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JEAN-LUC BRASSEUL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41334499500027 / Siren : 413344995 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 92 413344995
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-LUC BRASSEUL
Adresse :
LA MALADRIE
72300 SABLE-SUR-SARTHE
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2009 : Succession
Prédécesseur : JEAN-LUC BRASSEUL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1984
Nom : M. BRASSEUL JEAN-LUC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/09/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°528
NOJO : BXA09254000325H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/09/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergie solaire électricité photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit la Maladrie
72300 Sable sur Sarthe

Numéro d'identification : RCS Le Mans 413 344 995
Nom : BRASSEUL Jean-Luc Clement
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
01/09/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
04/01/1999 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00019
Etablissements :
02/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009A00290
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieu dit la Maladrie
72300 Sable-sur-Sarthe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Production d'énergie solaire électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
02/09/2009 : BRASSEUL Jean-Luc Clement
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 11/02/1963
Ville de naissance : 72168 Loue
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
lieu dit la Maladrie
72300 Sable-sur-Sarthe
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2009

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