JEAN-PAUL BASMAISON

Entreprise

JEAN-PAUL BASMAISON
Dernière mise à jour : 26/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41348164900031 / Siren : 413481649 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 35 413481649
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-PAUL BASMAISON
Adresse :
LE BOURG
03250 LA GUILLERMIE
Liens de succession de l'établissement :
26/01/2009 : Succession
Prédécesseur : JEAN-PAUL BASMAISON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1987
Nom : M. BASMAISON JEAN-PAUL BERNARD
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/04/2014 : Cessation d'activité

Annonce N°24
NOJO : BXB14093000457W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de cessation d'activité : 25/03/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 481 649
Nom : BASMAISON Jean-Paul, Bernard
08/04/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1403
NOJO : BXA140910012635
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030166066

Jugement de clôture du 25 mars 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 481 649
Nom : BASMAISON Jean-Paul, Bernard
11/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1651
NOJO : BXA14035000612D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030165248

Avis de dépôt du 30 janvier 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 481 649
Nom : BASMAISON Jean-Paul, Bernard
26/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1716
NOJO : BXA130790004073
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030159633

Jugement d'ouverture du 12 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 481 649
Nom : BASMAISON Jean-Paul, Bernard
24/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : BXB08077004278A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 413 481 649
Nom : BASMAISON Jean-Paul, Bernard

Adresse :
le Bourg
03250 La guillermie
Historique de l'unité légale :
19/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00031
11/11/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

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