JOHN COCKERILL PROSERPOL

Entreprise

JOHN COCKERILL PROSERPOL
Dernière mise à jour : 18/05/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/05/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30231665800087 / Siren : 302316658 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 83 302316658
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
JOHN COCKERILL PROSERPOL
Adresse :
LES MIROIRS
38 Boulevard PAUL CEZANNE

78280 GUYANCOURT
Liens de succession de l'établissement :
18/05/2015 : Succession
Prédécesseur : JOHN COCKERILL PROSERPOL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : JOHN COCKERILL PROSERPOL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1685
NOJO : 007803MYG945507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : JOHN COCKERILL PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : 007803MYG927671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASSANT Christophe ; Directeur général : CHRISTIAEN Mathias ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
13/06/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2712 - rectificatif
Annule l'annonce N°1314, numéro de parution 20230100, BODACC A publiée le 2023-05-25
NOJO : 007803MYG918572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 23/05/2023
Publication légale : Les Echos.fr, le 17/05/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Sequestre juridique de l'Ordre des Avocats Cours des Avocats 1 Maison des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 24/02/2023 enregistré au SDE VERSAILLES le 24/03/2023 sous le numéro dossier n°202300006412, référence n°7804P612023A01085

Numéro d'identification : RCS Lyon 907 605 752
Dénomination : PURETECH ENVIRONMENTAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
25/05/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1314
NOJO : 007803MYG916433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 23/05/2023
Publication légale : Les Echos.fr, le 17/05/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 24/02/2023 enregistré au SDE VERSAILLES le 24/03/2023 sous le numéro dossier n°202300006412, référence n°7804P612023A01085

Numéro d'identification : RCS Lyon 907 605 752
Dénomination : PURETECH ENVIRONMENTAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
19/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : 007803MYG912355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2307600.00 EUR
16/03/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°530 - rectificatif
Annule l'annonce N°611, numéro de parution 20230045, BODACC A publiée le 2023-03-05
NOJO : 038010000617380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/01/2023
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 02/03/2023
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis 45 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats Maison des Avocats Cours des Avocats cs 64111 75833 Paris Cedex 17.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 21/02/2023, Dossier 2023 00012977 REF 3804P03 2023 A 00860 Adresse de l'ancien propriétaire : 38 boulevard Paul Cézanne 78280 GUYANCOURT. Adresse du nouveau propriétaire : 415 Voie Nicolas Copernic 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 922 327 234
Dénomination : NEYRTEC ENVIRONMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
05/03/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°611
NOJO : 038010000616291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/01/2023
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 02/03/2023
Oppositions : Au siège du fonds vendu sis 45 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats 1 Maison des Avocats Cours des Avocats 75833 Paris Cedex.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 21/02/2023, Dossier 2023 00012977 REF 3804P03 2023 A 00860 Adresse de l'ancien propriétaire : 45 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN. Adresse du nouveau propriétaire : 415 Voie Nicolas Copernic 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 922 327 234
Dénomination : NEYRTEC ENVIRONMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
24/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : 007803MYG832274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOURP Jean ; Directeur général : CHRISTIAEN Mathias ; Directeur général délégué : LEMAIRE Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
24/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2107
NOJO : 007803MYG832275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CASSANT Christophe ; Directeur général : CHRISTIAEN Mathias ; Directeur général délégué : LEMAIRE Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7421
NOJO : 7803MYG82337000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1519
NOJO : 007803MYG809303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7548080.00 EUR
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5275
NOJO : 7803MYG77116100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7745
NOJO : 7803MYG74211100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1316
NOJO : BXB14331001668Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : CMI PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB14113001078Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : LEMAIRE Antoine en fonction le 22 Avril 2014 Directeur général : BERNAT Olivier en fonction le 22 Avril 2014 Président : WALGRAFFE Thomas en fonction le 22 Avril 2014
Montant du capital : 1000000.00 EUR
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5882
NOJO : 317803303273437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5575
NOJO : BXC12208007297Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°3088
NOJO : BXB12200004860Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : PROSERPOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : JACQUE Jean Pierre modification le 17 Juillet 2012 Président : CRETS Samuel en fonction le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Juillet 2012
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6876
NOJO : BXC11213007986M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : PROSERPOL
Forme juridique : Société anonyme
10/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : BXB102460007707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : PROSERPOL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : JACQUE JEAN PIERRE modification le 23 Juillet 2002 Directeur général délégué et administrateur : MORIER FRANCOIS modification le 23 Juillet 2002 Administrateur : FINANCIERE DE BRENNUS représenté par JACQUE Jean-Pierre modification le 01 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PIN ET ASSOCIES en fonction le 23 Avril 2001 Commissaire aux comptes suppléant : CHALVIN Thibault en fonction le 23 Juillet 2002 Administrateur : LARGER Dominique en fonction le 01 Septembre 2010
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4943
NOJO : BXC10211007407V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : PROSERPOL
Forme juridique : Société anonyme
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7194
NOJO : BXC08197014288A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : PROSERPOL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 rue J P Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4920
NOJO : BXC08205006005T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 302 316 658
Dénomination : PROSERPOL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 rue J P Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux
Historique de l'unité légale :
19/09/2023 : dénomination
Dénomination : JOHN COCKERILL PROSERPOL
04/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00087
01/09/2014 : dénomination
Dénomination : CMI PROSERPOL
20/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
31/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00061
Représentants légaux :
04/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Physique

Nom : CASSANT Christophe
Né le 15/01/1971 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
84B Chemin du Bas des Ormes
78560 Le Port-Marly
FRANCE
04/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTIAEN Mathias
Né le 15/03/1979 à Grande-Synthe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Rue Maurice Denis
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
04/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Physique

Nom : LEMAIRE Antoine
Né le 28/03/1967 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
31 Avenue du Val d'Arcy
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
04/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
22/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Physique

Nom : CASSANT Christophe
Né le 15/01/1971 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
84B Chemin du Bas des Ormes
78560 Le Port-Marly
FRANCE
22/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTIAEN Mathias
Né le 15/03/1979 à Grande-Synthe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Rue Maurice Denis
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
22/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Physique

Nom : LEMAIRE Antoine
Né le 28/03/1967 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
31 Avenue du Val d'Arcy
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
22/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
22/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Physique

Nom : JOUET Jean
Né le 12/09/1957 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
65 Rue des 7 Collines
B 4052
BELGIQUE
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Physique

Nom : BERNAT Olivier
Né le 11/11/1963 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Impasse C. Peguy
28600 Luisant
FRANCE
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Physique

Nom : LEMAIRE Antoine
Né le 28/03/1967 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
31 Avenue du val d'arcy
78340 Les Clayes-sous-Bois
FRANCE
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
16/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°25546 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°25546 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°25546 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°25546 déposé le 22/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°15755 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
18/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°15755 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°15755 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°15755 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
18/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°15755 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°15755 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°19282 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°19282 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°19282 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°19282 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5600 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5600 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
20/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4589 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
20/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4589 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
20/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4589 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
01/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4452 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4452 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4452 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
01/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4452 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4452 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4452 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
01/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4452 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4452 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4452 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
22/11/2016 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4589 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
22/11/2016 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°19276 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
22/11/2016 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°19276 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
22/11/2016 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4589 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
22/11/2016 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°19276 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
22/11/2016 : Traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4589 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
18/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12238 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12238 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12238 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
18/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12238 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12238 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12238 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
18/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12238 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12238 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12238 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°18093 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
19/12/2013 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
19/12/2013 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
19/12/2013 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6597 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
20/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/06/2012 : Rapport
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
04/06/2012 : Rapport
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
04/06/2012 : Rapport
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10584 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12395 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2010 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12395 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12395 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2010 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12395 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12395 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2010 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°12395 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°1408 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2008 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°1408 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°1408 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2008 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°1408 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°1408 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2008 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°1408 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
08/07/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
08/07/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
08/07/2002 : Déclaration de conformité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
29/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE NEYRTEC ENVIRONNEMENT ET LA STE PROSERPOL
29/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE NEYRTEC ENVIRONNEMENT ET LA STE PROSERPOL
29/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE NEYRTEC ENVIRONNEMENT ET LA STE PROSERPOL
18/06/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8841 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS/ ENTRE LA STE PROSERPOL ET LA STE NEYRTEC ENVIRONNEMENT
18/06/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8841 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS/ ENTRE LA STE PROSERPOL ET LA STE NEYRTEC ENVIRONNEMENT
18/06/2002 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8841 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS/ ENTRE LA STE PROSERPOL ET LA STE NEYRTEC ENVIRONNEMENT
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
23/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E PCA DEVIENT PCA + DG
23/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
23/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E PCA DEVIENT PCA + DG
23/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E
23/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
23/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E PCA DEVIENT PCA + DG
23/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10707 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI N R E
07/05/2002 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
07/05/2002 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7110 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE PROSERPOL absorbante ET NEYRTEC ENVIRONNEMENT absorbée
07/05/2002 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7110 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE PROSERPOL absorbante ET NEYRTEC ENVIRONNEMENT absorbée
07/05/2002 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
07/05/2002 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7110 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE PROSERPOL absorbante ET NEYRTEC ENVIRONNEMENT absorbée
07/05/2002 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11285 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
28/12/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°36 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/12/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°36 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/12/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°36 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2832 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2832 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2832 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2832 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2832 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2832 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2832 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2832 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2832 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/07/2001 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8231 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 17/07/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/2001
16/07/2001 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8231 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 17/07/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/2001
16/07/2001 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8231 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 17/07/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/2001
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2000 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2000 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2000 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4752 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
17/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13254 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13254 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13254 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9688 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9688 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9688 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9688 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9688 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9688 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9688 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9688 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9688 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13813 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL ET ADMINISTRATEUR DESIGNATION DIRECTEUR GENERAL NOMINATION NOUVEAU PRESIDENT
01/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13813 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL ET ADMINISTRATEUR DESIGNATION DIRECTEUR GENERAL NOMINATION NOUVEAU PRESIDENT
01/10/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13813 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL ET ADMINISTRATEUR DESIGNATION DIRECTEUR GENERAL NOMINATION NOUVEAU PRESIDENT
30/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13813 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
30/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13813 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
30/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13813 déposé le 16/12/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ADMINISTRATEUR
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7207 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7207 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT DU CONS EIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE DE TRANSMISSION DES ACTIONS
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7207 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7207 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT DU CONS EIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE DE TRANSMISSION DES ACTIONS
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7207 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7207 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT DU CONS EIL D'ADMINISTRATION EN MATIERE DE TRANSMISSION DES ACTIONS
18/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°651 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
18/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°651 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
18/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°651 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT.
26/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10768 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
26/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10768 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10768 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
26/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10768 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10768 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
26/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10768 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8279 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8279 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8279 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8279 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE JEAN- PIERRE TIMBAUD 78390 BOIS D'ARCY AU 8 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
18/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8279 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE JEAN- PIERRE TIMBAUD 78390 BOIS D'ARCY AU 8 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
18/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8279 déposé le 29/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DU 8 RUE JEAN- PIERRE TIMBAUD 78390 BOIS D'ARCY AU 8 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
10/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2317 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
10/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2317 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
10/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2317 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
26/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9572 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9572 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
26/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9572 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
26/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9572 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9572 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
26/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9572 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
26/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9572 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9572 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
26/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9572 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
31/10/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°549 déposé le 20/01/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL.
31/10/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°549 déposé le 20/01/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL.
31/10/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°549 déposé le 20/01/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL.
28/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11486 déposé le 04/11/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
28/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11486 déposé le 04/11/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
28/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11486 déposé le 04/11/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
15/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7896 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7896 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA STE EN SA, AUGMENTATION CAPITAL NOMINATION ADMINISTRATEURS
15/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7896 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7896 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA STE EN SA, AUGMENTATION CAPITAL NOMINATION ADMINISTRATEURS
15/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7896 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7896 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA STE EN SA, AUGMENTATION CAPITAL NOMINATION ADMINISTRATEURS
06/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6218 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6218 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6218 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7896 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PDG
15/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7896 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PDG
15/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7896 déposé le 31/07/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PDG
10/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6218 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6218 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT
10/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6218 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6218 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT
10/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6218 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6218 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMMISSAIRE AUX CPTES SUPPLEANT
25/04/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6219 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/04/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6219 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/04/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6219 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/04/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6219 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/04/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6219 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/04/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6219 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/02/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/02/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/02/1988 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : NOUVEL ASSOCIE, MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
10/11/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : NOUVEL ASSOCIE, MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
10/11/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/1987 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°2178 déposé le 19/02/1988
Etat : Déposé
Décision : NOUVEL ASSOCIE, MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
Etablissements :
04/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Miroirs
38 Boulevard Paul Cézanne
78280 Guyancourt
FRANCE
Nom commercial : NEYRTEC ENVIRONNEMENT / NICOU ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1975
Activité : Prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue Amédée Gordini
78114 Magny-les-Hameaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2017
Activité : Prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Miroirs
38 Boulevard Paul Cézanne
78280 Guyancourt
FRANCE
Nom commercial : NEYRTEC ENVIRONNEMENT / NICOU ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1975
Activité : Prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard Paul Cézanne
les Miroirs
78280 Guyancourt
FRANCE
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard Paul Cézanne
les Miroirs
78280 Guyancourt
FRANCE
Nom commercial : NEYRTEC ENVIRONNEMENT / NICOU ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1975
Activité : Prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B00704
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
61 Rue du Général Leclerc
91420 Morangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2016
Activité : Mécanique générale fabrication de matériel d'électrodialyse
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - ICOU ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00847
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
45 Chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
France
Enseigne : NEYRTEC ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2002
Activité : Etudes techniques dans le domaine de l'ingénierie de l'anti-pollution
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - EYRTEC ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Quai JEAN JAURES
07800 La Voulte-sur-Rhône
France
Enseigne : "PROSERPOL"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1980
Activité : BUREAU D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2023 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2002
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29.06.2002 FUSION ABSORPTION DE LA STE NEYRTEC ENVIRONNEMENT (FILIALE A 100%) PAR LA STE PROSERPOL
04/02/2023 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination NICOU ENVIRONNEMENT Forme juridique SAS Siège social 61 Rue du Général Leclerc 91420 Morangis Rcs Evry 417 651 569
22/11/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2002
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29.06.2002 FUSION ABSORPTION DE LA STE NEYRTEC ENVIRONNEMENT (FILIALE A 100%) PAR LA STE PROSERPOL
22/11/2021 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination NICOU ENVIRONNEMENT Forme juridique SAS Siège social 61 Rue du Général Leclerc 91420 Morangis Rcs Evry 417 651 569
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6391
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2002
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29.06.2002 FUSION ABSORPTION DE LA STE NEYRTEC ENVIRONNEMENT (FILIALE A 100%) PAR LA STE PROSERPOL
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2921
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination NICOU ENVIRONNEMENT Forme juridique SAS Siège social 61 Rue du Général Leclerc 91420 Morangis Rcs Evry 417 651 569
27/08/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/014249
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 8 Rue Jean Pierre Timbaud 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX au 38 Boulevard Paul Cézanne Les Miroirs 78280 GUYANCOURT à compter du 03/08/2015
01/01/1800 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
04/02/2023 : CMI PROSERPOL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : ?

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1976
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/06/1976
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 7548080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années
22/11/2021 : CMI PROSERPOL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1976
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/06/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 7548080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années
06/03/2017 : CMI PROSERPOL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1976
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/06/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
16/02/2017 : CMI PROSERPOL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
27/08/2015 : CMI PROSERPOL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/1800 : PROSERPOL
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1980

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°29217 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°29217 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°30262 déposé le 23/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°30262 déposé le 23/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11751 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11751 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11229 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11229 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11229 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8895 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8895 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8895 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8833 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8833 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8833 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8693 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8693 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°8693 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7628 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7628 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7628 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7980 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7980 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°7980 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4750 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4750 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4750 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4176 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4176 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4176 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5172 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5172 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5172 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°3912 déposé le 26/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°3912 déposé le 26/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°3912 déposé le 26/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6116 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6116 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6116 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4395 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4395 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4395 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11580 déposé le 25/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11580 déposé le 25/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°11580 déposé le 25/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13698 déposé le 27/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13698 déposé le 27/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°13698 déposé le 27/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9420 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9420 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°9420 déposé le 09/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6803 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6803 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6803 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5259 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5259 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5259 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4790 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4790 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4790 déposé le 20/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5299 déposé le 03/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5299 déposé le 03/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5299 déposé le 03/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5187 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5187 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5187 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4400 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4400 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4400 déposé le 28/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4938 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4938 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4938 déposé le 06/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6540 déposé le 23/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6540 déposé le 23/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°6540 déposé le 23/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5438 déposé le 18/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5438 déposé le 18/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°5438 déposé le 18/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4779 déposé le 26/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4779 déposé le 26/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°4779 déposé le 26/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10090 déposé le 13/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10090 déposé le 13/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00506
Dépôt : N°10090 déposé le 13/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29217 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1976B00506
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 96486 964
AHFonds commercial83 84683 846
APConstructions231 02981 119149 910116 292
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels392 618377 79714 8209 267
ATAutres immobilisations corporelles321 414276 27945 13574 277
AVImmobilisations en cours1 5901 59033 863
CUAutres participations60 00060 000
BHAutres immobilisations financières70 09470 09481 356
BJTOTAL (I)1 247 559966 009281 550315 058
BLMatières premières, approvisionnements178 942178 942228 319
BNEn cours de production de biens633 220633 220549 730
BTMarchandises429 334208 350220 983269 187
BVAvances et acomptes versés sur commandes345 753345 7539 688
BXClients et comptes rattachés6 275 323144 6006 130 7227 458 693
BZAutres créances989 483989 483375 185
CFDisponibilités2 8222 8222 964
CHCharges constatées d’avance107 496107 496106 986
CJTOTAL (II)8 962 375352 9518 609 4249 000 755
CNEcarts de conversion actif (V)2 4472 4472 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 212 3831 318 9608 893 4239 318 261
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau-250 417-2 058 594
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 968 1581 808 177
DLTOTAL (I)-3 218 575749 582
DPProvisions pour risques1 285 515242 812
DRTOTAL (III)1 285 515242 812
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 347 340804 906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 673 4722 787 690
DYDettes fiscales et sociales2 085 7722 343 551
EAAutres dettes4 719 8972 389 718
ECTOTAL (IV)10 826 4838 325 865
EETOTAL GENERAL (I à V)8 893 4239 318 261
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 1427 520 959
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 913 286765 7642 679 0513 313 139
FGProduction vendue services7 738 3361 318 1039 056 44014 401 131
FJChiffres d’affaires nets9 651 6222 083 86811 735 49117 714 270
FMProduction stockée83 489-296 329
FOSubventions d’exploitation5 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges653 776281 906
FQAutres produits995821
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 473 75317 705 668
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 203 5526 613 078
FTVariation de stock (marchandises)24 933-119 401
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 35419 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)49 376-75 491
FWAutres achats et charges externes5 889 9517 770 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés182 293189 198
FYSalaires et traitements2 538 2252 327 833
FZCharges sociales1 235 0291 148 768
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements51 25348 426
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 33014 098
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 114 651116 614
GEAutres charges88 585100 304
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 421 53618 153 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 947 783-447 909
GNDifférences positives de change2 1038 870
GPTotal des produits financiers (V)2 1038 870
GRIntérêts et charges assimilées64 15463 090
GSDifférences négatives de change3 50418 545
GUTotal des charges financières (VI)67 65881 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-72 765
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 013 338-520 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 500 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3369
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3369
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-332 499 930
HKImpôts sur les bénéfices (X)-45 213171 078
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 475 85620 214 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 444 01518 406 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 968 1581 808 177
A1Renvois : Transfert de charges546 553215 641
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)77 25697 698
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 811170 811
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 94351 253735 197
0NAMORTISSEMENTS Total Général854 75551 253906 009
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges115 000
4EProvisions pour garanties données aux clients99 789
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 070 725
5ZTotal Provisions pour risques et charges242 8121 114 65171 9481 285 515
9Usur immobilisations – titres de participation60 000
6NSur stocks et en cours185 08023 270208 350
6TSur comptes clients165 81514 06035 274144 600
7BTotal Provisions pour dépréciation410 89537 33035 274412 951
7CTOTAL GENERAL653 7081 151 981107 2231 698 466
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 151 981107 223
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières70 09470 094
VAClients douteux ou litigieux134 306134 306
UXAutres créances clients6 141 0166 141 016
UYPersonnel et comptes rattachés8 2678 267
VBT. V. A.493 579493 579
VNAutres impôts, taxes versements assimilés28 70328 703
VCGroupe et associés72 80272 802
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)386 130386 130
VSCharges constatées d’avance107 496107 496
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 442 3977 237 996204 401
8BFournisseurs et comptes rattaché2 673 4722 673 472
8CPersonnel et comptes rattachés825 333825 333
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux151 736151 736
VWT.V.A.1 050 6391 050 639
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 06358 063
VIGroupe et associés4 535 9664 535 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)183 931183 931
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 479 1429 479 142
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 30262 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 1976B00506
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 96486 964
AHFonds commercial83 84683 846
APConstructions231 02981 119149 910116 292
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels392 618377 79714 8209 267
ATAutres immobilisations corporelles321 414276 27945 13574 277
AVImmobilisations en cours1 5901 59033 863
CUAutres participations60 00060 000
BHAutres immobilisations financières70 09470 09481 356
BJTOTAL (I)1 247 559966 009281 550315 058
BLMatières premières, approvisionnements178 942178 942228 319
BNEn cours de production de biens633 220633 220549 730
BTMarchandises429 334208 350220 983269 187
BVAvances et acomptes versés sur commandes345 753345 7539 688
BXClients et comptes rattachés6 275 323144 6006 130 7227 458 693
BZAutres créances989 483989 483375 185
CFDisponibilités2 8222 8222 964
CHCharges constatées d’avance107 496107 496106 986
CJTOTAL (II)8 962 375352 9518 609 4249 000 755
CNEcarts de conversion actif (V)2 4472 4472 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 212 3831 318 9608 893 4239 318 261
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau-250 417-2 058 594
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 968 1581 808 177
DLTOTAL (I)-3 218 575749 582
DPProvisions pour risques1 285 515242 812
DRTOTAL (III)1 285 515242 812
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 347 340804 906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 673 4722 787 690
DYDettes fiscales et sociales2 085 7722 343 551
EAAutres dettes4 719 8972 389 718
ECTOTAL (IV)10 826 4838 325 865
EETOTAL GENERAL (I à V)8 893 4239 318 261
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 1427 520 959
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 913 286765 7642 679 0513 313 139
FGProduction vendue services7 738 3361 318 1039 056 44014 401 131
FJChiffres d’affaires nets9 651 6222 083 86811 735 49117 714 270
FMProduction stockée83 489-296 329
FOSubventions d’exploitation5 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges653 776281 906
FQAutres produits995821
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 473 75317 705 668
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 203 5526 613 078
FTVariation de stock (marchandises)24 933-119 401
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 35419 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)49 376-75 491
FWAutres achats et charges externes5 889 9517 770 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés182 293189 198
FYSalaires et traitements2 538 2252 327 833
FZCharges sociales1 235 0291 148 768
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements51 25348 426
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 33014 098
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 114 651116 614
GEAutres charges88 585100 304
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 421 53618 153 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 947 783-447 909
GNDifférences positives de change2 1038 870
GPTotal des produits financiers (V)2 1038 870
GRIntérêts et charges assimilées64 15463 090
GSDifférences négatives de change3 50418 545
GUTotal des charges financières (VI)67 65881 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-72 765
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 013 338-520 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 500 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3369
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3369
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-332 499 930
HKImpôts sur les bénéfices (X)-45 213171 078
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 475 85620 214 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 444 01518 406 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 968 1581 808 177
A1Renvois : Transfert de charges546 553215 641
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)77 25697 698
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 811170 811
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 94351 253735 197
0NAMORTISSEMENTS Total Général854 75551 253906 009
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges115 000
4EProvisions pour garanties données aux clients99 789
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 070 725
5ZTotal Provisions pour risques et charges242 8121 114 65171 9481 285 515
9Usur immobilisations – titres de participation60 000
6NSur stocks et en cours185 08023 270208 350
6TSur comptes clients165 81514 06035 274144 600
7BTotal Provisions pour dépréciation410 89537 33035 274412 951
7CTOTAL GENERAL653 7081 151 981107 2231 698 466
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 151 981107 223
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières70 09470 094
VAClients douteux ou litigieux134 306134 306
UXAutres créances clients6 141 0166 141 016
UYPersonnel et comptes rattachés8 2678 267
VBT. V. A.493 579493 579
VNAutres impôts, taxes versements assimilés28 70328 703
VCGroupe et associés72 80272 802
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)386 130386 130
VSCharges constatées d’avance107 496107 496
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 442 3977 237 996204 401
8BFournisseurs et comptes rattaché2 673 4722 673 472
8CPersonnel et comptes rattachés825 333825 333
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux151 736151 736
VWT.V.A.1 050 6391 050 639
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 06358 063
VIGroupe et associés4 535 9664 535 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)183 931183 931
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 479 1429 479 142
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11751 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1976B00506
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires86 96486 964
AHFonds commercial83 84683 846
APConstructions231 02981 119149 910116 292
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels392 618377 79714 8209 267
ATAutres immobilisations corporelles321 414276 27945 13574 277
AVImmobilisations en cours1 5901 59033 863
CUAutres participations60 00060 000
BHAutres immobilisations financières70 09470 09481 356
BJTOTAL (I)1 247 559966 009281 550315 058
BLMatières premières, approvisionnements178 942178 942228 319
BNEn cours de production de biens633 220633 220549 730
BTMarchandises429 334208 350220 983269 187
BVAvances et acomptes versés sur commandes345 753345 7539 688
BXClients et comptes rattachés6 275 323144 6006 130 7227 458 693
BZAutres créances989 483989 483375 185
CFDisponibilités2 8222 8222 964
CHCharges constatées d’avance107 496107 496106 986
CJTOTAL (II)8 962 375352 9518 609 4249 000 755
CNEcarts de conversion actif (V)2 4472 4472 447
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 212 3831 318 9608 893 4239 318 261
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DHReport à nouveau-250 417-2 058 594
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 968 1581 808 177
DLTOTAL (I)-3 218 575749 582
DPProvisions pour risques1 285 515242 812
DRTOTAL (III)1 285 515242 812
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 347 340804 906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 673 4722 787 690
DYDettes fiscales et sociales2 085 7722 343 551
EAAutres dettes4 719 8972 389 718
ECTOTAL (IV)10 826 4838 325 865
EETOTAL GENERAL (I à V)8 893 4239 318 261
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 479 1427 520 959
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 913 286765 7642 679 0513 313 139
FGProduction vendue services7 738 3361 318 1039 056 44014 401 131
FJChiffres d’affaires nets9 651 6222 083 86811 735 49117 714 270
FMProduction stockée83 489-296 329
FOSubventions d’exploitation5 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges653 776281 906
FQAutres produits995821
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 473 75317 705 668
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 203 5526 613 078
FTVariation de stock (marchandises)24 933-119 401
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 35419 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)49 376-75 491
FWAutres achats et charges externes5 889 9517 770 220
FXImpôts, taxes et versements assimilés182 293189 198
FYSalaires et traitements2 538 2252 327 833
FZCharges sociales1 235 0291 148 768
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements51 25348 426
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 33014 098
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 114 651116 614
GEAutres charges88 585100 304
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 421 53618 153 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 947 783-447 909
GNDifférences positives de change2 1038 870
GPTotal des produits financiers (V)2 1038 870
GRIntérêts et charges assimilées64 15463 090
GSDifférences négatives de change3 50418 545
GUTotal des charges financières (VI)67 65881 635
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-65 555-72 765
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 013 338-520 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 500 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 500 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3369
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3369
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-332 499 930
HKImpôts sur les bénéfices (X)-45 213171 078
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 475 85620 214 539
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 444 01518 406 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 968 1581 808 177
A1Renvois : Transfert de charges546 553215 641
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)77 25697 698
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles170 811170 811
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles683 94351 253735 197
0NAMORTISSEMENTS Total Général854 75551 253906 009
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges115 000
4EProvisions pour garanties données aux clients99 789
4JProvisions pour perte sur marchés à terme1 070 725
5ZTotal Provisions pour risques et charges242 8121 114 65171 9481 285 515
9Usur immobilisations – titres de participation60 000
6NSur stocks et en cours185 08023 270208 350
6TSur comptes clients165 81514 06035 274144 600
7BTotal Provisions pour dépréciation410 89537 33035 274412 951
7CTOTAL GENERAL653 7081 151 981107 2231 698 466
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 151 981107 223
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières70 09470 094
VAClients douteux ou litigieux134 306134 306
UXAutres créances clients6 141 0166 141 016
UYPersonnel et comptes rattachés8 2678 267
VBT. V. A.493 579493 579
VNAutres impôts, taxes versements assimilés28 70328 703
VCGroupe et associés72 80272 802
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)386 130386 130
VSCharges constatées d’avance107 496107 496
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 442 3977 237 996204 401
8BFournisseurs et comptes rattaché2 673 4722 673 472
8CPersonnel et comptes rattachés825 333825 333
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux151 736151 736
VWT.V.A.1 050 6391 050 639
VQAutres impôts, taxes et assimilés58 06358 063
VIGroupe et associés4 535 9664 535 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)183 931183 931
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 479 1429 479 142

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