JACQUES PACAUD (fermée)

Entreprise

JACQUES PACAUD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30164404300038 / Siren : 301644043 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 32 301644043
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES PACAUD
Adresse :
LE BOURG
03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
Historique de l'établissement :
30/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/10/1975
Nom : M. PACAUD JACQUES
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2157
NOJO : 000000301110293
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301110293

Jugement de clôture du 2022-07-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 644 043
Nom : PACAUD Jacques, Alain
12/11/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3342
NOJO : 000000301109424
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109424

Avis de dépôt du 2020-11-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 644 043
Nom : PACAUD Jacques, Alain
14/10/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°973
NOJO : 000000301109363
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109363

Avis de dépôt du 2020-10-09
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 644 043
Nom : PACAUD Jacques, Alain
26/11/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4277
NOJO : 000000301103800
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301103800

Jugement d'ouverture du 2019-11-19
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 644 043
Nom : PACAUD Jacques, Alain
07/12/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°43
NOJO : 000000030196858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de cessation d'activité : 30/11/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 644 043
Nom : PACAUD Jacques, Alain
Historique de l'unité légale :
30/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
01/03/1990 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00038
Etablissements :
14/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1975A40010
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
03160 Saint-Aubin-le-Monial
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1975
Activité : Abattage façonnage exploitation Forestière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
14/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1975A40010
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
03160 Saint-Aubin-le-Monial
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1975
Activité : Abattage façonnage exploitation Forestière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1975A40010
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BOURG
03160 ST AUBIN LE MONIAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1975
Activité : ABATTAGE FACONNAGE EXPLOITATION FORESRIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
14/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5183
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/11/2018 avec effet au 30/11/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal
14/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5183
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/11/2018 avec effet au 30/11/2018 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
14/05/2018 : PACAUD Jacques Alain
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/01/1951
Ville de naissance : 03190 Moulins
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
03160 Saint-Aubin-le-Monial
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1975
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 30/11/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/1975
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/11/2018
14/05/2018 : PACAUD Jacques Alain
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/01/1951
Ville de naissance : 03190 Moulins
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
03160 Saint-Aubin-le-Monial
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1975
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/1975
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/11/2018
01/01/2009 : PACAUD Jacques Alain
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/01/1951
Ville de naissance : 03190 MOULINS
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
LE BOURG
03160 ST AUBIN LE MONIAL
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1975
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