17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 118
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE.
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 269
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, FIXANT L'EXPIRATION DE LA PERIODE DE REDRESSEMENT AU 12/04/1988.
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1094
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DE CE PLAN A 18 MOIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE (20200) BASTIA.
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2351
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR JOSEPH GUGLIELMI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE A COMPTER DU 11/10/94
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2730
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 29/11/94
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 566
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1995
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/03/1995 avec effet au 21/03/1995 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DU 21/03/95 PRONONCANT LA CLOTU- RE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 118
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE.
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 269
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE, FIXANT L'EXPIRATION DE LA PERIODE DE REDRESSEMENT AU 12/04/1988.
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1094
Date d’ajout de l’observation : 07/06/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/06/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DE CE PLAN A 18 MOIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE (20200) BASTIA.
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2351
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR JOSEPH GUGLIELMI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE A COMPTER DU 11/10/94
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2730
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 29/11/94
17/11/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 566
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1995
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/03/1995 avec effet au 21/03/1995 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DU 21/03/95 PRONONCANT LA CLOTU- RE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.