02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 507
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1996
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: A. LUCIANI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: J. MALANDRI REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FILIPPI (JOSEPH) 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126 AJACCIO 20177 AJACCIO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/06/95 Date d'effet : 11/03/1996
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1248
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1996
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 24/06/96, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/10/96 Date d'effet : 24/06/1996
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2017
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1996
Texte de l'observation : Passage de la procédure simplifiée en procédure générale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE, A MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE...........: A. LUCIANI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: J. MALANDRI REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME FILIPPI (JOSEPH) 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126 AJACCIO 20177 AJACCIO ET A DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME BARONNIE (GILLES) 1 RUE RICHEPANSE PARIS 75008 PARIS MISSION : SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION Date d'effet : 30/09/1996
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 519
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1997
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/97, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/06/97. A COMPTER DU 10/03/97 Date d'effet : 10/03/1997
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1191
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1997
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 16/06/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10/11/97 Date d'effet : 16/06/1997
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1927
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1997
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/97, J. ROMEI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. MALANDRI. Date d'effet : 17/07/1997
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1998
Texte de l'observation : Arrêt du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/98, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME FILIPPI (JOSEPH) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/01/1998
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2376
Date d’ajout de l’observation : 09/09/1998
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/98, P. SIMONGIOVANNI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. ROMEI. Date d'effet : 07/09/1998
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 258
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. SCAGLIA A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR A. LUCIANI. Date d'effet : 17/01/2000
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1993
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2000
Texte de l'observation : Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2000, LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION. Date d'effet : 05/06/2000
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1040
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2003
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DE PLAN ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: Paul SCAGLIA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: Pierre SIMONGIOVANNI LIQUIDATEUR EXERCANT LES FONCTIONS DEVOLUES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS.............: ME JOSEPH FILIPPI 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126 AJACCIO 20177 AJACCIO CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/06/1995 Date d'effet : 14/04/2003
02/06/2015 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3369
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2004, A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT JEAN PIERRE BERNARDINI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE SIMONGIOVANNI. Date d'effet : 02/11/2004