JEAN BATAILLE (fermée)

Entreprise

JEAN BATAILLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 69664100000026 / Siren : 696641000 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 6 696641000
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section F : Construction
Sous-section FF : Construction
Division 45 : Construction
Groupe 45.4 : Travaux de finition
Classe 45.4J : Peinture
Coordonnées de l'établissement :
JEAN BATAILLE
Adresse :
60 Rue DE BONNETABLE
72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
Historique de l'établissement :
31/12/2001 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Nom : M. BATAILLE JEAN CLAUDE
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2001 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1966A40100
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE DE BELLEVUE
MAROLLES-LES-BRAULTS
72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1966
Activité : PEINTURE, VITRERIE, PAPIERS PEINTS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : BATAILLE Jean-Claude
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/07/1946
Ville de naissance : AVESNES EN SAOSNOIS (72)
Nationalité : Française

Adresse :
RUE DE BELLEVUE
72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1966

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