JEAN-PAUL DUBOIS - MAZINGHIEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32488927800028 / Siren : 324889278 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 12 324889278

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.5 : Culture et élevage associés

01.50 : Culture et élevage associés

01.50Z : Culture et élevage associés

Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.

Coordonnées de l'établissement :
JEAN-PAUL DUBOIS

Adresse :
21 GRAND RUE
59360 MAZINGHIEN

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2014 : Succession

Prédécesseur : JEAN-PAUL DUBOIS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1982

Nom : M. DUBOIS JEAN-PAUL MARIE

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JEAN-PAUL DUBOIS - Mazinghien (siège)JEAN-PAUL DUBOIS - Mazinghien (fermé)

Publications au Bodacc :

29/08/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1139
NOJO : 000005952103256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de cessation d'activité : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Douai 324 889 278
Nom : DUBOIS Jean-Paul, Marie

29/05/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2175
NOJO : 000005952100153
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952100153

Jugement de clôture du 2018-05-23
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Douai 324 889 278
Nom : DUBOIS Jean-Paul-Marie

Historique de l'unité légale :

01/01/2014 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAFRev1 : 51.8P)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de matériel agricole (NAF1993 : 51.6N)

01/01/2001 : état administratif, code NIC

Etat administratif : Active
Code NIC : 00010

Etablissements :

23/05/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1982A50130
Type : Etablissement principal

Adresse :
GRAND RUE
MAZINGHIEN
59360 LE CATEAU
FRANCE
Nom commercial : DUBOIS JEAN PAUL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1982
Activité : COMMERCE DE BESTIAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2018 : Etablissement ouvert

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2001A50067
Type : Etablissement principal

Adresse :
19-21 GRAND RUE
59360 MAZINGHIEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : NEGOCE DE MATERIELS NEUFS OU OCCASIONS AGRICOLES, DE TRAVAUX PUBLICS, MATERIELS INDUSTRIELS ET TOUTES FOURNITURES ANNEXES ET LOCATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1908
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1992
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 9.11.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : MR DUBAILLE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND, DATE DE CESSATION AU 25.03.92.

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1909
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1992
Texte de l'observation : D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 09.11.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : ME BERTRAND 43, RUE DES CAPUCINS A CAMBRAI ET JUGE-COMMISSAIRE : ME DUBAILLE, A COMPTER DU 09.11.92.

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1615
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2001
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1618
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2001
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1620
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2001
Texte de l'observation : D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 447
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 754
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2004
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2415
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/05/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'extinction du passif.

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2416
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2018
Texte de l'observation : Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2417
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2018
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite de clôture des opérations de la liquidation Judiciaire (cessation complète d'activité dans le ressort du tribunal du Lieu du principal établissement)

23/05/2018 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 83
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1993
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/01/1993 avec effet au 31/12/1992 SUPPRESSION DU FONDS.

23/05/2018 : Ajout

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REGULARISATION QUANT A LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE (SOUS TOUTES RESERVES)

Personnes physiques :

23/05/2018 : DUBOIS Jean Paul Marie

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/07/1947
Ville de naissance : BUSIGNY 59
Nationalité : Française

Adresse :
GRAND RUE
MAZINGHIEN
59360 LE CATEAU
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1982

23/05/2018 : DUBOIS Jean Paul Marie

01/01/2009 : DUBOIS Jean-Paul, Marie

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/07/1947
Ville de naissance : 59118 BUSIGNY
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
21 GRANDRUE
59360 MAZINGHIEN
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2001

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