JARDIN DES COTEAUX

Entreprise

JARDIN DES COTEAUX
Dernière mise à jour : 01/08/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49120038200019 / Siren : 491200382 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 50 491200382
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
JARDIN DES COTEAUX
Adresse :
BOUILHATS
SABOUREAU

47200 MARMANDE
Historique de l'établissement :
01/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2021 : Préccession
Successeur : JARDIN DES COTEAUX
Continuité économique
01/08/2021 : Succession
Prédécesseur : JARDIN DES COTEAUX
Transfert du siège
Continuité économique
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : ALAIN COUDURIER
30/09/2016 : Succession
Prédécesseur : FRANCK MERIC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2006
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2685
NOJO : 4701MYG23675500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2727
NOJO : 4701MYG22231500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6926
NOJO : 4701MYG20786500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3165
NOJO : 4701MYG18877100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1713
NOJO : 470117703800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1490
NOJO : 470115809100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : 470114809900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4690
NOJO : 470113319300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°713
NOJO : BXA163090007491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2006
Oppositions : Scp De Maignas-Saurs 2, rue Sauvin BP 15 47200 Marmande
Descriptif : Acte notarié en date du 29.09.2016

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRUZAC Patrick, Thierry, Henri
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 329 231 039
Nom : MERIC Franck
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5954
NOJO : 470112029200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6226
NOJO : 470110758400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7413
NOJO : 470195524000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°452
NOJO : BXA123450006629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : Le courrier français, le 26/10/2012
Oppositions : ME FRANCOIS COUTANT 9, allée DE LA REPUBLIQUE 33350 Castillon-la-Bataille

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRUZAC Patrick, Thierry, Henri
Montant du capital : 2000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Libourne 340 094 317
Nom : COUDURIER ALAIN
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6115
NOJO : BXC12314000333X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7182
NOJO : BXC11326013284F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieudit Saboureau - Bouilhats
47200 Marmande
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4833
NOJO : BXC11060000163O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7915
NOJO : BXC09314007422Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieudit Saboureau - Bouilhats
47200 Marmande
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4288
NOJO : BXC08008012238E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Marmande 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieudit Saboureau - Bouilhats
47200 Marmande
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5163
NOJO : BXC08029007810P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Marmande 491 200 382
Dénomination : JARDIN DES COTEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Saboureau - Bouilhats,
47200 Marmande
Historique de l'unité légale :
01/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
Représentants légaux :
27/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Type : Personne Physique

Nom : BRUZAC Patrick Thierry Henri
Né le 19/11/1976 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit Saboureau - Bouilhats
47200 Marmande
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°4702673 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°4702673 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°4702673 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
27/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieudit Saboureau - Bouilhats
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Négoce de fruits et légumes, vente sur marches ambulants , activité sédentaire et non sédentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
27/10/2016 : JARDIN DES COTEAUX
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°6045 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°6183 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°5994 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°6210 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°5634 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°5351 déposé le 25/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°15 déposé le 21/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°3605 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°1266 déposé le 12/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2006B50133
Dépôt : N°1425 déposé le 11/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7464 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 2006B50133
Code activité : 4781Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7957 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 2006B50133
Code activité : 4781Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6269 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 2006B50133
Code activité : 4781Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 794 du 11/02/2020
Numéro de gestion : 2006B50133
Code activité : 4781Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5072 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 2006B50133
Code activité : 4781Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 27 du 11/01/2018
Numéro de gestion : 2006B50133
Code activité : 4781Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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