JOB-MEDICAL CONSEIL

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2017 : Succession

Prédécesseur : JOB-MEDICAL CONSEIL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2007

Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL

Dénomination usuelle: JOB-MEDICAL

Activité principale : Activités des agences de placement de main-d'œuvre (NAFRev2 : 78.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JOB-MEDICAL CONSEIL - Toulouse (siège)JOB-MEDICAL CONSEIL - Lyon (fermé)JOB-MEDICAL CONSEIL - MontaubanJOB-MEDICAL CONSEIL - Lyon (fermé)JOB-MEDICAL CONSEIL - Paris (fermé)JOB-MEDICAL CONSEIL - Toulouse (fermé)JOB-MEDICAL CONSEIL - Toulouse (fermé)JOB-MEDICAL CONSEIL - Toulouse (fermé)

Marques françaises :

30/11/2011 : JOB MEDICAL L HUMAIN EST NOTRE VOCATION

N° national/d'enregistrement : 3878130
Date de dépôt : 30/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 30/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité par tous moyens. Information des entreprises en matière de gestion de recrutement, placement et travail temporaire. Gestion des ressources humaines par tous moyens. Recrutement de personnels par des évaluations et des tests. Bureaux de placement ; mise à disposition de personnels temporaires par tous moyens. Placement de personnels par tous moyens. Gestion de fichiers informatiques par tous moyens. Recrutement et placement de personnels par tous moyens. Evaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail. Assistance aux employeurs pour l'embauche, le recrutement et le placement de leurs salariés. Aide à la direction des affaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de courrier électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Tous ces services étant en relation avec le recrutement, le placement et la mise à disposition de personnels par tous moyens ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : publication de livres, revue, journal interne électronique. Organisation de concours. Formation par tous moyens. Organisation et conduite de colloque et d'atelier de formation par tous moyens. Entretiens de définition d'un parcours de formation à savoir : orientation professionnelle, conseils en matière de formation ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux.

Déposant 1 : job-medical conseil, sas
Numéro de SIREN : 498080746
Adresse :
36 route d'espagne
31100 toulouse
FR

Mandataire 1 : job-medical conseil, M. rouanet stephane
Adresse :
36 route d'espagne
31100 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790417
Date de demande : 25/08/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

30/11/2011 : JOB MEDICAL

N° national/d'enregistrement : 3878176
Date de dépôt : 30/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité par tous moyens. Information des entreprises en matière de gestion de recrutement, placement et travail temporaire. Gestion des ressources humaines par tous moyens. Recrutement de personnels par des évaluations et des tests. Bureaux de placement ; mise à disposition de personnels temporaires par tous moyens. Placement de personnels par tous moyens. Gestion de fichiers informatiques par tous moyens. Recrutement et placement de personnels par tous moyens. Evaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail. Assistance aux employeurs pour l'embauche, le recrutement et le placement de leurs salariés. Aide à la direction des affaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; services de courrier électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Tous ces services étant en relation avec le recrutement, le placement et la mise à disposition de personnels par tous moyens ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres, revue, journal interne électronique. Organisation de concours. Formation par tous moyens. Organisation et conduite de colloque et d'atelier de formation par tous moyens. Entretiens de définition d'un parcours de formation à savoir : orientation professionnelle, conseils en matière de formation ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Ces services étant rendus sous le contrôle d'un médecin.

Déposant 1 : job-medical conseil, sas
Numéro de SIREN : 498080746
Adresse :
36 route d'espagne
31100 toulouse
FR

Mandataire 1 : job-medical conseil, M. rouanet stephane
Adresse :
36 route d'espagne
31100 toulouse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790418
Date de demande : 25/08/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°609
NOJO : 031020000912290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF. JOB MEDICAL CONSEIL, SAS au capital de 150 000 €, 36 route d’Espagne - 31100 TOULOUSE. RCS TOULOUSE n° 498 080 746. Aux termes d’un acte établi le 25 septembre 2023, la société JOB MEDICAL CONSEIL (apporteuse), société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, dont le siège social est situé 36 route d’Espagne - 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS TOULOUSE n° 498 080 746, fait apport à la société JOB MEDICAL CENTRE EST (bénéficiaire), société par actions simplifiée au capital de 90 000 euros, dont le siège social est situé 36 route d’Espagne – 31100 TOULOUSE, RCS TOULOUSE n° 919 828 129, de sa branche complète et autonome d'activité de son établissement situé à Lyon. Cet apport sera soumis au régime des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Les comptes de JOB MEDICAL CONSEIL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2022, date de clôture du dernier exercice social, la société JOB MEDICAL CENTRE EST n’ayant pas encore arrêté son premier exercice social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er octobre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 761 288 € et des éléments de passif pris en charge égale à 370 311 €, soit un actif net apporté égal à 390 976 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par JOB MEDICAL CONSEIL, il sera attribué à JOB MEDICAL CONSEIL 390 976 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société JOB MEDICAL CENTRE EST par voie d'augmentation de capital portant le montant du capital de la société JOB MEDICAL CENTRE EST à 480 976 €. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans traité d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des titres de la JOB MEDICAL CENTRE EST étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par JOB MEDICAL CONSEIL et la valeur nominale des titres créés par la JOB MEDICAL CENTRE EST à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. L’Associé Unique de la JOB MEDICAL CONSEIL approuvant l’Apport sera invité à décider que les actions nouvelles de la Société Bénéficiaire émises en rémunération de l’Apport seront attribuées par JOB MEDICAL CONSEIL à son associée unique dans les conditions prévues à l’article 115 du Code général des impôts. Sous réserve de la constatation de la réalisation définitive de l’Apport par l’associé unique de la JOB MEDICAL CONSEIL, l'attribution des actions de JOB MEDICAL CENTRE EST et leur transfert à l’associé unique de JOB MEDICAL CONSEIL interviendra à la date de réalisation de l'apport immédiatement après la réalisation de l’apport. La société JOB MEDICAL CENTRE EST sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière décision d’associé unique appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société JOB MEDICAL CENTRE EST. L'apport consenti par la société JOB MEDICAL CONSEIL, ne deviendra définitif que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport partiel d'actif par l’associé unique de la société apporteuse et par l’associé unique de la société bénéficiaire. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, constatant la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société JOB MEDICAL CONSEIL sera solidairement tenue avec la société JOB MEDICAL CENTRE EST des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société JOB MEDICAL CONSEIL et de la société JOB MEDICAL CENTRE EST le 28 septembre 2023.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

19/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : 031020000813535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée VSD INTERIM n'est plus président.
Sté par actions simplifiée JOB MEDICAL HOLDING devient président

31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 310200008055170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : 031020000804342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée DRB ALBASUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée EURAUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant

17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 310200008026170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : 031020000700979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROUANET Stéphane nom d'usage : ROUANET n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée VSD INTERIM devient président.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DRB ALBASUD Sté par actions simplifiée

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1685
NOJO : 310200006804990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1124
NOJO : 310200006074130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : 031020000532115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1394
NOJO : BXB080680034902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : BXB080790035135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 498 080 746
Dénomination : JOB-MEDICAL CONSEIL
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GALOUZEAU DE VILLEPIN Suzanne nom d'usage : GALOUZEAU DE VILLEPIN Suzanne n'est plus gérant.
.
ROUANET Stéphane nom d'usage : ROUANET Stéphane devient gérant.
.

Siège social :
Adresse :
31 rue Auguste Guenot
31100 Toulouse

Historique de l'unité légale :

15/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Activités des agences de placement de main-d'œuvre (NAFRev2 : 78.10Z)

31/03/2018 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)

01/10/2017 : code NIC

Code NIC : 00064

01/04/2011 : code NIC

Code NIC : 00049

01/02/2010 : activité principale

Activité principale : Activités des agences de travail temporaire (NAFRev2 : 78.20Z)

01/02/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des agences de placement de main-d'œuvre (NAFRev2 : 78.10Z)

10/02/2008 : code NIC

Code NIC : 00023

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

Représentants légaux :

25/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : VSD INTERIM
Siren : 799023106
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : VSD INTERIM
Siren : 799023106
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : DRB ALBASUD
Siren : 414405977
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1220 Avenue DE L'EUROPE-ALBASUD
82000 Montauban
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : VSD INTERIM
Siren : 799023106
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : DRB ALBASUD
Siren : 414405977
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1220 Avenue DE L'EUROPE-ALBASUD
82000 Montauban
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : VSD INTERIM
Siren : 799023106
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : DRB ALBASUD
Siren : 414405977
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1220 Avenue de l'Europe-Albasud
82000 Montauban
France

22/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France

22/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Physique

Nom : ROUANET Stéphane
Né le 09/01/1976 à Bouake (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
67 Rue du Val-d'Oise
31170 Tournefeuille
France

22/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : DUPUIS RAEVEL & BRUNET
Siren : 414405977
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1220 Avenue de l'Europe
Albasud
82000 Montauban
France

22/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France

Dépôts des actes :

31/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006350 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

31/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°017406 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°017406 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°017406 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

15/03/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005323 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

15/03/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005323 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

15/03/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005323 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

09/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°019320 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

09/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°019320 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

09/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°019320 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

10/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010916 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010916 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

10/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010916 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010916 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

10/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010916 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010916 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

10/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010916 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010916 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°003326 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°003326 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°003326 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°003326 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

03/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004771 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004771 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004771 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004771 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004771 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004771 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/02/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004771 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004771 déposé le 21/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005749 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005749 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005749 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

18/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005749 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002996 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social

01/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002996 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social

01/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002996 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social

01/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002996 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social

10/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

10/01/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

24/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°011803 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

24/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°011803 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

24/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°011803 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

24/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°011803 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

24/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°011803 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

24/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°011803 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

24/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°011803 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

24/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°011803 déposé le 17/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités

12/05/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006720 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

12/05/2007 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006720 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

12/05/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006720 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

12/05/2007 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006720 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

12/05/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006720 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

12/05/2007 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006720 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

12/05/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006720 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

12/05/2007 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006720 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002996 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005749 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002996 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005749 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°019320 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°017406 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002996 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005749 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°019320 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°017406 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002735 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°002996 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°005749 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°019320 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°017406 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Etablissements :

25/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Siège

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France

25/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : Délégation de personnel intérimaire et placement de personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Siège

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France

22/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : Délégation de personnel intérimaire et placement de personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Siège

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France

22/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : Délégation de personnel intérimaire et placement de personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Siège

Adresse :
10 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France

22/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France
Nom commercial : JOB-MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : Délégation de personnel intérimaire et placement de personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2012B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
50 avenue Marceau Hamecher
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2012
Activité : Délégation de personnel intérimaire et placement de personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/03/2022 : JOB-MEDICAL CONSEIL

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Délégation de personnel intérimaire et placement de personnel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/06/2020 : JOB-MEDICAL CONSEIL

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Délégation de personnel intérimaire et placement de personnel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/06/2020 : JOB-MEDICAL CONSEIL

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Délégation de personnel intérimaire et placement de personnel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/07/2015 : JOB-MEDICAL CONSEIL

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Délégation de personnel intérimaire et placement de personnel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/05/2012 : JOB-MEDICAL CONSEIL

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°008228 déposé le 25/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°006699 déposé le 09/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010191 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010191 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°010191 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004638 déposé le 01/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004638 déposé le 01/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01893
Dépôt : N°004638 déposé le 01/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/008228 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 2007B01893
Code activité : 7810Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	54 242	47 325	6 917	480
AT	Autres immobilisations corporelles	76 925	45 257	31 669	28 275
BH	Autres immobilisations financières	9 684		9 684	6 534
BJ	TOTAL (I)	140 852	92 581	48 270	35 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 148 904	64 343	1 084 560	1 221 826
BZ	Autres créances	206 091		206 091	200 097
CD	Valeurs mobilières de placement	150		150	150
CF	Disponibilités	407 000		407 000	120 922
CH	Charges constatées d’avance	1 453		1 453	1 056
CJ	TOTAL (II)	1 763 598	64 343	1 699 255	1 544 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 904 450	156 925	1 747 525	1 579 341
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	577 536	519 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	106 135	88 382
DL	TOTAL (I)	848 671	772 536
DP	Provisions pour risques		32 640
DR	TOTAL (III)		32 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	309 402	19 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 723	124 094
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 827	58 689
DY	Dettes fiscales et sociales	534 871	531 703
EA	Autres dettes	17 031	40 104
EC	TOTAL (IV)	898 854	774 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 525	1 579 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	358 793	759 988

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/006699 du 09/03/2022
Numéro de gestion : 2007B01893
Code activité : 7810Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	54 242	47 325	6 917	480
AT	Autres immobilisations corporelles	76 925	45 257	31 669	28 275
BH	Autres immobilisations financières	9 684		9 684	6 534
BJ	TOTAL (I)	140 852	92 581	48 270	35 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 148 904	64 343	1 084 560	1 221 826
BZ	Autres créances	206 091		206 091	200 097
CD	Valeurs mobilières de placement	150		150	150
CF	Disponibilités	407 000		407 000	120 922
CH	Charges constatées d’avance	1 453		1 453	1 056
CJ	TOTAL (II)	1 763 598	64 343	1 699 255	1 544 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 904 450	156 925	1 747 525	1 579 341
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	577 536	519 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	106 135	88 382
DL	TOTAL (I)	848 671	772 536
DP	Provisions pour risques		32 640
DR	TOTAL (III)		32 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	309 402	19 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 723	124 094
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 827	58 689
DY	Dettes fiscales et sociales	534 871	531 703
EA	Autres dettes	17 031	40 104
EC	TOTAL (IV)	898 854	774 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 525	1 579 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	358 793	759 988

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010191 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2007B01893
Code activité : 7810Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	54 242	47 325	6 917	480
AT	Autres immobilisations corporelles	76 925	45 257	31 669	28 275
BH	Autres immobilisations financières	9 684		9 684	6 534
BJ	TOTAL (I)	140 852	92 581	48 270	35 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 148 904	64 343	1 084 560	1 221 826
BZ	Autres créances	206 091		206 091	200 097
CD	Valeurs mobilières de placement	150		150	150
CF	Disponibilités	407 000		407 000	120 922
CH	Charges constatées d’avance	1 453		1 453	1 056
CJ	TOTAL (II)	1 763 598	64 343	1 699 255	1 544 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 904 450	156 925	1 747 525	1 579 341
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	577 536	519 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	106 135	88 382
DL	TOTAL (I)	848 671	772 536
DP	Provisions pour risques		32 640
DR	TOTAL (III)		32 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	309 402	19 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 723	124 094
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 827	58 689
DY	Dettes fiscales et sociales	534 871	531 703
EA	Autres dettes	17 031	40 104
EC	TOTAL (IV)	898 854	774 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 525	1 579 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	358 793	759 988

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/004638 du 01/03/2019
Numéro de gestion : 2007B01893
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	54 242	47 325	6 917	480
AT	Autres immobilisations corporelles	76 925	45 257	31 669	28 275
BH	Autres immobilisations financières	9 684		9 684	6 534
BJ	TOTAL (I)	140 852	92 581	48 270	35 289
BX	Clients et comptes rattachés	1 148 904	64 343	1 084 560	1 221 826
BZ	Autres créances	206 091		206 091	200 097
CD	Valeurs mobilières de placement	150		150	150
CF	Disponibilités	407 000		407 000	120 922
CH	Charges constatées d’avance	1 453		1 453	1 056
CJ	TOTAL (II)	1 763 598	64 343	1 699 255	1 544 052
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 904 450	156 925	1 747 525	1 579 341
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	15 000
DG	Autres réserves	577 536	519 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	106 135	88 382
DL	TOTAL (I)	848 671	772 536
DP	Provisions pour risques		32 640
DR	TOTAL (III)		32 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	309 402	19 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 723	124 094
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 827	58 689
DY	Dettes fiscales et sociales	534 871	531 703
EA	Autres dettes	17 031	40 104
EC	TOTAL (IV)	898 854	774 165
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 747 525	1 579 341
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	358 793	759 988

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