JEAN-LOUIS LADONNE

Entreprise

JEAN-LOUIS LADONNE
Dernière mise à jour : 01/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33500970000014 / Siren : 335009700 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 84 335009700
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-LOUIS LADONNE
Adresse :
3 Rue LACOSTES
64190 OSSENX
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/07/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Préccession
Successeur : EARL LADONNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1985
Nom : M. LADONNE JEAN-LOUIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/04/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2510
NOJO : 000202204400106
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU (64)
Identifiant client : 202204400106

Extrait de jugement du 2022-03-22
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le jugement du 13 novembre 2018 arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en ce qu’il ordonne la levée de l’inaliénabilité de la parcelle ZC 48 commune d’Ossenx et qu’il maintient pour le surplus les termes des jugements des 13 novembre 2018 et 23 novembre 2021. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau cedex. RG 17/25

Numéro d'identification : RCS Pau 335 009 700
Nom : LADONNE Jean-Louis
15/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3246
NOJO : 002021121300234
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU (64)
Identifiant client : 2021121300234

Extrait de jugement du 2021-11-23
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement modifiant le jugement de redressement par continuation de l’activité en ce qu’il a ordonné la levée de l’inaliénabilité de la parcelle ZC 46 sur la commune d’Ossenx et maintenu pour le surplus les termes de jugement du 13 novembre 2018. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017. RG 17/00025

Numéro d'identification : RCS Pau 335 009 700
Nom : LADONNE Jean-Louis
05/12/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1436
NOJO : 002018112100094
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 2018112100094

Extrait de jugement du 2018-11-13
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une duére de 5 ans et prononçant l’inélianibilité des biens immobiliers sis sur la commune d’Ossenx et cadastrés ZC 46, ZC 66, ZC 48, durant la durée du plan. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00025

Numéro d'identification : RCS Pau 335 009 700
Nom : LADONNE Jean-Louis
27/07/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1847
NOJO : 002018060100137
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 2018060100137

Avis de dépôt du 2018-03-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Pau, 64034 Pau Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00025

Numéro d'identification : RCS Pau 335 009 700
Nom : LADONNE Jean-Louis
05/11/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2534
NOJO : 002017102400003
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 2017102400003

Jugement d'ouverture du 2017-10-09
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 10 juillet 2017 ;
représentant des créanciers : Maître LEGRAND, mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL LEGRAND ;
RG n° : 17/00025

Numéro d'identification : RCS Pau 335 009 700
Nom : LADONNE Jean-Louis
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/07/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
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