01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1397
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1996
Texte de l'observation : Mise en location-gérance du fonds de commerce DU FONDS SIS A VILLERS SUR MER, DIGUE PROMENADE N/1, A MR BONAMY PATRICE A COMPTER DU 01/07/96
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1687
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1999
Texte de l'observation : Modification autre ETB SIS A VILLERS SUR MER : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR BONAMY PATRICE, REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE. Date d'effet : 31/12/1998
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1689
Date d’ajout de l’observation : 10/08/1999
Texte de l'observation : Modification autre ETB SIS A VILLERS SUR MER : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL LA GUINGUETTE Date d'effet : 01/05/1999
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 826
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2001
Texte de l'observation : Modification autre REGULARISATION DU NOM DE LA RUE QUI DEVIENT PROMENADE DE L'EUROPE AU LIEU DE DIGUE PROMENADE No1. REGULARISATION DE L'ENSEIGNE "CREPERIE DE LA DIGUE" RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LA GUINGUETTE A COMPTER DU 31.12.2000 MISE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE MR LAPOUGE JEAN-MARIE A COMPTER DU 01.01.2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 977
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2002
Texte de l'observation : Modification autre RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR LAPOUGE JEAN-MARIE Date d'effet : 31/12/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 978
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2002
Texte de l'observation : Modification autre MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS AU PROFIT DE L'EURL LEBRUN Date d'effet : 01/04/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 387
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2003
Texte de l'observation : Modification autre ETB SIS A VILLERS SUR MER PROMENAGE DE L'EUROPE : REPRISE DE L'EXPLOITATION APRES RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A L'EURL LEBRUN. Date d'effet : 31/12/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1395
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2006
Texte de l'observation : Modification autre ETB SIS A VILLERS SUR MER, MISE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE MLLE CHERRIER MARIE-LISE. Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
30/11/2005 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2003
Texte de l'observation : --- EN CE QUI CONCERNE L'ETABLIST SECONDAIRE "FRENCH BAKERY" SIS IMLMEUBLE LE BELLEGARDE 6 GRANDE RUE A VAL D'ISERE : FIN DE LA LOCAT- GERANCE CONSENTIE A LA STE RESTAURATION UMTI CONCEPTS RC B 338 579 734 ET REPRISE PERSONNELLE DE L'EXPLOITATION - A CTER DU 30.09.2002 - DATE D'EFFET : 30/09/2002
30/11/2005 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.