JEAN MOREAU (fermée)

Entreprise

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  2. Saône-et-Loire
  3. SANVIGNES-LES-MINES
  4. JEAN MOREAU
JEAN MOREAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72701131400059 / Siren : 727011314 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 12 727011314
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAP)
NAP15 U10 : Services marchands
NAP40 T34 : Services marchands rendus principalement aux particuliers
NAP100 66 : Réparations diverses
NAP600 66.02 : Réparation d'appareils électriques pour le ménage
Coordonnées de l'établissement :
JEAN MOREAU
Adresse :
CRUZILLE
71410 SANVIGNES-LES-MINES
Historique de l'établissement :
30/07/1990 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1970
Nom : M. MOREAU JEAN LOUIS
Activité principale : Réparation d'appareils électriques pour le ménage (NAP : 66.02)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/07/1990 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
02/04/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000A01032
Type : Etablissement principal

Adresse :
CRUZILLE
71410 Sanvignes-les-Mines
France
Nom commercial : TV SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1985
Activité : DEPANNAGE ET VENTE D'APPAREILS RADIO TELEVISION HI FI ET INSTALLATION D'ANTENNES
Origine du fonds : Transfert
ONDS TRANSFERE DE MONTCEAU LES MINES 34 RUE BARBES A SANVIGNES LES MINES CRUZILL - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/04/1991 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEBUT ACTIVITE SANVIGNES LES MINES LE 1ER OCTOBRE 1985 DEBUT ACTIVITE MONTCEAU LES MINES LE 3 JUIN 1970 JUGEMENT DU 15 MAI 1984 = TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REGLEMENT JUDICIAIRE - SYNDIC : ME AUBERT LE 28.5.84 - POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 10.8.84 LE 10.6.1985 - POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 23.11.85 PAR JUGEMENT DU 21 MAI 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A DEBOUTE ME AUBERT DE SA DEMANDE EN CONVERSION DE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
02/04/1991 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 409
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1991
Texte de l'observation : CESSATION DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 30 JUILLET 1990
Personnes physiques :
02/04/1991 : MOREAU Jean Louis
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/04/1939
Ville de naissance : 04024 Beaujeu (04)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
CRUZILLE
71410 Sanvignes-les-Mines
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1985
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