08/02/2001 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7321
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1990
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 15 OCTOBRE 1990.
08/02/2001 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1269
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : REGULARISATION DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, LE 01/02/93 Date d'effet : 01/02/1993
08/02/2001 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1271
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Modification d'office DU 10/02/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE LE REDRESE- -MENT JUDICIAIRE TITRE 2 (REGIME SIMPLIFIE) ET DESIGNE: JUGE COMMISAIRE:M.TEYCHENE-COUTET JUGE COMMISAIRE SUPPLEANT:M.LE GARGASSON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE:ME PHILIPPE GERY 26, CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY. REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME BERTRAND JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:01/081992 IL S'AGIT D'UNE REGULARISATION ------------------------------
08/02/2001 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1272
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : REGULARISATION : PAR JUGEMENT DU 10/03/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONOCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE: JUGE COMMISAIRE:ME TEYCHENE-COUTET JUGE COMMISAIRE SUPPLEANT:ME LE GARGASSON MANDATAIRE LIQUIDATUER: ME BERTRAND JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY
08/02/2001 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1273
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Modification d'office DU 11/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONOCE LE REPPORT DE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:AU 31/07/1991. Date d'effet : 11/12/2000
08/02/2001 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1274
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Modification d'office DU 03/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PROCEDE AU CHANGEMENT D JUGE COMMISAIRE:ET A NOMME: JUGE COMMISAIRE:M.LOMBREZ JUGE COMMISAIRE SUPPLEANT:M.VERDIER
08/02/2001 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR