01/03/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2008
Texte de l'observation : : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01.07.2007.
01/03/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2010
Texte de l'observation : : Madame DALLERY née RANDOUX Catherine conjoint collaborateur cesse ses fonctions à compter du 01 Janvier 2010
01/03/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6570
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 28/10/2014, le tribunal de commerce Boulogne s/mer a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Dallery Jean-Paul aime Raymond sous le numéro 41014371, et a désigné : Mandataire judiciaire maître Ruffin pascal 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer, Juge commissaire : Monsieur dalle Jean-Pierre A ouvert une période d'observation pour une durée de 06 mois et a fixé au 15/10/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet :
01/03/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3039
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 28/10/2015 Date d'effet : 28/04/2015
01/03/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7175
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/10/2015, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DALLERY Jean-Paul Aimé Raymond POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/10/2015
01/03/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1743
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 23 février 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER a mis fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Pascal RUFFIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 23/02/2016
01/03/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/2006.