JL.M DEVELOPPEMENT (fermée)

Etat administratif : Fermé

Prédécesseur : JL.M DEVELOPPEMENT
Continuité économique

Annonce N°1706
NOJO : 000000700194933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Vesoul 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°883
NOJO : 000000700193144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion JL.M DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 500 € 69 Grande Rue, ZI de BUSSUREL, 70400 HERICOURT RCS VESOUL 451 085 104 Opposition : article L 236-14 du code de commerce Avis de projet de fusion aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 10.04.2020 La Société TECHNI PARTNERS, SA au capital de 317 524 €, dont le siège social est à HERICOURT 70400, 69 Grande Rue, ZI de BUSSUREL, immatriculée au RCS de VESOUL sous le n° 420 804 403, société absorbante, et la Société JL.M DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 37 500 €, dont le siège social est à HERICOURT 70400, 69 Grande Rue, ZI de BUSSUREL, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 451 085 104, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la SASU JL.M DEVELOPPEMENT par la SA TECHNI PARTNERS à qui JL.M DEVELOPPEMENT apporterait la totalité de son actif évalué à 661 149 € et la totalité de son passif évalué à 125 918 €, soit un apport net de 535 231 € Date d'effet : 01.01.2020 Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévue par l'article L 236-14 du code de commerce. Le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL le 04.05.2020.

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Numéro d'identification : RCS Vesoul 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37500 EUR

Annonce N°2869
NOJO : 000000700192037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Vesoul 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COTHENET Marc, Michel, Paul

Annonce N°4851
NOJO : 700188708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Vesoul 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4102
NOJO : 700181267000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Vesoul 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12067
NOJO : 900198330000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Belfort 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°12398
NOJO : 900189992000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Belfort 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°11890
NOJO : 900184345000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Belfort 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°15932
NOJO : 900173964000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Belfort 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°15416
NOJO : 900165122000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Belfort 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°13027
NOJO : BXC12222022096I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Belfort 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°13715
NOJO : BXC11209004652H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Belfort 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
40 rue Frédéric Japy Site de la Roche Bâtiment D
25420 Bart

Annonce N°11147
NOJO : BXC10211019193I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Belfort 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
32 Bis avenue Aristide Briand
25400 Audincourt

Annonce N°6260
NOJO : BXC08203002512A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Belfort 451 085 104
Dénomination : JL.M DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
32 Bis avenue Aristide Briand
25400 Audincourt

Annonce N°1376
NOJO : BDC08009502491N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Montbéliard 451 085 104
Dénomination : JL.M. DEVELOPPEMENT
Forme juridique : S.A.S.U.

Adresse :
32 2bis, 1avenue Aristide-Briand
25400 Audincourt

Etat administratif : Cessée

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00037

Code NIC : 00029

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Type : Personne Physique

Nom : COTHENET Marc, Michel, Paul
Né le 08/04/1972 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue de la Craye
25420 Voujeaucourt
FRANCE

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Type : Personne Physique

Nom : COTHENET Marc, Michel, Paul
Né le 08/04/1972 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue de la Craye
25420 Voujeaucourt
FRANCE

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Type : Personne Physique

Nom : MAFFLI Jean Luc
Né le 13/09/1956 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue des Grandes Brières
25400 Audincourt
FRANCE

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Type : Personne Physique

Nom : MAFFLI Jean Luc
Né le 13/09/1956 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue des Grandes Brières
25400 Audincourt
FRANCE

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Type : Personne Physique

Nom : MAFFLI Jean Luc
Né le 13/09/1956 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue des Grandes Brières
25400 Audincourt
FRANCE

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Type : Personne Physique

Nom : MAFFLI Jean Luc
Né le 13/09/1956 à Audincourt
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue des Grandes Brières
25400 Audincourt
FRANCE

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Type : Personne Physique

Nom : MAFFLI Jean-Luc
Né le 13/09/1956 à AUDINCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
28 faubourg de Montbéliard
70400 Héricourt
FRANCE

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Type : Personne Physique

Nom : MAFFLI Jean-Luc
Né le 13/09/1956 à AUDINCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Actionnaire unique

Adresse :
28 faubourg de Montbéliard
70400 Héricourt
FRANCE

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°422 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°423 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°1565 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°277 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°277 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°277 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°277 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : du 40 rue Frédéric Japy Site de la Roche Bâtiment D 25420 Bart au 69 Grande Rue - ZI de Bussurel 70400 Héricourt

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°277 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°277 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°277 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°277 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : du 40 rue Frédéric Japy Site de la Roche Bâtiment D 25420 Bart au 69 Grande Rue - ZI de Bussurel 70400 Héricourt

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°522 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°522 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1405 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1405 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2552960 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2552960 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°522 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°522 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
69 Grande Rue
ZI de Bussurel
70400 Héricourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Assistance et fourniture de prestation en matière de représentation commerciale et technique.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert du sièges social et de l'ets principal du ressort du TC de Belfort (40 rue Frédéric Japy Site de la Rochel Bâtiment D 25420 Bart) à compter du 01/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 rue Frédéric Japy
Site de la Roche Bâtiment D
25420 Bart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : Assistance et fourniture de prestation en matière de représentation commerciale et technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 rue Frédéric Japy
Site de la Roche Bâtiment D
25420 Bart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : Assistance et fourniture de prestation en matière de représentation commerciale et technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
69 Grande Rue
ZI de Bussurel
70400 Héricourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Assistance et fourniture de prestation en matière de représentation commerciale et technique.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert du sièges social et de l'ets principal du ressort du TC de Belfort (40 rue Frédéric Japy Site de la Rochel Bâtiment D 25420 Bart) à compter du 01/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 627
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 09/02/2017 avec effet au 01/01/2017 Transfert de l'entreprise dans le ressort du RCS de VESOUL à compter du 1/01/2017

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 627
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 09/02/2017 avec effet au 01/01/2017 Transfert de l'entreprise dans le ressort du RCS de VESOUL à compter du 1/01/2017

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2003
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°2476 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°1107 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°3373 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°3373 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°3267 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°3267 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°288 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°288 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2956 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2956 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1990 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1990 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2183 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2183 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2100 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2100 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1794 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1794 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1617 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1617 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2552842 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2552842 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2552703 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2552703 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1142 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°1142 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2552700 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003B40241
Dépôt : N°2552700 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2476 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00041
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 100	2 165	1 935	2 969
AT	Autres immobilisations corporelles	37 469	18 190	19 279	9 504
CU	Autres participations	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	50		50	50
BJ	TOTAL (I)	46 619	20 355	26 264	12 523
BX	Clients et comptes rattachés	109 880		109 880	60 017
BZ	Autres créances	2 073		2 073	1 540
CF	Disponibilités	443 923		443 923	471 473
CH	Charges constatées d’avance	721		721	721
CJ	TOTAL (II)	556 597		556 597	533 752
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	603 216	20 355	582 861	546 274
CP	Parts à moins d’un an	50
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 500	37 500
DD	Réserve légale (1)	3 750	3 750
DG	Autres réserves	194 309	189 319
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	166 422	165 591
DL	TOTAL (I)	401 981	396 159
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 190	167
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	124	26
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 736	20 855
DY	Dettes fiscales et sociales	140 830	129 067
EC	TOTAL (IV)	180 880	150 115
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	582 861	546 274
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	180 880	150 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	710 470		710 470	671 883
FJ	Chiffres d’affaires nets	710 470		710 470	671 883
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 886	9 576
FQ	Autres produits			17	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			722 373	681 474
FW	Autres achats et charges externes			147 861	117 465
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 003	6 510
FY	Salaires et traitements			220 224	221 434
FZ	Charges sociales			100 612	100 329
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 585	4 441
GE	Autres charges			13	40
GF	Total des charges d’exploitation (II)			481 297	450 219
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 075	231 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 999	5 721
GP	Total des produits financiers (V)			2 999	5 721
GR	Intérêts et charges assimilées			720	803
GU	Total des charges financières (VI)			720	803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 278	4 918
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			243 354	236 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 630	674
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		33 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 630	34 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 000	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		24 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 000	24 499
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 630	9 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 562	80 090
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	730 002	721 202
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	563 580	555 611
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	166 422	165 591
A1	Renvois : Transfert de charges	11 886	9 576
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 131	1 034		2 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 640	5 551		18 190
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 771	6 585		20 355

Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1107 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 2017B00041
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 100	2 165	1 935	2 969
AT	Autres immobilisations corporelles	37 469	18 190	19 279	9 504
CU	Autres participations	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	50		50	50
BJ	TOTAL (I)	46 619	20 355	26 264	12 523
BX	Clients et comptes rattachés	109 880		109 880	60 017
BZ	Autres créances	2 073		2 073	1 540
CF	Disponibilités	443 923		443 923	471 473
CH	Charges constatées d’avance	721		721	721
CJ	TOTAL (II)	556 597		556 597	533 752
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	603 216	20 355	582 861	546 274
CP	Parts à moins d’un an	50
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 500	37 500
DD	Réserve légale (1)	3 750	3 750
DG	Autres réserves	194 309	189 319
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	166 422	165 591
DL	TOTAL (I)	401 981	396 159
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 190	167
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	124	26
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 736	20 855
DY	Dettes fiscales et sociales	140 830	129 067
EC	TOTAL (IV)	180 880	150 115
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	582 861	546 274
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	180 880	150 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	710 470		710 470	671 883
FJ	Chiffres d’affaires nets	710 470		710 470	671 883
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 886	9 576
FQ	Autres produits			17	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			722 373	681 474
FW	Autres achats et charges externes			147 861	117 465
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 003	6 510
FY	Salaires et traitements			220 224	221 434
FZ	Charges sociales			100 612	100 329
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 585	4 441
GE	Autres charges			13	40
GF	Total des charges d’exploitation (II)			481 297	450 219
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 075	231 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 999	5 721
GP	Total des produits financiers (V)			2 999	5 721
GR	Intérêts et charges assimilées			720	803
GU	Total des charges financières (VI)			720	803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 278	4 918
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			243 354	236 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 630	674
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		33 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 630	34 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 000	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		24 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 000	24 499
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 630	9 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 562	80 090
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	730 002	721 202
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	563 580	555 611
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	166 422	165 591
A1	Renvois : Transfert de charges	11 886	9 576
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 131	1 034		2 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 640	5 551		18 190
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 771	6 585		20 355

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3373 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2003B40241
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 100	2 165	1 935	2 969
AT	Autres immobilisations corporelles	37 469	18 190	19 279	9 504
CU	Autres participations	5 000		5 000
BH	Autres immobilisations financières	50		50	50
BJ	TOTAL (I)	46 619	20 355	26 264	12 523
BX	Clients et comptes rattachés	109 880		109 880	60 017
BZ	Autres créances	2 073		2 073	1 540
CF	Disponibilités	443 923		443 923	471 473
CH	Charges constatées d’avance	721		721	721
CJ	TOTAL (II)	556 597		556 597	533 752
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	603 216	20 355	582 861	546 274
CP	Parts à moins d’un an	50
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 500	37 500
DD	Réserve légale (1)	3 750	3 750
DG	Autres réserves	194 309	189 319
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	166 422	165 591
DL	TOTAL (I)	401 981	396 159
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	15 190	167
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	124	26
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 736	20 855
DY	Dettes fiscales et sociales	140 830	129 067
EC	TOTAL (IV)	180 880	150 115
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	582 861	546 274
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	180 880	150 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	710 470		710 470	671 883
FJ	Chiffres d’affaires nets	710 470		710 470	671 883
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 886	9 576
FQ	Autres produits			17	15
FR	Total des produits d’exploitation (I)			722 373	681 474
FW	Autres achats et charges externes			147 861	117 465
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 003	6 510
FY	Salaires et traitements			220 224	221 434
FZ	Charges sociales			100 612	100 329
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6 585	4 441
GE	Autres charges			13	40
GF	Total des charges d’exploitation (II)			481 297	450 219
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			241 075	231 255
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 999	5 721
GP	Total des produits financiers (V)			2 999	5 721
GR	Intérêts et charges assimilées			720	803
GU	Total des charges financières (VI)			720	803
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 278	4 918
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			243 354	236 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 630	674
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		33 333
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 630	34 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 000	17
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		24 482
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 000	24 499
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 630	9 508
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	80 562	80 090
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	730 002	721 202
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	563 580	555 611
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	166 422	165 591
A1	Renvois : Transfert de charges	11 886	9 576
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 131	1 034		2 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 640	5 551		18 190
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 771	6 585		20 355