JEAN-LOUIS FOUCOURT (fermée)

Entreprise

JEAN-LOUIS FOUCOURT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32394138500029 / Siren : 323941385 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 82 323941385
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-LOUIS FOUCOURT
Adresse :
LES PLANTIS
76400 FECAMP
Historique de l'établissement :
31/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Nom : M. FOUCOURT JEAN-LOUIS CLAUDE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/07/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1796
NOJO : 076060000008302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Date de cessation d'activité : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 323 941 385
Nom : FOUCOURT Jean-Louis, Claude, Maurice
Nom d'usage : FOUCOURT
Historique de l'unité légale :
31/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
01/07/2007 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev1 : 52.6D)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande (NAF1993 : 52.2C)
02/03/1982 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00011
Etablissements :
27/08/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000A00223
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Route de Valmont
76400 FECAMP
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1982
Activité : BOUCHERIE CHARCUTERIE ET VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN AMBULANT
Origine du fonds : Divers
ESSIO - récédent exploitan - EMARE GU
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
27/08/2007 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3466
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : SUPPRESSION PARTIELLE D'ACTIVITE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 14 Route de Valmont 76400 FECAMP A COMPTER DU 01/07/2007 ANCIENNE : BOUCHERIE CHARCUTERIE A TITRE SEDENTAIRE ET AMBULANT ET VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES NOUVELLE : BOUCHERIE CHARCUTERIE ET VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES EN AMBULANT CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 01/07/2007 : ANCIEN : 6 RUE DU DOMAINE - FECAMP 76400 FECAMP NOUVEAU : 14 Route de Valmont 76400 FECAMP
27/08/2007 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes physiques :
27/08/2007 : FOUCOURT Jean-Louis Claude Maurice
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 07/03/1957
Ville de naissance : BRACHY
Nationalité : Française

Adresse :
14 Route de Valmont
76400 FECAMP
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

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