JEAN-CLAUDE BRANCO

Entreprise

JEAN-CLAUDE BRANCO
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50991559100010 / Siren : 509915591 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 40 509915591
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-CLAUDE BRANCO
Adresse :
Lieu dit LE MAINE
24130 LE FLEIX
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/2009
Nom : M. BRANCO JEAN-CLAUDE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB08132000342B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Date de commencement d'activité : 16/01/2009
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 509 915 591
Nom : BRANCO Jean-Claude
Nom d'usage : BRANCO
03/02/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°61
NOJO : BXA08028001506E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/01/2009

Etablissement principal :
Activité : entretien parc et jardins création.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
lieu-dit le Maine
24130 le Fleix

Numéro d'identification : RCS Bergerac 509 915 591
Nom : BRANCO Jean-Claude
Nom d'usage : BRANCO
Etablissements :
17/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2009A00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Le Maine
24130 Le Fleix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2009
Activité : Entretien parc et jardins création terrassement pose de petites clôtures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/04/2013 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1136
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2009
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
17/04/2013 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24728
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2013
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur BRANCO Jean-Claude , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Lieu-dit Le Maine 24130 LE FLEIX , reçue par Maître BARBY , notaire à 4 rue Jules Ferry 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT , le 08/04/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à BERGERAC (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
Personnes physiques :
17/04/2013 : BRANCO Jean-Claude
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 26/01/1973
Ville de naissance : 33402 Sainte-Foy-la-Grande
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Le Maine
24130 Le Fleix
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2009

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