JEAN-MARC BROS - OZOIR-LA-FERRIERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39786690600019 / Siren : 397866906 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 16 397866906

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/08/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
JEAN-MARC BROS

Adresse :
17 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
77330 OZOIR-LA-FERRIERE

Historique de l'établissement :

13/09/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Liens de succession de l'établissement :

09/09/2019 : Préccession

Successeur : L'ARROZOIR
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1994

Nom : M. BROS JEAN-MARC MARCEL

Dénomination usuelle: LA TERRASSE

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JEAN-MARC BROS - Ozoir-la-Ferrière (fermé)JEAN-MARC BROS - Ozoir-la-Ferrière (fermé)

Publications au Bodacc :

27/09/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1504
NOJO : 007702MYG355891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 09/09/2019
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 21/09/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SAS OLIVIER LEROY 148 Avenue de Wagram 75017 Paris 17e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Mise en activité de la société sur achat. Achat par acte sous seing privé en date du 02/09/2019 enregistré au SIE de Melun le 04/09/2019 sous le numéro de dossier 00052405, référence 7704P01 2019 A 03064 Acte en date du 02/09/2019 enregistré au sie de Melun le 04/09/2019 sous le numéro dossier 00052405, référence 7704P01 2019 A 03064 Adresse de l'ancien propriétaire 9 Rue la Perouse 77330 Ozoir-la-Ferrière

Numéro d'identification : RCS Melun 852 586 668
Dénomination : L'ARROZOIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEROUX Frédéric ; Gérant : LEROUX Alesandra
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 397 866 906
Nom : BROS Jean Marc Marcel Aime

27/09/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°2075
NOJO : 007702MYG355992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de cessation d'activité : 13/09/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 397 866 906
Nom : BROS Jean Marc Marcel Aime

Historique de l'unité légale :

13/09/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Etablissements :

17/06/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994A00289
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE
Enseigne : LA TERASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : VINS LIQUEURS RESTAURANT EXPLOITANT D'APPAREILS AUTOMATIQUES.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/06/2004 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/08/1994 : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1500000.00 FRANCS DE MONSIEUR AUDEBERT JEAN- FRANCOIS RCS MELUN A 343444626 RADIE LE 22.7.1994. PUBLICITE ACHAT : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 10.7.1994. OPPOSITIONS : EN L'ETUDE DE MAITRE GIACOMONI, HUISSIER DE JUSTICE A MELUN (77) 1 QUAI DU MARECHAL FOCH.

Personnes physiques :

17/06/2004 : BROS Jean Marc Marcel Aime

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/10/1958
Ville de naissance : 12300 Villefranche-de-Rouergue
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de Perouse
77330 Ozoir-la-Ferrière
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1994

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JEAN-MARC BROS (fermée)

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