renouvellement des composants leur incombe, est jugée sans impact chez John Deere Financial. c) Provision pour retraite Aucune provision pour indemnités de fin de carrière, compléments de retraite des salariés n'a été constituée dans les comptes sociaux. La société n’emploie pas de salarié. d) Amortissement exceptionnel Aucun amortissement exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice. e) Instruments financiers Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements de l’Article 1124-15 du règlement ANC 2014-07. Aucun swap n’a été comptabilisé sur l’exercice 2022. f) Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. En application de l’Article 1124-15 du règlement ANC 2014-07, l’imputation comptable des opérations de crédit réalisées avec la clientèle se décline selon les catégories suivantes : Créances saines Créances sensibles Créances douteuses non compromises Créances douteuses compromises En application de l’Article 1124-29 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné Créances sensibles Les créances impayées sont considérées comme sensibles lorsqu’elles ont une antériorité de moins de trois mois et que la situation du dossier n’appelle pas de provision. Le montant des crédits restructurés est non significatif. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins pour les entreprises du secteur privé, de plus de six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier et de plus de neuf mois pour les administrations et les collectivités locales. - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, il en est ainsi notamment lorsque l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement, exemple : existence de procédures d’alerte. - il existe des procédures contentieuses (surendettement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire entre l’établissement et sa contrepartie). Les facturations d’indemnités de résiliation ou de sinistre ainsi que les provisions et pertes sont classés en produit net bancaire. Parmi les créances douteuses, John Deere Financial distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises. - Créances douteuses compromises  : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. - Créances douteuses non compromises  : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. g) Dépréciation des créances douteuses Les règles de dépréciation pratiquées pour les créances douteuses sont conformes à l’Article 1124-15 du règlement ANC 2014-07. La dépréciation des impayés HT est calculée après imputation des avoirs (HT) et de la contre-garantie, le cas échéant. Le taux de dépréciation appliqué est fonction de la nature de l’impayé et selon les règles fixées par le département du contrôle des risques. h) Dépréciation des immobilisations louées au titre du risque de re-commercialisation Pour les clients douteux, il est constitué, le cas échéant, une dépréciation pour faire face au risque de re-commercialisation du matériel, afin de couvrir le risque de perte de tout ou partie de la valeur nette comptable lié à la récupération du matériel par JOHN DEERE FINANCIAL SAS. Cette dépréciation est calculée par différence entre la VNC et la valeur vénale des biens. Concernant les dossiers contentieux ou douteux avec impayés supérieurs à 90 jours, la dépréciation correspond à 100% de cette différence. Pour les dossiers douteux avec impayés inférieurs à 90 jours, la provision est de 50% de cette base sauf si les conditions de l’affaire conduisent à déprécier de 100%. Cette dépréciation est présentée en diminution des immobilisations louées, dans le poste « crédit-bail et location ». i) Immobilisations temporairement non louées Les immobilisations temporairement non louées sont valorisées à leur valeur nette comptable, ou à la valeur vénale si cette dernière est inférieure à la VNC par le biais d’une dépréciation. j) Bonifications Les bonifications accordées par le constructeur John Deere sont constatées en compte de résultat sur la durée de vie des contrats au prorata des intérêts perçus. k) Développement de logiciel Les dépenses engagées pour le développement de logiciels à usage interne sont normalement portées en immobilisations incorporelles, elles sont cependant portées en charge lorsque les conditions, par exemple, de réussite ou d’identification de la nature des charges ou encore de montant minimum ne sont pas remplies. l) Commissions perçues Les produits relatifs aux commissions perçues en tant qu’apporteur d’affaires sont comptabilisés dès la signature du contrat de prêt. m) Loyers Lorsque le contrat de crédit-bail ou de location prévoit un premier loyer majoré, la part de ce loyer correspondant à la majoration ne fait pas l’objet d’étalement (linéarisation) sur la durée de vie du contrat. Chapitre III – Notes sur le Bilan Note 1 : Créances sur les établissements de crédit (En euros) Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Comptes et prêts 16 528 541 6 797 840 - dont comptes ordinaires débiteurs 1 026 871 297 840 - dont comptes et prêts au jour le jour 15 500 000 6 500 000 - dont comptes et prêts à terme 0 0 Total 16 526 871 6 797 840 Créances rattachées 1 671 0 Dépréciations 0 0 Valeur au bilan 16 528 541 6 797 840 Note 2 : Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle (En euros) Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 447 026 153 342 610 243 - dont comptes ordinaires créditeurs 1 026 153 610 243 - dont emprunts au jour le jour - dont emprunts à terme 446 000 000 342 000 000 Total 447 026 153 342 610 243 Dettes rattachés 1 360 342 184 124 Dépréciations 0 0 Valeur au bilan 448 386 495 342 794 367 Clientèle Comptes ordinaires créditeurs 718 921 571 495 Valeur au bilan 718 921 571 495 Note 3.1 : Immobilisations louées en Crédit-bail et assimilées (En euros) Rubriques 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Valeur brute CB 499 373 747 243 511 422 134 485 986 608 399 183 - Amortissement 135 553 936 81 963 264 51 675 139 165 842 061 - Dépréciations / actifs 1 936 068 1 372 085 1 623 765 1 684 388 = Valeur nette 361 883 743 160 176 073 81 187 082 440 872 734 Valeur brute Location 34 110 107 19 934 280 8 115 462 45 928 926 - Amortissement 8 912 386 7 434 181 4 332 108 12 014 459 - Dépréciation / actifs 7 190 3 225 7 190 3 225 = Valeur nette 25 190 531 12 496 875 3 776 164 33 911 242 VNC cumulée 387 074 273 172 672 948 84 963 246 474 783 975 Note 3.2 : Immobilisations temporairement non louées en Crédit-bail et assimilées (En euros) Rubriques 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Valeur brute CB 28 500 102 900 24 590 106 810 - Amortissement 28 500 102 900 28 500 102 900 - Dépréciations / actifs 0 3 842 0 3 842 = Valeur nette 0 -3 842 -3 910 68 Valeur brute Location 0 0 0 0 - Amortissement 0 0 0 0 - Dépréciation / actifs 0 0 0 0 = Valeur nette 0 0 0 0 VNC cumulée 0 -3 842 -3 910 68 Note 4 : Créances rattachées sur immobilisations en Crédit-Bail et assimilées (En euros) Rubriques 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Créances 11 102 987 2 642 125 0 13 745 112 - Dépréciation des créances 4 603 914 2 741 966 1 911 576 5 434 304 Total créances 6 499 073 -99 841 -1 911 576 8 310 808 Note 5 : Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle (En euros) Rubriques Durée résiduelle Total 2022 Total 2021 < 3 mois > 3 mois et < 1 an >1 an et < 5 ans > 5 ans Etablissement de crédit Comptes ordinaires débiteurs 1 026 871 1 026 871 297 840 Comptes et prêts au jour le jour 15 500 000 15 500 000 6 500 000 Prêt à terme 0 0 Créances rattachées 1 671 1 671 0 Valeur au bilan 16 528 541 0 0 0 16 528 541 6 797 840 Note 6 : Répartition des dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (En euros ) Rubriques Durée résiduelle Total 2022 Total 2021 < 3 mois > 3 mois et < 1 an >1 an et < 5 ans > 5 ans Etablissement de crédit Comptes ordinaires créditeurs 1 026 153 1 026 153 610 243 Emprunts à terme 24 000 000 72 000 000 350 000 000 0 446 000 000 342 000 000 Emprunts au jour le jour 0 0 0 Dettes rattachées 1 360 342 1 360 342 184 124 Valeur au bilan 26 386 495 72 000 000 350 000 000 0 448 386 495 342 794 367 Clientèle Comptes ordinaires créditeurs 718 921 718 921 571 495 Valeur au bilan 718 921 718 921 571 495 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée indéterminée dettes rattachées Valeur au bilan Note 7 : Immobilisations incorporelles et corporelles (En euros) Rubriques 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Immobilisations Incorporelles Valeur brute immobilisations propres 868 094 0 0 868 094 - amortissements et dépréciations 841 511 12 738 0 854 249 = Valeur nette 26 583 -12 738 0 13 845 Immobilisations Corporelles Valeur brute immobilisations propres 95 437 0 0 95 437 - amortissements et dépréciations 73 064 6 898 0 79 962 = Valeur nette 22 373 -6 898 0 15 475 Note 8 : Ventilation des autres actifs et autres passifs (En euros ) Rubriques Total 2022 Total 2021 Autres actifs Créances et factures à émettre de commissions 2 042 680 1 504 838 Créances sur l'Etat 21 457 717 6 063 352 Contribution fonds de garantie dépôt 0 0 Autres 77 782 1 052 304 Valeur au bilan 23 578 179 8 620 494 Autres passifs Dettes envers l'Etat 0 0 TVA 1 266 511 1 090 166 Frs d'immobilisations destinées à la location 2 675 680 429 846 Frs de biens et services 770 447 1 066 385 Subventions 636 170 468 818 Valeur au bilan 5 348 808 3 055 215 Note 9 : Ventilation des comptes de régularisation (En euros) Rubriques Total 2022 Total 2021 Comptes de régularisation actif Charges constatées d'avance 0 23 943 Autres comptes de décaissement 5 640 533 1 450 386 Valeur au bilan 5 640 533 1 474 329 Comptes de régularisation passif Produits de crédit-bail et ass. constatés d'avance 22 639 489 19 183 454 Bonifications à étaler 8 220 693 7 524 421 Charges à payer fournisseurs 705 592 1 021 932 Charges à payer fiscales 147 087 80 998 Charges à payer sur instruments financiers 0 0 Autres comptes d'encaissement 372 602 0 Valeur au bilan 32 085 463 27 810 804 Note 10 : Provisions (En euros) Néant Note 11 : Dettes subordonnées (En euros) Néant Note 12 : Capitaux Propres (En euros) Le montant du capital souscrit (33 976 700 €) se décompose en 41 000 actions d’une valeur nominale de 828,70 € entièrement libérées, réparties entre associés en proportion de leurs droits. Au 31/12/2022, l’actionnariat se répartit ainsi : Nombre de titres % du capital Sacam Machinisme 20 500 50% John Deere Bank 20 500 50% Total 41 000 100% Rubriques 31/12/2021 Affectation du résultat de 2021 Résultat de 2022 31/12/2022 Capital 27 564 300 6 412 400 33 976 700 Prime d'émission Prime d'apport Prime de fusion Réserve légale 1 545 183 358 624 1 903 807 Sous total 29 109 483 6 771 024 35 880 507 Report à nouveau 1 126 1 452 2 577 Résultat de l'exercice 7 172 475 -7 172 475 6 448 653 6 448 653 Valeur au bilan 36 283 084 -400 000 6 448 653 42 331 737 Conformément à l’Assemblée Générale Mixte du 24 Mars 2022, le résultat bénéficiaire du 31/12/2022 a été affecté en réserve légale pour 358 624 €, a fait l’objet d’une distribution de dividendes à hauteur de 400 000 € et le différentiel a été affecté en report à nouveau. L’assemblée a décidé à titre extraordinaire de prélever 6 412 400 € sur le report à nouveau pour augmenter le capital de cette somme par augmentation de la valeur nominal unitaire. Note 13 : Indication de la fraction des immobilisations financières, des créances et des dettes ainsi que les charges et produits concernant les entreprises liées (En euros) Poste du bilan et du compte de résultat Liées Avec lesquelles la société à un lien de participation Liées Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 Autres actifs 2 033 665 0 1 504 838 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 381 272 0 1 451 778 Intérets et produits assimilés 69 893 0 21 624 Intérets et charges assimilés 2 215 339 0 357 624 Autres achats et charges externes 1 427 459 0 1 449 951 Commissions (charges) 1 382 331 0 1 316 637 Commissions (produits) 4 156 062 0 3 419 897 Contregaranties reçues 167 841 245 0 123 622 693 Note 14 : Parts dans les entreprises liées au 31/12/2022 Absence de filiales et de participations telles que définies aux articles 354 et 355 de la loi numéro 66-537 du 24 juillet 1966. Chapitre IV – Engagements divers Note 15 : Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En euros ) Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 1° Engagements donnés Avals et cautions Ouvertures de crédits confirmés 147 675 323 80 954 562 Crédit bail immobilier Crédit bail mobilier Future Rate Agreement Caps de taux d'intérêts Swaps de taux d'intérêts 0 0 Total 147 675 323 80 954 562 1° Engagements reçus Cautions Contregaranties 174 617 321 124 674 270 Engagement de prêt Accord de refinancement 50 000 000 50 000 000 Autres engagements reçus Crédit bail immobilier Future Rate Agreement Caps de taux d'intérêts Swaps de taux d'intérêts Total 224 617 321 174 674 270 Les ouvertures de crédit confirmé correspondent à des autorisations de financement en crédit-bail et/ou location données aux clients et pour lesquels les contrats ne sont pas encore revenus signés ou pour lesquels les contrats sont signés mais n’ont pas encore démarré. Les contre-garanties reçues correspondent essentiellement à une couverture donnée par les caisses régionales de Crédit agricole dans le cadre d’une convention de partage des risques sur certaines créances clients et sur les autorisations de financement données aux clients. Chapitre V – Notes sur le compte de résultat Note 16 : Intérêts, produits et charges assimilés (En euros) Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 Produits d'intérêts et assimilés : 215 604 145 561 sur opérations avec les établissements de crédit 69 893 21 624 Autres produits assimilés 145 711 123 937 Charges d'intérêts et assimilés : 2 217 087 357 624 sur opérations avec les établissements de crédit 2 215 339 357 624 Autres charges assimilées 1 748 0 Total des Produits nets d'intérêts et revenus assimilés -2 001 483 -212 063 Note 17 : Produits et charges sur opérations de crédit bail et location (En euros) Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 Produits sur opérations de crédit bail et location 104 741 407 90 179 876 Loyers 95 227 117 77 993 669 Reprise pour dépréciation des immobilisations louées 1 630 955 4 298 952 Plus-values des cessions 2 687 590 2 505 279 Autres produits 5 195 746 5 381 976 Charges sur opérations de crédit bail et location 92 721 590 77 912 878 Amortissements 89 673 818 73 133 773 Dépréciation des immobilisations louées 1 379 152 3 215 007 Moins-values des cessions 1 541 613 1 461 336 Autres charges 127 007 102 762 Total des Produits nets sur opérations de crédit-bail et location 12 019 818 12 266 998 Note 18 : Produits et charges de commissions (En euros) Commissions Produits en 2022 Produits en 2021 Charges en 2022 Charges en 2021 Sur opération avec Etab. de Crédit Commissions d'apport 4 156 062 3 419 897 714 542 611 983 Commissions de garantie 637 390 678 583 Autres 30 400 26 072 Sur opération avec la clientèle Sur services d'exploitation bancaire Total 4 156 062 3 419 897 1 382 332 1 316 638 Note 19 : Produits et Charges générales d’exploitation (En euros) Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 Refacturation charges 0 -384 Divers autres produits d'exploitation 0 0 Autres produits d'exploitation 0 -384 Impôts et taxes 283 413 217 746 Locations 110 692 121 658 Refacturation externalisation CAL&F 1 211 584 990 627 Refacturation salaires commerciaux et charges sociales 1 427 459 1 449 951 Frais de mission et déplacement 72 456 63 284 Frais informatiques 671 399 485 870 Divers autres charges d'exploitation 194 377 252 742 Autres charges d'exploitation 3 971 379 3 581 877 Solde produits/charges exploitation -3 971 379 -3 582 261 Note 20 : Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (En euros) Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements 19 636 26 940 Dotations aux provisions pour dépréciation Total 19 636 26 940 Note 21 : Coût du risque (En euros) Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux dépréciations et aux provisions 398 069 487 695 Dépréciations créances douteuses 398 069 487 695 Provisions Reprises aux dépréciations et aux provisions 399 007 740 866 Reprises de dépr. sur créances douteuses 392 205 667 073 Utilisation prov. dépr. sur créances douteuses 6 802 73 793 Variation des dépréciations et des provisions 938 253 171 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 6 802 73 793 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 6 506 65 224 Récupérations sur créances amorties Coût du risque -12 369 114 154 Note 22 : Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En euros) Néant Chapitre VI – Situation Fiscale 1. Situation fiscale de la société Note 23 : Impôts (En euros) Résultat avant impôt Impôt correspondant Résultat après impôt Résultat courant 2022 8 788 681 -2 340 028 6 448 653 Résultat exceptionnel 2022 0 0 0 Total Impôt sur les sociétés et Résultat de l'exercice 2022 8 788 681 -2 340 028 6 448 653 2. Contrôle fiscal Néant Chapitre VII – Autres informations 1. Effectif La société n’emploie pas d’effectif propre. 2. Rémunération de l’organe de direction (Comité Exécutif) L’organe de direction ne perçoit pas de rémunération. 3. Honoraires commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent en 2022 à 34 800 € HT. PricewaterhouseCoopers Audit, SA Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels. 29 900 Services autres que la certification des comptes. 4 900 Total 34 800 4. Réserve latente Les matériels en location avec option d’achat sont amortis différemment au plan comptable et au plan financier. Il apparaît, lors du déroulement normal des contrats, un écart entre la valeur nette financière (VNF) et la valeur nette comptable (VNC). Cet écart est appelé "Réserve Latente". On trouvera ci-dessous les éléments significatifs de cette "Réserve Latente". Rubriques 31/12/2022 31/12/2021 Matériel Loué Base Immobilisée 650 465 175 531 215 857 - Amortissements 177 959 421 144 494 822 - Provisions pour dépréciation 1 691 455 1 943 258 Immobilisations nettes 470 814 300 384 777 777 Encours financier 458 694 767 374 573 957 - Provisions financières 2 193 563 2 535 748 Encours financiers net 456 501 205 372 038 209 Ecart entre créances rattachées (loyers) et comptes de régularisation financiers) 18 156 868 15 965 503 Réserve Latente Brute 3 843 773 3 225 935 Variation de Réserve Latente 617 838 -1 072 016 Impôt différé sur Réserve latente 992 847 852 733 Réserve Latente Nette 2 850 926 2 373 202 Le résultat financier avant impôt s’établit pour l’exercice 2022 à 9 406 519,24 € contre 9 591 131,07 € en 2021. 5. Identité de l’entreprise consolidante John Deere Financial SAS n’est pas consolidée par une autre entreprise. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (exe r ci ce clos le 31 décembre 2022) Aux associés John Deere Financial 10 rue du Paradis 45140 Ormes Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société John Deere Financial relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 8 mars 2023 Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Pierre Clavié Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.

03/02/2023 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300175
Texte de l'annonce :

JOHN DEERE FINANCIAL SAS au capital de 15 918 250 euros Siège social : Rue du Paradis, 45140 ORMES 421 649 161 R.C.S. ORLEANS Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 16 529 Crédit bail et autres opérations assimilées 483 095 Immobilisations incorporelles 14 Immobilisations corporelles 15 Autres actifs 23 578 Comptes de régularisation 5 641 Total de l'actif 528 871 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 448 386 Opérations avec la clientèle 719 Autres passifs 5 349 Comptes de régularisation 38 534 Capitaux propres (hors FRBG) 35 883 - Capital souscrit 33 977 - Réserves 1 904 - Report à nouveau 3 Total du passif 528 871  Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 147 675 Engagements reçus   - Engagements de financement 50 000 - Engagements de garantie 167 841

04/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204312
Texte de l'annonce :

John Deere Financial Société par Actions Simplifiée au capital de 33 976 700 Euros Siège social : Rue du Paradis, 45140 Ormes RCS ORLEANS 421 649   161 Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur les établissements de crédit 46 808 Crédit bail et autres opérations assimilées 451 651 Immobilisations incorporelles 17 Immobilisations corporelles 17 Autres actifs 18 710 Comptes de régularisation 9 456 Total de l'actif 526 659 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 453 316 Opérations avec la clientèle 139 Autres passifs 3 268 Comptes de régularisation 33 980 Provisions 74 Capitaux propres (hors FRBG) 35 883 - Capital souscrit 33 977 - Réserves 1 904 - Report à nouveau 3 Total du passif 526 659 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 138 159 Engagements reçus - Engagements de financement 50 000 - Engagements de garantie 156 854

22/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2200981
Texte de l'annonce :

John Deere Financial Société par actions simplifiée au capital de 27 564 300 Euros Siège social : Rue du Paradis 45140 ORMES – France 421 649 161 RCS ORLEANS Les comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mars 2022 ont été publiés dans le journal « LE COURRIER DU LOIRET » du 20 avril 2022.

07/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101350
Texte de l'annonce :

JOHN DEERE FINANCIAL Société par actions simplifiée au capital de 20 223 700 Euros Siège social : Rue du Paradis, 45140 ORMES – France 421 649 161 R.C.S. ORLEANS Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 approuvés par l'assemblée générale mixte du jeudi 8 avril 2021 ont été publiés dans le journal « LE COURRIER DU LOIRET » en date du 06/05 /2021.

15/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001648
Texte de l'annonce :

JOHN DEERE FINANCIAL SAS au capital de 15 918 250 euros Siège social : Rue du Paradis , 45140 ORMES 421 649 161 R . C . S . ORLEANS Les comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 9 avril 2020 ont été publiés dans le journal LE COURRIER DU LOIRET en date du 14 mai 2020.

26/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901264
Texte de l'annonce :

JOHN DEERE FINANCIAL Société par Actions Simplifiée au capital de 11 270 900 Euros Siège social: Rue du Paradis 45140 ORMES 421649161 R.C.S. ORLEANS Les comptes annuels au 31décembre 2018 approuvés par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2019 ont été publiés dans le Courrier du Loiret en date du 25 /04/2019.

04/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801459
Texte de l'annonce :

JOHN DEERE FINANCIAL Société par Actions Simplifiée au capital de 9 294 700 Euros Siège social : Rue du Paradis 45140 ORMES 421 649 161 R.C.S. ORLEANS Les comptes annuels au 31 décembre 2017 approuvés par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2018 ont été pub liés dans le Journal du Loiret en date du 3 mai . 2018.

14/04/2017 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 1701089
Texte de l'annonce :

1701089

14 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

JOHN DEERE FINANCIAL

 Société par Actions Simplifiée au capital de 9 294 700 €.

Siège social : Rue du Paradis, 45140 Ormes.

421 649 161 R.C.S. Orléans

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2017 ont été publiés au « Courrier du Loiret » du 13/04/2017.

 

 

 

1701089

17/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3369
Texte de l'annonce :

1603369

17 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

JOHN DEERE FINANCIAL

 Société par actions simplifiée au capital de 8 405 000 €.

Siège social : rue du Paradis, 45140 Ormes.

421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

 

Rectificatif à l’avis 1602855 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 67 du 03/06/2016,

Il fallait lire : le capital social est de 8 405 000 € au lieu de 5 953 200 €.

 

 

1603369

03/06/2016 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 2855
Texte de l'annonce :

1602855

3 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

JOHN DEERE FINANCIAL

Société par actions simplifiée au capital de 5 953 200 €.

Siège social : rue du Paradis, 45140 Ormes.

421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2016 ont été publiés dans « Le Courrier du Loiret » du 02/06/2016.

 

 

1602855

22/05/2015 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 2187
Texte de l'annonce :

1502187

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

JOHN DEERE FINANCIAL

Société par actions simplifiée au capital de 7 203 700 €

Siège social : rue du Paradis 45140 Ormes

421 649 161 R.C.S. Orléans

 

 

Les comptes annuels au 31/12/2014 approuvé par l’assemblée générale mixte du 20 avril 2015 ont été publiés dans le journal "LE COURRIER DU LOIRET" en date du 21 mai 2015.

 

 

 

1502187

31/10/2014 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 4898
Texte de l'annonce :

1404898

31 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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JOHN DEERE FINANCIAL

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 953 200 €.

Siège social : rue du Paradis, 45140 Ormes.

421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2014 ont été publiés de nouveau dans Le Journal de Gien le 30 Octobre 2014 suite à un incident d’ordre technique (non lisibilité du document) .

 

 

1404898

30/05/2014 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 2568
Texte de l'annonce :

1402568

30 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

JOHN DEERE FINANCIAL

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 953 200 €.

Siège social : rue du Paradis, 45140 Ormes.

421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2014 ont été publiés dans Le Journal de Gien le 29 mai 2014.

 

 

1402568

03/06/2013 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Financial
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 2910
Texte de l'annonce :

1302910

3 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

JOHN DEERE FINANCIAL

 Société par actions simplifiée au capital de 5 453 000 €.

Siège social : Rue du Paradis - 45140 Ormes.

421 649 161 R.C.S. Orléans

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2012 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2013 ont été publiés dans le Journal de Gien le 30/05/2013.

 

 

1302910

08/06/2012 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Financial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3702
Texte de l'annonce :

1203702

8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

JOHN DEERE FINANCIAL 

Société par actions simplifiée au capital de 3 452 200 €.

Siège social : Rue du Paradis - 45140 Ormes.

421 649 161 R.C.S. Orléans

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2011 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2012 ont été publiés dans le Journal de Gien le 07/06/2012.

 

1203702

15/07/2011 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Crédit
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4692
Texte de l'annonce :

1104692

15 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

JOHN DEERE CREDIT

Société par actions simplifiée au capital de 2 952 000 €.

Siège social : Rue du Paradis - 45140 Ormes.

421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2010 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2011 ont été publiés au "Journal de Gien" du 14/07/2011. 

 

 

1104692

14/06/2010 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Crédit
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3470
Texte de l'annonce :

1003470

14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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JOHN DEERE CREDIT  

SAS au capital de 2 952 000 €.

Siège social : Rue du Paradis, 45140 Ormes.

421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2009 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 7 mai 2010, ont été publiés dans "LE JOURNAL DE GIEN" en date du 10 Juin 2010.

 

 

 

 

 

1003470

26/06/2009 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Crédit
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5134
Texte de l'annonce :

0905134

26 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

JOHN DEERE CREDIT

Société par actions simplifiées au capital de 2 829 000 €.
Siège social : Rue du Paradis, 45140 Ormes.
421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2008 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 5 mai 2009 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Journal de Gien » du 18 juin 2009.

 

 

 

0905134

20/06/2008 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Crédit
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8823
Texte de l'annonce :

0808823

20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



JOHN DEERE CREDIT

Société par actions simplifiées au capital de 2 829 000 €.
Siège social : Rue du Paradis, 45140 Ormes.
421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2007 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 5 mai 2008 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Journal de Gien » du 12 juin 2008.

 

 

 

 

0808823

18/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere Crédit
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10874
Texte de l'annonce :

0710874

18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________




JOHN DEERE CREDIT

Société par actions simplifiées au capital de 2 829 000 €.
Siège social : Rue du Paradis, 45140 Ormes.
421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 11 mai 2007 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Journal de Gien » du 5 juillet 2007.

 

 

 

0710874

14/07/2006 : Publications périodiques (74)

Société : John Deere crédit
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11025
Texte de l'annonce :

0611025

14 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

 

JOHN DEERE CREDIT

Société par actions simplifiées au capital de 2 829 000 €.
Siège social : Rue du Paradis, 45140 Ormes.
421 649 161 R.C.S. Orléans.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 4 mai 2006 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Journal de Gien » du 6 juillet 2006.

 

 

 

0611025

01/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : John Deere Crédit
Siège : Rue du Paradis, 45140 Ormes.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 89959
Texte de l'annonce :

JOHN DEERE CREDIT

JOHN DEERE CREDIT

Société par actions simplifiées au capital de 2 829 000 €.
Siège social : Rue du Paradis, 45140 Ormes.
421 649 161 R.C.S. Orléans.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 avril 2005 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Journal de Gien » du 19 mai 2005.






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