JOHANN BUZENET (fermée)

Entreprise

JOHANN BUZENET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50080632800018 / Siren : 500806328 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 61 500806328
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
JOHANN BUZENET
Adresse :
AU BOURG
01340 JAYAT
Historique de l'établissement :
14/10/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/07/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2007 : Succession
Prédécesseur : DEJAY
Continuité économique
24/08/2012 : Préccession
Successeur : NICOLE ET PASCAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2007
Nom : M. BUZENET JOHANN ALAIN
Dénomination usuelle: LES BAMBANES
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°936
NOJO : BXA13193001349W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102195841

Jugement de clôture du 28 juin 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 806 328
Nom : BUZENET Johann, Alain
19/07/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°107
NOJO : BXB13193000545U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de cessation d'activité : 28/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 806 328
Nom : BUZENET Johann, Alain
08/03/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1031
NOJO : BXA13060001205N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102189557

Avis de dépôt du 20 février 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 806 328
Nom : BUZENET Johann, Alain
18/01/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1025
NOJO : BXA12356002065I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102186793

Extrait de jugement du 14 décembre 2012
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BUZENET Johann Alain pour une durée de 15 ans.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 806 328
Nom : BUZENET Johann, Alain
23/09/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°2
NOJO : BXA12261000438K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 24/08/2012
Publication légale : Voix de l'Ain en date du 10/8/2012 et un rectificatif, le 31/08/2012
Oppositions : Selarl MJ Synergie 22, rue Cordier 01003 Bourg-en-Bresse

Etablissement principal :
Activité : Café, dépôt de pain, épicerie, tabac, journaux, jeux à gratter.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 7500 Euros.

Adresse :
379 route de Bourg
01340 Jayat

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 345 104 111
Nom : GEORGES Pascal, Alain
Nom commercial : NICOLE ET PASCAL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 806 328
Nom : BUZENET Johann, Alain
28/10/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1392
NOJO : BXA11294001135H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102164843

Jugement d'ouverture du 14 octobre 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 500 806 328
Nom : BUZENET Johann, Alain

Activité : Débits de boissons

Adresse :
au Bourg
01340 Jayat
Historique de l'unité légale :
15/07/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LES BAMBANES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
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