04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 44896
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1993 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ME NOEL A ETE NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS DE GESTION LES PLUS ETENDUS - ME BARTHE JEAN PIERRE 17 RUE DE PERIGUEUX ANGOULEME REPRESENTANT DES CREANCIERS - M.JEAN PELTON JUGE COMMISSAIRE - CESSATION DES PAIEMENTS : 26.05.1993
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 44897
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUILLET 1993 A PROLONGE DE 15 JOURS LA PERIODE D'ENQUETE SOIT JUSQU'AU 22 JUILLET 1993
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 44901
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JUILLET 1993 A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'ENQUETE AVECPOURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 SEPTEMBRE 1993
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 44903
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 09. .09.1993 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS SE TERMINANT LE 7 OCTOBRE 1993
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 44904
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.10.1993LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNEDUREE DE 15 OURS SOIT JUSQU'AU 28 OCTOBRE 1993 AFIN DE STATUER SUR LES OFFRES D'ACHATS FORMULEES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 44905
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.10.1993 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 SEMAINES SOIT JUSQU'AU 18 NOVEMBRE 1993
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 44907
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1993 LA ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION AVEC APUREMENT SANS DELAI NI REMISE DU PASSIF ADMIS TEL QUE PROPOSE PAR LA STE MINOS
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Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 44908
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1995 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 44909
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1995 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 8 JOURS SE TERMINANT LE 9 MARS 1995
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 44910
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1995 A RENVOYE CETTE AFFAIRE EN SON AUDIENCE DU 20 AVRIL 1999AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 44917
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN 20 AVRIL 1995 A RENVOYE CETTE AFFAIRE AU 18 MAI 1995 POUR NOUVEL EXAMEN
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 44934
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 1995 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME BARTHE JEAN PIERRE 17 RUE DE PERIGUEUX 16000 ANGOULEME - POURSUITE DE L'ACTIVITE PENDANT UN MOIS A COMPTER DU JUGEMENT POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 44937
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.03.2000 NOMME ME JEAN FRANCOIS TORELLI SCP J.F -F TORELLI 17 RUE DE PERIGUEUX 16OOO ANGOULEME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-PIERRE BARTHE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 44938
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1996 NOMME M.PERRACHON JACQUES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.PELTON