01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 726
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1990
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A LANDIVISIAU GALERIE MARCHANDE PERON YAR A L'ENSEIGNE LA PERLE DE BAIN A COMPTER DU 7/04/90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 957
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1990
Texte de l'observation : CONCERVE L'ETABLISEMENT SECONDAIRE SITUE A LANDIVISIAU GALERIE MARCHANDE PERON YAR - ADJONCTION DE L'ACTIVITE VENTE DE PRODUITS DIETETIQUES A TITRE SEDENTAIRE ET AMBULANT A COMPTER DU 16/05/90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 901
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1993
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 23.04.93
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 902
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 28.04.1993 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM : MR J. PAUGAM - JUGE COM SUPPL : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME BERNARD CORRE 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1202
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 09.06.1993 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT DES ORGANES DE LA PROCEDURE - LIQUIDATEUR : ME BERNARD CORRE 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.