02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1662
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2010
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds principal situé 20217 Nonza à compter du 01/04/2010 qui avait été consentie à Mr Canale Arnaud Fermeture provisoire du fonds
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1581
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4152751, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 03/02/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/05/2011
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3874
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 03/11/2011
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1817
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 03/05/2012
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2451
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/07/2012, LE TRIBUNAL DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MR DOMINICI Jean Marie Paul Mathieu ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 10 ANS, ET A DESIGNE ME PP DE MORO GIAFFERI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 31/07/2012
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3612
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2012
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23/10/2012, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 23/10/2012
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2142
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016