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de Verson

JEXIS LAVAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49241727400015 / Siren : 492417274 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 34 492417274
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/10/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.2 : Entretien et réparation de véhicules automobiles
45.20 : Entretien et réparation de véhicules automobiles
Cette classe comprend :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles : • réparation mécanique • réparation électrique • réparation des systèmes d’injection électroniques • entretien courant • réparation de carrosserie • réparation de pièces de véhicules automobiles • lavage, lustrage, etc. • peinture, y compris au pistolet • réparation de pare-brise et de vitres • réparation des sièges de voiture
- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air traitement antirouille
- le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication
- le Cette classe ne comprend pas :
- le rechapage et le resculptage de pneumatiques (cf. 22.11Z)
- l’assistance et le remorquage de véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
45.20A : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Les activités relevant de cette sous-classe NAF s’appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.11Z.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de remorquage et d’assistance routière (cf. 52.21Z) Produits associés : 45.20.11, 45.20.12, 45.20.13, 45.20.14, 45.20.30p
Coordonnées de l'établissement :
JEXIS LAVAGE
Adresse :
ZA LES RIVES DE L'ODON
140 Rue DE L AVENIR

14790 VERSON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
01/03/2007 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAFRev1 : 50.2Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/10/2006
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1362
NOJO : 1402MYG33561700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 1402MYG31216600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°802
NOJO : 1402MYG29333400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1567
NOJO : 1402MYG27205000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2301
NOJO : 1402MYG25140100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°754
NOJO : 1402MYG23047100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°571
NOJO : 140223795100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1186
NOJO : 140221745500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1935
NOJO : 140219911500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2151
NOJO : 140218452600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1930
NOJO : 140217688900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1931
NOJO : BXC12186006616Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : BXC11178001063W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2013
NOJO : BXC10194001392W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
140 rue de l'Avenir Zone d'Activités les Rives de l'Odon
14790 Verson
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2221
NOJO : BXC08223001778P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
140 rue de l'Avenir Zone d'Activités les Rives de l'Odon
14790 Verson
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2684
NOJO : BXC082340003080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 492 417 274
Dénomination : JEXIS LAVAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
140 rue de l'Avenir
Zone d'Activités les Rives de l'Odon,
14790 Verson
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
01/03/2007 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAFRev1 : 50.2Z)
Représentants légaux :
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Type : Personne Physique

Nom : BELLIARD Frédéric, Yvon, Robert
Né le 16/01/1965 à St-Martin-de-Fontenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 allée de la Fosse à Garenne
14114 Ver-sur-Mer
FRANCE
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Type : Personne Physique

Nom : MARIE (BELLIARD) Catherine, Michelle, Yvonne, Arthemise
Né le 04/10/1965 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 allée de la Fosse à Garenne
14114 Ver-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
19/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°5189 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apports de parts sociales
19/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°5189 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
22/06/2012 : Contrat d'apport
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°5189 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de droits sociaux
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°5189 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apports de parts sociales
09/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°3026 déposé le 20/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Type : Siège

Adresse :
140 rue de l'Avenir
Zone d'Activités les Rives de l'Odon
14790 Verson
FRANCE
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 rue de l'Avenir
ZA les Rives de l'Odon
14790 Verson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Exploitation d'une station de lavage, négoce de produits de nettoyage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/07/2015 : JEXIS LAVAGE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'EXPLOITATION D'UNE STATION DE LAVAGE ; LE NEGOCE DE PRODUITS DE NETTOYAGE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°4996 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°4478 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°4855 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°838 déposé le 24/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°3018 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°2686 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°2947 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°3846 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00775
Dépôt : N°2986 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7058 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 2006B00775
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8467 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2006B00775
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6315 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00775
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6059 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00775
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7150 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 2006B00775
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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