JEAN LATTES (fermée)

Etat administratif : Fermé

Annonce N°3589
NOJO : 83051995RJ0624C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83051995RJ0624CC069AAB-22AB-46E0-906B-084483EC2C7E

Jugement de clôture du 2022-06-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 306 628 041
Nom : LATTES JEAN Claude
Nom d'usage : LATTES

Annonce N°2449
NOJO : 83051995RJ0624D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83051995RJ0624D8B08088-C247-439F-809F-AB968C9D47CE

Avis de dépôt du 2021-09-22
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
VAR INFORMATION le 08/10/2021 : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le

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Numéro d'identification : RCS Toulon 306 628 041
Nom : LATTES JEAN Claude
Nom d'usage : LATTES

Annonce N°3448
NOJO : 83051995RJ06242
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83051995RJ062429AE45E1-0B6E-4BB9-B49C-3B8ACFA70B8D

Avis de dépôt du 2020-06-09
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 306 628 041
Nom : LATTES JEAN Claude
Nom d'usage : LATTES

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990A01315
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue CARNOT
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1990
Activité : Marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1994
Texte de l'observation : Radiation - cessation d'activité le 31 12 1990

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1995
Texte de l'observation : Par jugement du 25 09 1995 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Henri Bor 59 Bd mal Foch 83000 Toulon

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1030
Date d’ajout de l’observation : 24/07/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 22/07/1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 96l00574 , désigne liquidateur me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon , nom du juge-commissaire Mr Cananzi

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 555
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/01/2008 nommant Mme Coulon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 32455
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2010
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 18/01/2010 nommant Macario juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 69269
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2012
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 16/01/2012 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 11281
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F22/017701
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 09/06/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : LATTES
Date de naissance : 12/02/1950
Ville de naissance : 31555 Toulouse (31)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
LE CANEBAS CHEMIN DU PEYRON
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1990
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/11/1994