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de Bruz

JEAN AUBRET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32599281600018 / Siren : 325992816 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 16 325992816
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN AUBRET
Adresse :
85 Rue DE LA ROCHE
85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1982
Nom : M. AUBRET JEAN FRANCOIS
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/11/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2541
NOJO : BXA13309002616D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Identifiant client : 850118501309474543

Avis de dépôt du 15 octobre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 325 992 816
Nom : AUBRET Jean-François Eugène
18/10/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1500
NOJO : BXA13284001792I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Identifiant client : 850118501307894248

Extrait de jugement du 2 octobre 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 325 992 816
Nom : AUBRET Jean-François Eugène
23/09/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1167
NOJO : BXA12261001157H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Identifiant client : 850118501283408104

Jugement d'ouverture du 5 septembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 325 992 816
Nom : AUBRET Jean-François Eugène

Activité : paysagiste entretien parc et jardin.

Adresse :
83 rue de la Roche
85000 Mouilleron-le-Captif
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Etablissements :
03/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982A01070
Type : Etablissement principal

Adresse :
83 rue de la Roche
85000 Mouilleron-le-Captif
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1982
Activité : paysagiste entretien parc et jardin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10113
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 05/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00357 , date de cessation des paiements le 05/09/2012 désigne Juge Commissaire M. Pontreau Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/11/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/10/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12947
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/11/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/03/2013
03/10/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19120
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/06/2013
03/10/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 23902
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/09/2013
03/10/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 28120
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/10/2013
03/10/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 29417
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/10/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon
Personnes physiques :
03/10/2013 : AUBRET Jean-François Eugène
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 11/11/1961
Ville de naissance : LA ROCHE SUR YON
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
85000 Mouilleron-le-Captif
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/1982

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