JEAN BONNEFOIX

Entreprise

JEAN BONNEFOIX
Dernière mise à jour : 01/07/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34209795300026 / Siren : 342097953 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 18 342097953
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN BONNEFOIX
Adresse :
Lieu dit TORTECELLE
71120 CHAMPLECY
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Succession
Prédécesseur : JEAN BONNEFOIX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1987
Nom : M. BONNEFOIX JEAN FRANCOIS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/12/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2391
NOJO : 002022122203814
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 2022122203814

Extrait de jugement du 2022-12-15
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 6 ans. Commissaire à l’exécution du plan : La SCP BTSG2 - 22 quai Gambetta - 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/00018

Numéro d'identification : RCS Mâcon 342 097 953
Nom : BONNEFOIX Jean-François
07/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2213
NOJO : 002022092900821
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 2022092900821

Avis de dépôt du 2022-09-22
Nature : Autre avis de dépôt
Complément :
Avis de dépôt au greffe de l’état définitif des créances concernant la procédure de redressement judiciaire - Les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception - N° RG : 21/00018

Numéro d'identification : RCS Mâcon 342 097 953
Nom : BONNEFOIX Jean-François
19/11/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3642
NOJO : 002021111500099
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 2021111500099

Jugement d'ouverture du 2021-10-28
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 14 septembre 2021 - Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT - Mandataire judiciaire : la SCP BTSG², 22 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/00018

Numéro d'identification : RCS Mâcon 342 097 953
Nom : BONNEFOIX Jean-François
Historique de l'unité légale :
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

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