JEAN BELLEROSE

Entreprise

JEAN BELLEROSE
Dernière mise à jour : 15/05/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44763086400018 / Siren : 447630864 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 63 447630864
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.1 : Pêche
Ce groupe comprend la «pêche de capture», c’est-à-dire les activités de capture et de collecte visant à prélever ou à recueillir des organismes vivant à l’état sauvage dans le milieu aquatique (essentiellement poissons, coquillages et crustacés), ainsi que des plantes se développant dans les eaux océaniques, côtières ou intérieures pour la consommation humaine ou à d’autres fins, manuellement ou, le plus souvent, avec des filets, des lignes et des pièges fixes. Ces activités peuvent être réalisées dans la zone intertidale (comme dans le cas de la récolte de mollusques tels que les moules ou les huîtres) ou à l’aide de filets depuis le rivage ou à bord de pirogues fabriquées artisanalement ou, le plus souvent, à bord de bateaux fabriqués industriellement, dans les eaux côtières ou en haute mer. Ces activités comprennent également la pêche dans des milieux empoissonnés.
03.11 : Pêche en mer
03.11Z : Pêche en mer
Cette sous-classe comprend :
- la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche à la baleine
- la capture d’animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu’à la transformation et à la conservation du poisson
- la récolte d’autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la capture d’autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)
- la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)
- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)
- les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)
- la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z) 17 18
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.11p, 03.00.13p, 03.00.21, 03.00.31p, 03.00.41p, 03.00.42p, 03.00.46p, 03.00.51p, 03.00.61p, 03.00.62p, 03.00.63p, 03.00.65p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN BELLEROSE
Adresse :
Lieu dit CAFEIERE
97126 DESHAIES
Historique de l'établissement :
15/05/2012 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Pêche en mer (NAFRev2 : 03.11Z)
22/04/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pêche (NAFRev1 : 05.0A)
02/12/2003 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2003
Nom : M. BELLEROSE JEAN MARIE SAMUEL
Activité principale : Pêche en mer (NAFRev2 : 03.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2014 : Cessation d'activité

Annonce N°1494
NOJO : BXB14281000080Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Date de cessation d'activité : 03/06/2010

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 447 630 864
Nom : BELLEROSE Jean-Marie
07/08/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1500
NOJO : BXA12215000102A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE (971)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/05/2012

Activité : marin-pêcheur
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds

Adresse :
lieudit Caféière
97126 Deshaies

Numéro d'identification : RCS Basse-Terre 447 630 864
Nom : BELLEROSE Jean-Marie, Samuel
Nationalité : française
06/01/2008 : Cessation d'activité

Annonce N°1926
NOJO : BXB08007000858H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (71)
Date de cessation d'activité : 22/04/2004

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 447 630 864
Nom : BELLEROSE Jean Marie Samuel
Nom commercial : Gwada Découverte

Activité : visite de la mangrove et des îlets, baignade dans la barrière de corail, activités touristiques

Adresse :
Secteur Circonvallation
97115 Sainte-Rose
Historique de l'unité légale :
15/05/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Pêche en mer (NAFRev2 : 03.11Z)
Code NIC : 00018
03/06/2010 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (NAFRev2 : 77.21Z)
Code NIC : 00026
22/04/2004 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Pêche (NAFRev1 : 05.0A)
02/12/2003 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : GWADA DECOUVERTE
Code NIC : 00018
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2012A00196
Dépôt : N°000045 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
05/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2012A00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ld Caféière
97126 Deshaies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2012
Activité : Marin pécheur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
05/06/2012 : BELLEROSE Jean-Marie, Samuel
Greffe : Basse-Terre (9711)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/08/1960
Ville de naissance : 97129 Sainte-Rose (971)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Ld Caféière
97126 Deshaies
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2012

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