JMC IMMOBILIER (fermée)

Entreprise

JMC IMMOBILIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2016
Dénomination usuelle : JMC IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44472078300042 / Siren : 444720783 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 14 444720783
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
JMC IMMOBILIER
Adresse :
1 Impasse DES TONNELIERS
13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Historique de l'établissement :
15/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : JMC IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/2003
Dénomination : IMMOBIL J-M. BONVALET C. CHARALAMBO SARL
Dénomination usuelle: JMC IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°3258
NOJO : 001305MYG152826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR
24/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°135
NOJO : 001305MYG152542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BONVALET Jean-Michel
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1536
NOJO : 1305MYG14830200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°851
NOJO : 1305MYG13291400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1177
NOJO : 1305MYG12330400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°844
NOJO : 130515017200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1486
NOJO : 130513796800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1896
NOJO : 130512778600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°308
NOJO : 000001305118217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°747
NOJO : 130511387000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°327
NOJO : BXB15196000158L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : 130510304300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1512
NOJO : 130597384000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1313
NOJO : 130588998000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2572
NOJO : BXC12251001662R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1976
NOJO : BXC112500097206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 avenue du Port
13230 Port-saint-louis-du-rhône
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : BXC101930032986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 avenue du Port
13230 Port-saint-louis-du-rhône
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2145
NOJO : BXC092520142497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 avenue du Port
13230 Port-saint-louis-du-rhône
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1342
NOJO : BXC08248009901O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arles 444 720 783
Dénomination : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 avenue du Port
13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00042
24/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
16/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Type : Personne Physique

Nom : BONVALET Jean-Michel
Né le 14/07/1946 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 impasse de la Forge
13103 Saint-Etienne-du-Grès
FRANCE
Dépôts des actes :
22/11/2016 : Décision de gérance
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°3494 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
23/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1910 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
22/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°130217 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°130217 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION 49 PARTS SOCIALES CHRISTIAN CHARALAMBOS / AURELIE BONVALET
18/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°130279 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU 41 RUE DU PORT 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE A COMPTER DU 16.01.2006
05/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°130249 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1302196 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1302196 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 30.09.04PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 21.10.2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°130279 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°130217 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1910 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°3494 déposé le 08/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 impasse des Tonneliers
13103 Saint-Etienne-du-Grès
FRANCE
Nom commercial : JMC IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2003
Activité : Agence immobilière : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 160
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 8 RUE PASTEUR 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE A 41 RUE DU PORT 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE PV DEPOT N°79 - LE 23.01.2006 - LA PROVENCE LE 22.01.2006 Date d'effet : 16/01/2006
09/12/2016 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
09/12/2016 : IMMOBILIERE JEAN-MICHEL BONVALET ET CHRISTIAN CHARALAMBOS SARL
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : JMC IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°2405 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1630 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°4014 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°4414 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°2916 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°2936 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1219 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°2848 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1203 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1302948 déposé le 28/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1302360 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1302673 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2003B40014
Dépôt : N°1302858 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5066 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 2003B40014
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement429429
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6086 308300300
ATAutres immobilisations corporelles3 4243 424
BHAutres immobilisations financières380380380
BJTOTAL (I)10 84110 161680680
BZAutres créances41 16341 16343 741
CFDisponibilités147147147
CJTOTAL (II)41 31041 31043 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 15210 16141 99044 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves22 06616 765
DHReport à nouveau1 6391 639
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 5625 301
DLTOTAL (I)26 39331 955
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5421 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8534 964
DYDettes fiscales et sociales7 1186 305
ECTOTAL (IV)15 59712 613
EETOTAL GENERAL (I à V)41 99044 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 59712 613
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 8548 85418 510
FJChiffres d’affaires nets8 8548 85418 510
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 85418 514
FWAutres achats et charges externes14 25913 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés157168
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 41613 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 5625 007
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 5625 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion730
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 230
HKImpôts sur les bénéfices (X)936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 85420 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 41614 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 5625 301
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2776 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2003B40014
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement429429
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6086 308300300
ATAutres immobilisations corporelles3 4243 424
BHAutres immobilisations financières380380380
BJTOTAL (I)10 84110 161680680
BZAutres créances41 16341 16343 741
CFDisponibilités147147147
CJTOTAL (II)41 31041 31043 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 15210 16141 99044 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves22 06616 765
DHReport à nouveau1 6391 639
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 5625 301
DLTOTAL (I)26 39331 955
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5421 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8534 964
DYDettes fiscales et sociales7 1186 305
ECTOTAL (IV)15 59712 613
EETOTAL GENERAL (I à V)41 99044 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 59712 613
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 8548 85418 510
FJChiffres d’affaires nets8 8548 85418 510
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 85418 514
FWAutres achats et charges externes14 25913 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés157168
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 41613 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 5625 007
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 5625 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion730
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 230
HKImpôts sur les bénéfices (X)936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 85420 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 41614 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 5625 301
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2901 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 2003B40014
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement429429
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6086 308300300
ATAutres immobilisations corporelles3 4243 424
BHAutres immobilisations financières380380380
BJTOTAL (I)10 84110 161680680
BZAutres créances41 16341 16343 741
CFDisponibilités147147147
CJTOTAL (II)41 31041 31043 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 15210 16141 99044 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves22 06616 765
DHReport à nouveau1 6391 639
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 5625 301
DLTOTAL (I)26 39331 955
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5421 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8534 964
DYDettes fiscales et sociales7 1186 305
ECTOTAL (IV)15 59712 613
EETOTAL GENERAL (I à V)41 99044 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 59712 613
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 8548 85418 510
FJChiffres d’affaires nets8 8548 85418 510
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 85418 514
FWAutres achats et charges externes14 25913 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés157168
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 41613 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 5625 007
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 5625 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion730
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 230
HKImpôts sur les bénéfices (X)936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 85420 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 41614 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 5625 301
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5864 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 2003B40014
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement429429
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6086 308300300
ATAutres immobilisations corporelles3 4243 424
BHAutres immobilisations financières380380380
BJTOTAL (I)10 84110 161680680
BZAutres créances41 16341 16343 741
CFDisponibilités147147147
CJTOTAL (II)41 31041 31043 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 15210 16141 99044 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves22 06616 765
DHReport à nouveau1 6391 639
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 5625 301
DLTOTAL (I)26 39331 955
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5421 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8534 964
DYDettes fiscales et sociales7 1186 305
ECTOTAL (IV)15 59712 613
EETOTAL GENERAL (I à V)41 99044 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 59712 613
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 8548 85418 510
FJChiffres d’affaires nets8 8548 85418 510
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 85418 514
FWAutres achats et charges externes14 25913 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés157168
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 41613 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 5625 007
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 5625 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion730
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 230
HKImpôts sur les bénéfices (X)936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 85420 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 41614 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 5625 301
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5126 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2003B40014
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement429429
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6086 308300300
ATAutres immobilisations corporelles3 4243 424
BHAutres immobilisations financières380380380
BJTOTAL (I)10 84110 161680680
BZAutres créances41 16341 16343 741
CFDisponibilités147147147
CJTOTAL (II)41 31041 31043 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 15210 16141 99044 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves22 06616 765
DHReport à nouveau1 6391 639
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 5625 301
DLTOTAL (I)26 39331 955
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5421 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8534 964
DYDettes fiscales et sociales7 1186 305
ECTOTAL (IV)15 59712 613
EETOTAL GENERAL (I à V)41 99044 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 59712 613
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 8548 85418 510
FJChiffres d’affaires nets8 8548 85418 510
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 85418 514
FWAutres achats et charges externes14 25913 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés157168
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 41613 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 5625 007
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 5625 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion730
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 230
HKImpôts sur les bénéfices (X)936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 85420 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 41614 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 5625 301
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5172 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 2003B40014
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement429429
AFConcessions, brevets et droits similaires6 6086 308300300
ATAutres immobilisations corporelles3 4243 424
BHAutres immobilisations financières380380380
BJTOTAL (I)10 84110 161680680
BZAutres créances41 16341 16343 741
CFDisponibilités147147147
CJTOTAL (II)41 31041 31043 889
COTOTAL GENERAL (0 à V)52 15210 16141 99044 569
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves22 06616 765
DHReport à nouveau1 6391 639
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 5625 301
DLTOTAL (I)26 39331 955
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5421 261
DVEmprunts et dettes financières divers (4)8383
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 8534 964
DYDettes fiscales et sociales7 1186 305
ECTOTAL (IV)15 59712 613
EETOTAL GENERAL (I à V)41 99044 569
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 59712 613
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 8548 85418 510
FJChiffres d’affaires nets8 8548 85418 510
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 85418 514
FWAutres achats et charges externes14 25913 339
FXImpôts, taxes et versements assimilés157168
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 41613 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 5625 007
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 5625 007
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion730
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital988
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 718
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion488
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 230
HKImpôts sur les bénéfices (X)936
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 85420 232
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 41614 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 5625 301

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