JEAN MOREL (fermée)

Entreprise

JEAN MOREL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30122471300042 / Siren : 301224713 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 35 301224713
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
JEAN MOREL
Adresse :
2 bis Rue JOSEPH CUGNOT
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/03/2009 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
31/03/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
13/10/2006 : Succession
Prédécesseur : JEAN MOREL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Nom : M. MOREL JEAN
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°114
NOJO : 000101MYG361218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de cessation d'activité : 10/10/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 301 224 713
Nom : MOREL Jean-Pierre
29/04/2016 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°11
NOJO : BXA16117000416R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/04/2016
Date de commencement d'activité : 01/03/2009

Etablissement principal :
Activité : Chauffeur au service des entreprises
Origine des fonds : Création

Adresse :
2B rue Joseph Cugnot
01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 301 224 713
Nom : MOREL Jean-Pierre
31/03/2008 : Cessation d'activité

Annonce N°70
NOJO : BXB081090019489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de cessation d'activité : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 301 224 713
Nom : MOREL Jean, Pierre

Adresse :
2 bis rue Joseph Cugnot
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/03/2009 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
31/03/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
26/02/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : TAXI MOREL
13/10/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAFRev1 : 60.2E)
Code NIC : 00042
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)
Etablissements :
21/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016A00404
Type : Etablissement principal

Adresse :
2B rue Joseph Cugnot
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Chauffeur au service des entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
21/04/2016 : MOREL Jean-Pierre
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 08/02/1950
Ville de naissance : 01053 Bourg-en-Bresse
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
2B rue Joseph Cugnot
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2009

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