JACQUES RUBY CONSEILS (fermée)

Entreprise

JACQUES RUBY CONSEILS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35026645800032 / Siren : 350266458 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 35 350266458
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/09/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES RUBY CONSEILS
Adresse :
57 Allée DES CEDRES
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Historique de l'établissement :
06/05/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/06/2014 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/08/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2006 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAFRev1 : 45.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/06/2004 : Succession
Prédécesseur : JACQUES RUBY CONSEILS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1989
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : JRC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/10/2020 : Radiation

Annonce N°3776
NOJO : 074010000261933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Sigle : JRC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2947
NOJO : 074010000260149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Sigle : JRC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUBY Jacques nom d'usage : RUBY n'est plus président.
RUBY Jacques nom d'usage : RUBY devient liquidateur
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : 740100002297310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Sigle : JRC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4228
NOJO : 740100002051730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Sigle : JRC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6057
NOJO : 740100001770260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Sigle : JRC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2096
NOJO : 074010000177121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Sigle : JRC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUBY Jacques nom d'usage : RUBY n'est plus gérant.
RUBY Jacques nom d'usage : RUBY devient président
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7646
NOJO : 740100001577200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3126
NOJO : 740100001334610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13334
NOJO : 740100001113790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : BXB14197001281S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification du sigle.

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Sigle : JRC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8108
NOJO : 740100000998620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10345
NOJO : BXC130490105383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7174
NOJO : BXC12058003599S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8091
NOJO : BXC11186014138F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES HOLDING
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6863
NOJO : BXC100780064771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES HOLDING
Sigle : ASEH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4977
NOJO : BXC08189016455K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES HOLDING
Sigle : ASEH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
57 impasse des Cèdres
74330 Épagny
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2944
NOJO : BDC08003001603S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Annecy 350 266 458
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES HOLDING
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
57, impasse des Cèdres
74330 Epagny
Historique de l'unité légale :
06/05/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
18/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/06/2014 : dénomination, activité principale
Dénomination : JACQUES RUBY CONSEILS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/07/2006 : dénomination, activité principale
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES HOLDING
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAFRev1 : 45.3A)
03/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : ALPES SOLAIRE ENERGIES
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Représentants légaux :
27/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Personne Physique

Nom : RUBY Jacques
Né le 28/08/1954 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
27/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Personne Physique

Nom : RUBY Jacques
Né le 28/08/1954 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Personne Physique

Nom : RUBY Jacques
Né le 28/08/1954 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
18/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Personne Physique

Nom : RUBY Jacques
Né le 28/08/1954 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Personne Physique

Nom : RUBY Jacques
Né le 28/08/1954 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
57 Impasse des Cèdres
Épagny
74330 Epagny Metz-Tessy
France
Dépôts des actes :
06/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°006973 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
30/04/2020 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°006973 déposé le 10/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
13/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°006222 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002106 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002106 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003881 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003881 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003446 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003446 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003446 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003446 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003083 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003083 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/04/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003083 déposé le 21/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°008405 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°008405 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°008405 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°008405 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°008405 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°008405 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°008405 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°008405 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°008405 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004373 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
31/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004373 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
31/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004373 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
31/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004373 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
31/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004373 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
31/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004373 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002941 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002941 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002941 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
03/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002079 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
03/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002079 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
03/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002079 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
26/01/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000499 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000726 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
26/01/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000499 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000726 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
26/01/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000499 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000726 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001872 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001872 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001872 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
03/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001047 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001047 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001047 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000420 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000420 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000420 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000420 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000420 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001047 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001047 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001872 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000726 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002079 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002941 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000420 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000420 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001047 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001047 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001872 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000726 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002079 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002941 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000420 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000420 déposé le 18/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001047 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001047 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001872 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000726 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002079 déposé le 06/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002941 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
27/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Siège

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
27/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : Etude et conseil en rénovation énergétique. Gestion de participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Siège

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
18/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : Etude et conseil en rénovation énergétique. Gestion de participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Siège

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Type : Etablissement principal

Adresse :
57 Allée des Cèdres
74330 Epagny Metz-Tessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : Etude et conseil en rénovation énergétique. Gestion de participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/05/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
27/05/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F20/011753
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2020
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 13/03/2020 - Siège de la liquidation : 57 Allée des Cèdres 74330 EPAGNY METZ-TESSY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Echos.fr du 12/05/2020
27/05/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F20/013453
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2020
Texte de l'observation : Radiation en date du 10/09/2020 - Clôture des opérations de liquidation 06/05/2020 (Assemblée générale en date du 06/05/2020).
18/06/2018 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
27/05/2019 : JACQUES RUBY CONSEILS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : JRC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude et conseil en rénovation énergétique. Gestion de participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1989
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/09/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/06/2018 : JACQUES RUBY CONSEILS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : JRC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude et conseil en rénovation énergétique. Gestion de participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/06/2016 : JACQUES RUBY CONSEILS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : JRC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etude et conseil en rénovation énergétique. Gestion de participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005870 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005983 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005983 déposé le 18/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003048 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003048 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°006547 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°006547 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°006547 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005835 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005835 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005835 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005058 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005058 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005058 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°011993 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°011993 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°011993 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000020 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000020 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000020 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000481 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000481 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000481 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003543 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003543 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003543 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001072 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001072 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001072 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002158 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002158 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002158 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005755 déposé le 19/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005755 déposé le 19/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°005755 déposé le 19/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004160 déposé le 18/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004160 déposé le 18/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004160 déposé le 18/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004226 déposé le 22/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004226 déposé le 22/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004226 déposé le 22/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003966 déposé le 04/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003966 déposé le 04/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003966 déposé le 04/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004031 déposé le 21/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004031 déposé le 21/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004031 déposé le 21/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004186 déposé le 17/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004186 déposé le 17/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°004186 déposé le 17/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000173 déposé le 07/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000173 déposé le 07/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°000173 déposé le 07/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003000 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003000 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003000 déposé le 29/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003269 déposé le 17/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003269 déposé le 17/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°003269 déposé le 17/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002691 déposé le 16/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002691 déposé le 16/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002691 déposé le 16/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001781 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001781 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001781 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002230 déposé le 12/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002230 déposé le 12/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002230 déposé le 12/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002007 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002007 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°002007 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001745 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001745 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001745 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001531 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001531 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001531 déposé le 13/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001964 déposé le 07/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001964 déposé le 07/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001964 déposé le 07/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001448 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001448 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001448 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001468 déposé le 27/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001468 déposé le 27/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00239
Dépôt : N°001468 déposé le 27/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/005870 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1989B00239
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0951 8602351 031
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 5994 0871 5132 912
ATAutres immobilisations corporelles6 6905 3511 3393 079
CUAutres participations4 8004 8004 800
BBCréances rattachées à des participations349 702349 702342 423
BHAutres immobilisations financières202020
BJTOTAL (I)368 90611 298357 609354 266
BXClients et comptes rattachés7 2767 27642 470
BZAutres créances67 48767 48790 513
CFDisponibilités78 09178 09172 403
CHCharges constatées d’avance2 0492 049246
CJTOTAL (II)154 903154 903205 633
COTOTAL GENERAL (0 à V)523 80911 298512 512559 899
CPParts à moins d’un an349 722
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves415 863433 863
DHReport à nouveau-55 972-53 133
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 715-2 839
DLTOTAL (I)497 176542 891
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6658
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 2938 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8051 485
DYDettes fiscales et sociales3 1717 286
ECTOTAL (IV)15 33617 008
EETOTAL GENERAL (I à V)512 512559 899
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 33617 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 57411 57426 016
FJChiffres d’affaires nets11 57411 57426 016
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 57426 026
FWAutres achats et charges externes26 13318 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés287284
FYSalaires et traitements17 74658 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9363 982
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 10280 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 528-54 541
GJProduits financiers de participations3811 094
GLAutres intérêts et produits assimilés8 0948 462
GPTotal des produits financiers (V)8 4759 557
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 4759 557
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-28 053-44 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion235
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 220
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)42 145
HKImpôts sur les bénéfices (X)-338
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 04979 183
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 76482 022
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 715-2 839
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/005983 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00239
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0951 8602351 031
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 5994 0871 5132 912
ATAutres immobilisations corporelles6 6905 3511 3393 079
CUAutres participations4 8004 8004 800
BBCréances rattachées à des participations349 702349 702342 423
BHAutres immobilisations financières202020
BJTOTAL (I)368 90611 298357 609354 266
BXClients et comptes rattachés7 2767 27642 470
BZAutres créances67 48767 48790 513
CFDisponibilités78 09178 09172 403
CHCharges constatées d’avance2 0492 049246
CJTOTAL (II)154 903154 903205 633
COTOTAL GENERAL (0 à V)523 80911 298512 512559 899
CPParts à moins d’un an349 722
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves415 863433 863
DHReport à nouveau-55 972-53 133
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 715-2 839
DLTOTAL (I)497 176542 891
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6658
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 2938 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8051 485
DYDettes fiscales et sociales3 1717 286
ECTOTAL (IV)15 33617 008
EETOTAL GENERAL (I à V)512 512559 899
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 33617 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 57411 57426 016
FJChiffres d’affaires nets11 57411 57426 016
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 57426 026
FWAutres achats et charges externes26 13318 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés287284
FYSalaires et traitements17 74658 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9363 982
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 10280 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 528-54 541
GJProduits financiers de participations3811 094
GLAutres intérêts et produits assimilés8 0948 462
GPTotal des produits financiers (V)8 4759 557
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 4759 557
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-28 053-44 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion235
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 220
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)42 145
HKImpôts sur les bénéfices (X)-338
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 04979 183
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 76482 022
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 715-2 839
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/003048 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1989B00239
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0951 8602351 031
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 5994 0871 5132 912
ATAutres immobilisations corporelles6 6905 3511 3393 079
CUAutres participations4 8004 8004 800
BBCréances rattachées à des participations349 702349 702342 423
BHAutres immobilisations financières202020
BJTOTAL (I)368 90611 298357 609354 266
BXClients et comptes rattachés7 2767 27642 470
BZAutres créances67 48767 48790 513
CFDisponibilités78 09178 09172 403
CHCharges constatées d’avance2 0492 049246
CJTOTAL (II)154 903154 903205 633
COTOTAL GENERAL (0 à V)523 80911 298512 512559 899
CPParts à moins d’un an349 722
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves415 863433 863
DHReport à nouveau-55 972-53 133
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 715-2 839
DLTOTAL (I)497 176542 891
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6658
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 2938 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 8051 485
DYDettes fiscales et sociales3 1717 286
ECTOTAL (IV)15 33617 008
EETOTAL GENERAL (I à V)512 512559 899
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 33617 008
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 57411 57426 016
FJChiffres d’affaires nets11 57411 57426 016
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 57426 026
FWAutres achats et charges externes26 13318 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés287284
FYSalaires et traitements17 74658 025
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 9363 982
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 10280 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-36 528-54 541
GJProduits financiers de participations3811 094
GLAutres intérêts et produits assimilés8 0948 462
GPTotal des produits financiers (V)8 4759 557
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 4759 557
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-28 053-44 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital43 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 600
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion235
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 220
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)42 145
HKImpôts sur les bénéfices (X)-338
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)20 04979 183
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)47 76482 022
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 715-2 839

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