JOCELIN BOUVET

Entreprise

JOCELIN BOUVET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43508043700013 / Siren : 435080437 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 11 435080437
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
JOCELIN BOUVET
Adresse :
Lieu dit LA BOUQUERIE
28800 TRIZAY-LES-BONNEVAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/2001
Nom : M. BOUVET JOCELIN JEAN-PIERRE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2126
NOJO : 002022032100105
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2022032100105

Jugement de clôture du 2022-03-08
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 19 mars 2019. RG 19/359

Numéro d'identification : RCS Chartres 435 080 437
Nom : BOUVET Jocelin
29/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°3170
NOJO : 002020121500172
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2020121500172

Extrait de jugement du 2020-11-10
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SCEA VILQUOY. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaire à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L 642-8 et L 631-22 du code de commerce : Maitre Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy 28000 Chartres. N° RG : 19/00359

Numéro d'identification : RCS Chartres 435 080 437
Nom : BOUVET Jocelin
10/04/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2406
NOJO : 002019040100133
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2019040100133

Jugement d'ouverture du 2019-03-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 février 2019. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres avec mission d’assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres cedex. N° RG : 19/00359

Numéro d'identification : RCS Chartres 435 080 437
Nom : BOUVET Jocelin
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

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