JEAN PIERRE SEGUY

Entreprise

JEAN PIERRE SEGUY
Dernière mise à jour : 08/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81949408900017 / Siren : 819494089 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 13 819494089
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN PIERRE SEGUY
Adresse :
9 Rue DE LAC
01100 ARBENT
Historique de l'établissement :
08/01/2019 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
19/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/04/2016
Nom : M. SEGUY JEAN PIERRE CHARLES ARMAND
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2019 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°5
NOJO : 000101MYG272332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/06/2019
Date de commencement d'activité : 08/01/2019

établissement principal :
Activité : producteur d'électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
9 Rue de Lac
01100 Arbent

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 819 494 089
Nom : SEGUY Jean-Pierre Charles Armand
Historique de l'unité légale :
08/01/2019 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
19/12/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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