Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Cette classe comprend :
-la location de voitures particulières avec chauffeur
Remarque : Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.
N° national/d'enregistrement : 3650305 Date de dépôt : 13/05/2009 Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE Date d'expiration : 13/05/2019 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
N° de la classe : 42 Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
N° de la classe : 43 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
N° de la classe : 44 Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
Déposant 1 : Mr LALLEMAND Jean-Bernard Numéro de SIREN : 418820544 Adresse : 11 RUE PARADIS 06000 NICE FR
Mandataire 1 : LE DORTOIR, Mr LALLEMAND Adresse : 11 RUE PARADIS 06000 NICE FR
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2009-25 Date du BOPI : 19/06/2009
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement sans modification N° de BOPI : 2009-42 Date du BOPI : 16/10/2009
Annonce N°29 NOJO : 000602MYG225140 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06) Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique Date d'immatriculation : 08/03/2022 Publication légale : tribune bulletin cote d'azur, le 04/03/2022 Oppositions : Election de domicile : Maitre Didier CARDON 15 Impasse de L Horloge 06110 Le Cannet pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce. Descriptif : Acte en date du 16/02/2022 enregistré au SDE de grasse le 24/02/2022 sous le numéro dossier 2022 00003274 réf 0604P62 2022 A 00667 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue des Serbes 06400 Cannes, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Avenue du Clos 06270 Villeneuve-Loubet établissement secondaire : Activité : hôtel, location meublée Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 405000.00 euros
Adresse : 11 Rue des Serbes 06400 Cannes Numéro d'identification : RCS Nice 418 820 544 Nom :LALLEMAND Jean-Bernard Armand Précédent exploitant : Numéro d'identification : RCS Cannes 390 947 612 Dénomination :MODERN WAIKIKI HOTEL
Annonce N°61 NOJO : BXB16166000992V Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06) Date de commencement d'activité : 20/06/2008 Descriptif : Modification de l'activité.. Numéro d'identification : RCS Nice 418 820 544 Nom :LALLEMAND Jean-Bernard Armand Roland
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Nice (0605) Numéro de gestion : 2008A00428 Type : Etablissement principal
Adresse : 11 Rue Paradis 06000 Nice FRANCE Nom commercial : LE DORTOIR Enseigne : LE DORTOIR Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 20/06/2008 Activité : Location de chambres meublées.Transport de personne par véhicule de tourisme avec chauffeur , location d'immatriculation de licences VTC avec ou sans véhicules. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Nice (0605) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 67045 Date d’ajout de l’observation : 13/06/2016 Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Greffe : Nice (0605) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Date de naissance : 12/09/1979 Ville de naissance : 06088 Nice (06) Pays de naissance : FRANCE Nationalité : Française
Adresse : 41 Chemin du Maoupas 06610 La Gaude FRANCE
Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non
Activité foraine : Non Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2008