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de Montigny-en-Gohelle

JOEL DELAVAULT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32209296600058 / Siren : 322092966 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 24 322092966
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JOEL DELAVAULT
Adresse :
LIEU-DIT LES COTEAUX
109 ZAC DES COTEAUX

97228 SAINTE-LUCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1981
Nom : M. DELAVAULT JOEL ERIC MICHEL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/09/2019 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2124
NOJO : 002019091600547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/05/2019
Date de commencement d'activité : 01/01/2018

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Adresse :
109 ZAC des Coteaux
97228 Sainte-Luce

Numéro d'identification : RCS FORT DE FRANCE 322 092 966
Nom : DELAVAULT Joël, Eric, Michel
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00058
30/11/2002 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAF1993 : 45.4A)
01/09/1988 : code NIC
Code NIC : 00041
01/07/1981 : nom
Nom : DELAVAULT
Etablissements :
03/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2019A00331
Type : Etablissement principal

Adresse :
109 ZAC des Coteaux Lieu-Dit les Coteaux
97228 Sainte-Luce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Production et vente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
03/05/2019 : DELAVAULT Joël, Eric, Michel
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 11/06/1959
Ville de naissance : ST MAIXENT L ECOLE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
44 allée des Topazes 7 lotissement Plein Sud
Diamant
97223 LE DIAMANT
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/05/2019

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