JEAN-PIERRE MARTINOTY (fermée)

Entreprise

JEAN-PIERRE MARTINOTY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34801333500040 / Siren : 348013335 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 14 348013335
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-PIERRE MARTINOTY
Adresse :
272 Route DE NAVES
74370 VILLAZ
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2013 : Succession
Prédécesseur : JEAN-PIERRE MARTINOTY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1988
Nom : M. MARTINOTY JEAN-PIERRE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/02/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°3033
NOJO : 074010000248157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date de cessation d'activité : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 348 013 335
Nom : MARTINOTY Jean-Pierre, Roland
Nom d'usage : MARTINOTY
17/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : BXB13312001181R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Annecy 348 013 335
Nom : MARTINOTY Jean-Pierre, Roland
Nom d'usage : MARTINOTY
24/06/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1101
NOJO : BXA111680028981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/06/2011

Activité : Transport routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur avec véhicule de PMA inférieur à 3.5 tonnes.

Adresse :
540 route de la Chapelle
Chez Mme Beuf
74540 Cusy

Numéro d'identification : RCS Annecy 348 013 335
Nom : MARTINOTY Jean-Pierre, Roland
Nom d'usage : MARTINOTY
11/02/2011 : Cessation d'activité

Annonce N°1001
NOJO : BXB11035002292J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date de cessation d'activité : 02/11/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 348 013 335
Nom : MARTINOTY Jean-Pierre
Nom commercial : LE GENEPI
Nom d'usage : MARTINOTY
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00040
06/06/2011 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Code NIC : 00032
02/11/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Etablissements :
22/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2011A00170
Type : Etablissement principal

Adresse :
272 Route de Naves
74370 Villaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : Transport routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur avec véhicule de PMA inférieur à 3.5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
22/10/2013 : MARTINOTY Jean-Pierre Roland
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/03/1954
Ville de naissance : 69382 Lyon 2(69)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Chez Mme Beuf
272 Route de Naves
74370 Villaz
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/06/2011
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