JEAN FRANCOIS (fermée)

Entreprise

JEAN FRANCOIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39467879100010 / Siren : 394678791 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 65 394678791
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN FRANCOIS
Adresse :
446 Rue DE L'EGLISE
80400 BROUCHY
Historique de l'établissement :
30/04/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
21/01/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
20/02/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
21/09/2005 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
31/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/03/1994
Nom : M. FRANCOIS JEAN YVES
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/06/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°2164
NOJO : 080020000131063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de cessation d'activité : 30/04/2021

Numéro d'identification : RCS Amiens 394 678 791
Nom : FRANCOIS Jean-Yves
Nom d'usage : FRANCOIS
Historique de l'unité légale :
30/04/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
21/09/2005 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00010
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
26/03/1994 : nom
Nom : FRANCOIS
Etablissements :
13/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1994A60045
Type : Etablissement principal

Adresse :
446 Rue de l'Eglise
80400 Brouchy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1994
Activité : transport public de marchandises, loueur de véhicules véhicules
Origine du fonds : Divers
-- REPRISE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR FRANCOIS YVES *** Ancien(s) propriétaire(s) : FRANCOIS YVES - Greffe d'immatriculation : PERONNE TGI - Réf. immatriculation : 347666562 - radiation le 25/03/1994 *** Précédent Exploitant : FRANCOIS YVES - RCS : 34766656 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2000
Texte de l'observation : --- : --- SUPPRESSION DE L'ACTIVITE "ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES" A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
13/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
13/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2009
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 463 Rue de l'Eglise 80400 BROUCHY reçue par Me Guy CARPENTIER notaire à NESLE le 21.11.2008 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
Personnes physiques :
13/01/2009 : FRANCOIS Jean-Yves
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 07/11/1970
Ville de naissance : Saint-Quentin
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
463 Rue de l'Eglise
80400 Brouchy
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1994
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