JH INVEST

Entreprise

JH INVEST
Dernière mise à jour : 29/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41064320900019 / Siren : 410643209 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 54 410643209
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
31.09B-A : Fabrication et finissage de meubles divers
Cette classe comprend :
-la fabrication de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc. ;
-la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.

Cette classe comprend aussi :
-le finissage des meubles par des opérations telles que l’aspersion, la pulvérisation, la mise en peinture, le vernissage au tampon et le rembourrage ;
-le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf. 23.42Z, 23.69Z, 23.70Z) ;
- la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf. 27.40Z) ;
-la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf. 95.24Z) ; -la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur (cf. 31.09B-B) ;
-la fabrication de meubles en rotin (cf. 31.09B-C)
Coordonnées de l'établissement :
JH INVEST
Adresse :
49 Chemin DES ESSARTS L AMOUR
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
29/11/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
09/10/2014 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
18/08/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
Liens de succession de l'établissement :
18/08/2014 : Succession
Prédécesseur : JH INVEST
01/03/2004 : Succession
Prédécesseur : SEBASTIEN TABORDA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : JH INVEST
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : 002501MYG265656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°730
NOJO : 002501MYG255884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HIDALGO Priscilla, Consuelo, Jeanine
30/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 2501MYG25397700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 2501MYG23874400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : 2501MYG22678000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1305
NOJO : 2501MYG21531100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3303
NOJO : 250120266600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1930
NOJO : 250118974500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 250118297400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3087
NOJO : 250116923000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°738
NOJO : BXB15093000138L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HIDALGO Michel, Angel
Montant du capital : 300000 EUR
09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB14336000311S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HIDALGO Priscilla
28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB14294000927R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : JH INVEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°306
NOJO : BXA14190000563A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BESANCON du 24 juin 2014, La société JH INVEST, société à responsabilité limitée au capital de 8 000,00 euros, dont le siége social est 49 A, chemin des Essarts l'Amour 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 431 564 376 RCS BESANCON, et la société HIDALGO, société à responsabilité limiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 49, chemin des Essarts l'Amour 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 643 209 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorptionn de la société JH INVEST par la société HIDALGO. La société JH INVEST ferait apport à la société HIDALGO de la totalité de son actif, soit 2 329 790,54 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 711 110,58 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 618 679,96 euros. La société HIDALGO détenant la totalité des 8 000 parts composant le capital social de la socieété JH INVEST, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion étant placée sous le régime simplifié, la prime de fusion sélève à 0 euro. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés dépot du 07 juillet 2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : HIDALGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500 EUR
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4079
NOJO : 250115295200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : HIDALGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2412
NOJO : BXC13063001451W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : HIDALGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3496
NOJO : BXC12164004004V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : HIDALGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3366
NOJO : BXC112980048934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : HIDALGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3116
NOJO : BXC10267001875J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : HIDALGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 chemin des Essarts l'Amour
25000 Besançon
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2969
NOJO : BXC08086000334E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : HIDALGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 chemin des Essarts l'Amour
25000 Besançon
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2476
NOJO : BXC08294007791A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 410 643 209
Dénomination : HIDALGO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
49 chemin des Essarts l'Amour
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
28/02/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
09/10/2014 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
18/08/2014 : dénomination, activité principale
Dénomination : JH INVEST
Activité principale : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (NAFRev2 : 31.09B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication de meubles meublants (NAF1993 : 36.1G)
Représentants légaux :
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Type : Personne Physique

Nom : HIDALGO Michel Angel
Né le 21/09/1959 à Vitoria (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 chemin des Essarts l'Amour
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°1138 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°1138 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : SAS
28/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°1138 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un président
12/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°644 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation de la SARL en SAS
25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°4038 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°3249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°3249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : JH INVEST
18/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°3249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion - la société HIDALGO absorbante de la société JH INVEST est propriétaire de la totalité des parts sociales - la société absorbée est dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion
24/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°2354 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion par voie d'absorption de la société JH INVEST par la société HIDALGO
19/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°3361 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°152 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°3361 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°3249 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°4038 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°1138 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 chemin des Essarts l'Amour
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Menuiserie, ébénisterie, restauration de meubles anciens et toutes activités annexes pouvant s'y rattachées, sous toutes leurs formes. , toutes opérations civiles ou commerciales relevant du domaine immobilier
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
cha - récédent propriétaire exploitan - IDALGO MICHE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/10/2016 : JH INVEST
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Menuiserie, ébénisterie, restauration de meubles anciens et toutes activités annexes pouvant s'y rattacher, sous toutes leurs formes, toutes opérations civiles ou commerciales relevant du domaine immobilier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°5648 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°5549 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°2653 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°716 déposé le 19/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°2103 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°5401 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°4633 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°574 déposé le 02/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°4036 déposé le 29/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°4211 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°4032 déposé le 25/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°1802 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°951 déposé le 23/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°3629 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°194 déposé le 29/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°520 déposé le 14/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°233 déposé le 02/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°154 déposé le 27/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997B00035
Dépôt : N°753 déposé le 22/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2158 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 1997B00035
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1097 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 1997B00035
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2124 du 04/05/2020
Numéro de gestion : 1997B00035
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3621 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1997B00035
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2061 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00035
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1950 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 1997B00035
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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