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de Beausoleil

JL PLOMBERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44429715400023 / Siren : 444297154 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 21 444297154
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
Coordonnées de l'établissement :
JL PLOMBERIE
Adresse :
ANGLE BD PIERRE SOLA
46 Rue AUGUSTE GAL

06300 NICE

Adresse secondaire :
Boulevard PIERRE SOLA
06300 NICE
Historique de l'établissement :
01/01/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
17/10/2013 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/05/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/03/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2008 : Préccession
Successeur : JL PLOMBERIE
Continuité économique
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : JL PLOMBERIE
Continuité économique
17/10/2013 : Succession
Prédécesseur : JL PLOMBERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2002
Dénomination : JL PLOMBERIE
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/02/2020 : Radiation

Annonce N°47
NOJO : 000605MYG421579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Nom commercial : SARL JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000.00 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°567
NOJO : 510605349276019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : 510605325576105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : BXC13197002863H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°748
NOJO : BXC12235010389E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : BXC11201001501P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue Fontaine de la Ville l'Armando
06300 Nice
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1016
NOJO : BXC10218018796R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°865
NOJO : BXC082380113990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue Fontaine de la Ville l'Armando
06300 Nice
09/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : BXB08005001311W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
23 rue de la Fontaine
l'Armando
06300 Nice
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1019
NOJO : BXC082290083182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38 rue Smolett
06300 Nice
10/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°210
NOJO : BXB08219000633U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
38 rue Smolett
06300 Nice
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°425
NOJO : BXC081070031727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Nice 444 297 154
Dénomination : JL PLOMBERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
46 rue Auguste Général
et Angle Boulevard Pierre Sola,
06300 Nice
Historique de l'unité légale :
17/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00023
01/11/2008 : code NIC
Code NIC : 00049
01/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
03/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Joël André Gaetan
Né le 28/11/1966 à Villeneuve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
46 Rue Auguste Gal
Angle Pierre Sola
06300 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°12791 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°12791 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
17/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°12096 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°12096 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°12096 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
01/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°11592 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°11592 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
01/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°662 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
01/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°7177 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°7177 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°7177 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
01/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°3311 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°3311 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
01/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°9458 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
30/09/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°9457 déposé le 28/11/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
03/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Type : Siège

Adresse :
46 Rue Auguste Gal
Angle Pierre Sola
06300 Nice
FRANCE
03/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Rue Auguste Gal
Angle Pierre Sola
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : SARL JL PLOMBERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Plomberie, installation sanitaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/2014 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 23800
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 31/10/2014 Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur 46 RUe Auguste Gal Angle Pierre Sola 06300 NICE - C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2014 siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur parution de la publicité légale la tribune du 05/12/2014
Personnes morales :
03/12/2014 : JL PLOMBERIE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°4407 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°4179 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°3968 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°7511 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°4950 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°6408 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°6843 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°5544 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°1085 déposé le 31/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°5109 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°4966 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°4907 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2002B01454
Dépôt : N°4491 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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