JEAN-MICHEL COUGET

Entreprise

JEAN-MICHEL COUGET
Dernière mise à jour : 30/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33457696400061 / Siren : 334576964 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 27 334576964
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-MICHEL COUGET
Adresse :
11 Avenue DE LIVRY
93340 LE RAINCY
Historique de l'établissement :
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/07/2006 : Succession
Prédécesseur : JEAN-MICHEL COUGET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1986
Nom : M. COUGET JEAN-MICHEL ANDRE BRUNO
Dénomination usuelle: FRANCE ASSURANCES CONSULTANTS
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/01/2014 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2009
NOJO : BXA14014002327Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1993A02617000002

Arrêt de la Cour d'Appel du 29 octobre 2013
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 29 octobre 2013 Infirme le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/04/2013 ;
statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.

Numéro d'identification : RCS Paris 334 576 964
Nom : COUGET Jean michel andré Bruno
21/05/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1617
NOJO : BXA13134001740K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1993A02617000001

Jugement d'ouverture du 24 avril 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 334 576 964
Nom : COUGET Jean michel andré Bruno
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
02/07/2006 : nom, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Nom : COUGET
Dénomination usuelle : FRANCE ASSURANCES CONSULTANTS
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Code NIC : 00061
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00046
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1993A02617
Type : Etablissement principal

Adresse :
290 rue de Charenton
75012 Paris
France
Nom commercial : FRANCE ASSURANCES CONSULTANT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1993
Activité : MARCHAND DE BIENS - COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006A00754
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Avenue DE LIVRY
93340 Le Raincy
FRANCE
Nom commercial : FRANCE ASSURANCES CONSULTANTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2006
Activité : Courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
04/05/2017 : COUGET JEAN MICHEL ANDRE BRUNO
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 27/11/1956
Ville de naissance : 76312 Gournay-en-Bray (76)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
10 allée Gabriel d'Estrees
93390 Clichy Sous Bois
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/07/1993
22/06/2006 : COUGET Jean-michel Andre Bruno
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 27/11/1956
Ville de naissance : 76312 Gournay-en-Bray
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
LES MARRONNIERS
BP 59
93390 Clichy-sous-Bois
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2006

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