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de Trégunc

JEAN BRANCHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/1993
Enseigne : GERANT DU CABINET MORELLI BRANCHE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38992304600012 / Siren : 389923046 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 75 389923046
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/04/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN BRANCHE
Adresse :
40 Rue DU NOBLE
84100 ORANGE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
02/01/1994 : Préccession
Successeur : JEAN BRANCHE
31/12/2013 : Succession
Prédécesseur : JEAN BRANCHE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/01/1993
Nom : M. BRANCHE JEAN FRANCOIS
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
31/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00012
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1994A40118
Type : Etablissement principal

Adresse :
PL. DE L'OBSERVANCE
CARPENTRAS
84200 CARPENTRAS
FRANCE
Nom commercial : CABINET BRANCHE
Enseigne : CABINET BRANCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1994
Activité : COURTIER EN ASSURANCES ET AGENT EN ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : BRANCHE Jean-Francois Marie
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/01/1950
Ville de naissance : CARPENTRAS (84) - FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
QUARTIER LE PLAGNOL
CAROMB
84330 CAROMB
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1994

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