JEAN MARC DELAYE ET PHILIPPE PINEAU-ARCHITECTES D.P.L.G.

Entreprise

JEAN MARC DELAYE ET PHILIPPE PINEAU-ARCHITECTES D.P.L.G.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34419509400026 / Siren : 344195094 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 21 344195094
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
JEAN MARC DELAYE ET PHILIPPE PINEAU-ARCHITEC…
Adresse :
15 Rue AYMARD DURIVAIL
38160 SAINT-MARCELLIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1997 : Succession
Prédécesseur : JEAN MARC DELAYE ET PHILIPPE PINEAU-ARCHITECTES D.P.L.G.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : JEAN MARC DELAYE ET PHILIPPE PINEAU-ARCHITECTES D.P.L.G.
Dénomination usuelle: ATELIER D'ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SCP d'architectes
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°634
NOJO : BXB15331000762Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 344 195 094
Dénomination : Jean Marc DELAYE et Philippe PINEAU-Architectes D.P.L.G.
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
DELAYE Jean Marc nom d'usage : DELAYE n'est plus gérant.
PINEAU Philippe nom d'usage : PINEAU n'est plus gérant.
PINEAU Philippe nom d'usage : PINEAU devient liquidateur.

20/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°852
NOJO : BXB10131003512H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 344 195 094
Dénomination : Jean Marc DELAYE et Philippe PINEAU-Architectes D.P.L.G.
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
DELAYE Jean Marc nom d'usage : DELAYE Jean devient Associé.
PINEAU Philippe nom d'usage : PINEAU Philippe devient Associé.
AUDOIN Alain Régis nom d'usage : AUDOIN Alain n'est plus gérant.

13/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : BXB08158003399D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 344 195 094
Dénomination : Jean Marc DELAYE Phlippe PINEAU et Associé Architectes DPLG
Forme juridique : Société Civile Professionnelle

Administration :
AUDOIN Alain Régis nom d'usage : AUDOIN Alain devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/02/2010 : dénomination
Dénomination : JEAN MARC DELAYE ET PHILIPPE PINEAU-ARCHITECTES D.P.L.G.
08/04/2008 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : JEAN MARC DELAYE PHILIPPE PINEAU ET ASSOCIES ARCHITECTES DPLG
Dénomination usuelle : ATELIER D'ARCHITECTURE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Type : Personne Physique

Nom : PINEAU Philippe
Né le 15/11/1952 à Montmorillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
35 Rue BIESSE
38160 Saiint Marcellin
France
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Type : Personne Physique

Nom : DELAYE Jean Marc
Né le 06/09/1950 à Saint-Marcellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 Boulevard du Champ de Mars
38160 Saint-Marcellin
France
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Type : Personne Physique

Nom : PINEAU Philippe
Né le 15/11/1952 à Montmorillon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 Rue BIESSE
38160 Saiint Marcellin
France
Dépôts des actes :
31/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°010072 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°006198 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
01/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°002913 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°002913 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°003975 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
08/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°003975 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°003975 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
20/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°001662 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/03/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°001662 déposé le 20/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
09/03/1988 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°001238 déposé le 09/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°003975 déposé le 14/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°002913 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Dépôt : N°006198 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Aymard Durivail
38160 Saint-Marcellin
France
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1988D00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Aymard Durivail
38160 Saint-Marcellin
France
Enseigne : Atelier d'Architecture
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Exercice en commun de la profession d'architecte.
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT LE 09/03/1988 Parution dispensée
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/006010
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2008
Texte de l'observation : -Changement de dénomination à compter du 08.04.2008 : Ancienne dénomination : JEAN MARC DELAYE ET PHILIPPE PINEAU ARCHITECTURE DPLG
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/018255
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2015 - Siège de la liquidation : 15 Rue Aymard Durivail 38160 SAINT-MARCELLIN - Publicité dans un journal d'annonces légales : Terre Dauphinoise du 05/11/2015
Personnes morales :
05/11/2015 : Jean Marc DELAYE et Philippe PINEAU-Architectes D.P.L.G.
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Exercice en commun de la profession d'architecte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7012.65
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici