08/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 391
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1969
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE MAMERS LE 15/10/69, MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ME BLIN A ETE NOMME SYNDIC. CONTINUATION DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS.
08/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 422
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1983
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE MAMERS, LE 15/12/82, ME DI MARTINO EST DESIGNE AUX FONCTIONS DE SYNDIC, EN REMPLACEMENT DE ME BLIN.
08/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 258
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1985
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE MAMERS, LE 06/02/85, MR DESCHAINTRES EST NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR TROCHERIE. A COMP- TER DU 01/01/1985.
08/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.