JMS CONTROLE

Entreprise

JMS CONTROLE
Dernière mise à jour : 24/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2017
Dénomination usuelle : JMS CONTROLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82799694300011 / Siren : 827996943 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 0 827996943
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
JMS CONTROLE
Adresse :
15 Rue PAUL CEZANNE
74000 ANNECY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/2017
Dénomination : J.M.S. CONTROLE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8305
NOJO : 740100003599620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 827 996 943
Dénomination : J.M.S. CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3586
NOJO : 740100003301070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 827 996 943
Dénomination : J.M.S. CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7070
NOJO : 740100002970870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 827 996 943
Dénomination : J.M.S. CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7877
NOJO : 740100002695780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 827 996 943
Dénomination : J.M.S. CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2467
NOJO : 740100002433850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 827 996 943
Dénomination : J.M.S. CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5779
NOJO : 740100002177700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 827 996 943
Dénomination : J.M.S. CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13501
NOJO : 740100001912760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 827 996 943
Dénomination : J.M.S. CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Représentants légaux :
08/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Type : Personne Physique

Nom : SAILLET Jean-Michel Louis Georges
Né le 10/07/1950 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Rue Paul Cézanne
74000 Annecy
France
08/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Type : Personne Physique

Nom : SAILLET Alain
Né le 06/05/1958 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
886 Route du Relais
07430 Savas
France
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Type : Personne Physique

Nom : SAILLET Jean-Michel Louis Georges
Né le 10/07/1950 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Rue Paul Cézanne
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
01/02/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°001985 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°010147 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/02/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°001724 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/02/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°001724 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/02/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°001724 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/02/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°001724 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/02/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°001724 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/02/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°001724 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
08/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Paul Cézanne
74000 Annecy
France
08/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Paul Cézanne
74000 Annecy
France
Nom commercial : JMS CONTRÔLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2017
Activité : Bureau de contrôle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Paul Cézanne
74000 Annecy
France
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Paul Cézanne
74000 Annecy
France
Nom commercial : JMS CONTRÔLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2017
Activité : Bureau de contrôle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/12/2021 : J.M.S. CONTRÔLE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité de bureau de contrôle et notamment le contrôle et la vérification des échafaudages et des tribunes provisoires démontables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/02/2017 : J.M.S. CONTRÔLE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activité de bureau de contrôle et notamment le contrôle et la vérification des échafaudages et des tribunes provisoires démontables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°015151 déposé le 08/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°013946 déposé le 15/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°014572 déposé le 15/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°014054 déposé le 03/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2017B00346
Dépôt : N°012549 déposé le 06/11/2017
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/018687 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2017B00346
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/015151 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2017B00346
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/013946 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 2017B00346
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/014572 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 2017B00346
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/014054 du 03/12/2018
Numéro de gestion : 2017B00346
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/012549 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 2017B00346
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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