JACQUES CONSTANT (fermée)

Entreprise

JACQUES CONSTANT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50749471400011 / Siren : 507494714 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 90 507494714
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES CONSTANT
Adresse :
24 Rue DES ALLUVIONS
50500 CARENTAN-LES-MARAIS
Historique de l'établissement :
31/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2008
Nom : M. CONSTANT JACQUES EDOUARD JULES
Dénomination usuelle: DISTRIB'COLIS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/01/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°823
NOJO : 005002MYG186331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Date de cessation d'activité : 31/01/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 507 494 714
Nom : CONSTANT Jacques Edouard Jules
Nom commercial : DISTRIB'COLIS
27/08/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°718
NOJO : BXA08233003627H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/08/2008
Date de commencement d'activité : 01/08/2008

Etablissement principal :
Activité : Transporteur public de marchandises et loueurs de véhicules industriels au moyen de véhicules n'excédant pas 3T5 de P.M.A.
Origine des fonds : Création

Adresse :
24 rue des Alluvions
50500 Carentan

Numéro d'identification : RCS Coutances 507 494 714
Nom : CONSTANT Jacques Edouard Jules
Nationalité : Française
Nom commercial : DISTRIB'COLIS
Historique de l'unité légale :
31/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008A00447
Dépôt : N°193 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008A00447
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 rue des Alluvions
Carentan
50500 Carentan les Marais
FRANCE
Nom commercial : DISTRIB'COLIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Transporteur public de marchandises et loueurs de véhicules industriels au moyen de véhicules n'excédant pas 3T5 de P.M.A.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
25/08/2016 : CONSTANT Jacques Edouard Jules
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/03/1959
Ville de naissance : 50099 Carentan
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
24 rue des Alluvions
Carentan
50500 Carentan les Marais
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2008

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