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de Châteauvillain

JEAN-CLAUDE CHATELET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32443529600078 / Siren : 324435296 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 43 324435296
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-CLAUDE CHATELET
Adresse :
ZA LA FIGERASSE
PARANCAY

17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1982
Nom : M. CHATELET JEAN-CLAUDE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/05/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1179
NOJO : BXA141430021407
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708321817450

Jugement prononçant du 15 mai 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

Numéro d'identification : RCS Saintes 324 435 296
Nom : CHATELET Jean-Claude
21/03/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1090
NOJO : BXA14073002210N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708317612477

Jugement d'ouverture du 6 mars 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saintes 324 435 296
Nom : CHATELET Jean-Claude
Historique de l'unité légale :
16/09/2009 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Code NIC : 00078
31/10/2004 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
03/04/1996 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : ASSAINI-FRANCE HYGIENE APPLICATIONS
Code NIC : 00045
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