JACQUES MALDINEY (fermée)

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JACQUES MALDINEY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87654031100019 / Siren : 876540311 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 27 876540311
   
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES MALDINEY
Adresse :
37 Rue DU COMMANDANT ROLLAND
25310 HERIMONCOURT
Historique de l'établissement :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : N.C            
Nom : M. MALDINEY JACQUES
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1963A40031
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 RUE DU CDT ROLLAND
25310 HERIMONCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1965
Activité : COMMERCE DE BOIS
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
Type d’exploitation : Location-gérance
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1963A40031
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 RUE DU CDT ROLLAND
25310 HERIMONCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1966
Activité : VENTE DE FLEURS ET DE PLANTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : FAILLITE (jugement du 12.12.67) du TGI DE MONTBELIARD DESSATION DE SPAIEMENTS : 31.07.67 SYNDIC : MR JP LOIUYS drt Rue de graviers 25700 VALEITNGEY CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA FAILLITE DE MALDINEY JACQUES (JUGEMENT DU 09.12.1969)
Personnes physiques :
01/01/2009 : MALDINEY Jacques
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/09/1940
Ville de naissance : 13014 BERRE L ETANG
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
41 RUE DU CDT ROLLAND
25310 HERIMONCOURT
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1965

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